VEILLE JURIDIQUE

Juridictions ordinales

• Arrêts maladie en ligne : sanction ordinale contre un médecin
  Accès gratuit  03/09/2024

  Ordre des médecins Sanction ordinale Téléconsultation Télémédecine

• Refus d'inscription à l'Ordre des infirmiers d'un homme condamné pénalement et civilement à plusieurs reprises
  Accès gratuit  07/06/2024

  Condamnation Infirmier Sanction ordinale Conseil de l'Ordre Refus d'inscription au tableau de l'Ordre Ordre des infirmiers Moralité

• Le chef de pôle a le droit, en cette qualité, d'accéder au dossier médical d'un praticien exerçant dans un service relevant du pôle
   28/10/2013

• Le chef de service doit assurer la mise en oeuvre des missions assignées à la structure dont il a la responsabilité
   12/06/2012

• Les infirmières peuvent réaliser des actes sous le contrôle des praticiens dans le cadre de leur activité libérale
   14/03/2011

• Les risques du métier : quand un médecin psychiatre gifle une patiente
   10/03/2011