Soins psychiatriques Coordination Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance
Sommaire mai 2025
VEILLE JURIDIQUE
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Santé mentale des mineurs bénéficiant d'une mesure de protection : la coordination doit être renforcée entre protection de l’enfance et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
Accès gratuit 28/05/2025 -
La liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement vient d'être révisée
Accès gratuit 26/05/2025Infirmier Aide-soignant Titre de séjour Autorisation de travail Étrangers Métiers en tension
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Rapport annuel 2024 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Accès gratuit 22/05/2025Droits des patients Rapport d'activité Isolement Contrôleur général des lieux privation de liberté Contention
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Mobilités public/privé : peut mieux faire selon la Cour des comptes
Accès gratuit 22/05/2025Contrôle Centre national de gestion Praticiens hospitaliers Praticiens contractuels Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue Activité privée lucrative
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Lutter contre la mortalité infantile : premier pas à l'Assemblée nationale
Accès gratuit 19/05/2025 -
Séances d'accompagnement psychologique : un décret simplifie
Accès gratuit 15/05/2025 -
Schéma Directeur Immobilier : l'ANAP publie un guide pour aider les établissements
Accès gratuit 15/05/2025Guide ANAP Maîtrise d'ouvrage Schéma Directeur Immobilier (SDI)
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Du neuf pour les stagiaires
Accès gratuit 15/05/2025Avancement Nomination Stagiaire Congé parental Report Congé sans traitement Fonctionnaire stagiaire
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La TVA, un levier de performance selon l'ANAP
Accès gratuit 13/05/2025EHPAD Établissement public de santé Fiscalité Comptabilité Établissements sociaux et médico-sociaux TVA ANAP
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Lutter contre les discriminations dans l’accès aux soins : les recommandations de la Défenseure des droits
Accès gratuit 09/05/2025Plainte Discrimination Accès aux soins Rapport Défenseur des Droits
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Mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique »
Accès gratuit 09/05/2025ARS Appel à projet ESMS CNSA Ségur numérique Système ouvert et non sélectif (SONS)
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Rapport annuel de la CNIL : le bilan et les actions marquantes en 2024
Accès gratuit 07/05/2025CNIL Données de santé Données personnelles Cybersécurité Dossier patient informatisé (DPI)
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Pacte de responsabilité pour les urgences : 10 propositions pour traiter l'amont et l'aval
Accès gratuit 07/05/2025Urgences ARS Régulation Infirmier en pratique avancée Service d'accès aux soins
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Aide à mourir : la HAS estime que l'on ne peut pas définir un pronostic temporel individuel
Accès gratuit 07/05/2025Avis Haute Autorité de santé (HAS) Fin de vie HAS Aide active à mourir
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Le Pacte de lutte contre les déserts médicaux de François Bayrou
Accès gratuit 07/05/2025Exercice de la profession ARS Accès aux soins Déserts médicaux
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Revalorisation des astreintes des personnels médicaux
Accès gratuit 06/05/2025 -
Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de santé
Accès gratuit 05/05/2025Union Européenne Dispositifs médicaux Infirmiers en soins généraux
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Exercice en pratique avancée : deux nouvelles annexes pour les IPA
Accès gratuit 05/05/2025Prescription Exercice de la profession Infirmier en pratique avancée
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Attestation provisoire : modification mineure du ressort géographique des commissions
Accès gratuit 05/05/2025Commissions Médecins étrangers PADHUE Attestation d’exercice provisoire
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Parcours coordonnés renforcés : la liste des catégories de structures autorisées à coordonner ces parcours est fixée
Accès gratuit 05/05/2025Coopération Structures médicales Communautés professionnelles territoriales de santé Structure médico-sociale Parcours coordonnés renforcés Professions de santé