Infirmier EHPAD Infirmier en pratique avancée Rôle propre Infirmier coordonnateur
Les nouvelles dispositions de la profession infirmière
                                                                                         04/08/2025                                             
                                            
                                        
Infirmier EHPAD Infirmier en pratique avancée Rôle propre Infirmier coordonnateur
Du neuf pour la profession d'infirmier : la loi n°2025-581 du 27 juin 2025 revoit le cadre
                                             Accès
                                                gratuit                                              30/06/2025                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Infirmière coordonnatrice Infirmier Exercice de la profession Missions Infirmier en pratique avancée
La liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement vient d'être révisée
                                             Accès
                                                gratuit                                              26/05/2025                                             
                                            
                                        
Infirmier Aide-soignant Titre de séjour Autorisation de travail Étrangers Métiers en tension
Certificats de décès : les IDE volontaires peuvent désormais les signer
                                             Accès
                                                gratuit                                              25/04/2025                                             
                                            
                                        
Du neuf pour la permanence des soins en ambulatoire
                                             Accès
                                                gratuit                                              20/02/2025                                             
                                            
                                        
Médecin Infirmier Permanence des soins ambulatoire Chirurgiens-dentistes Sages-femmes
Les formations complémentaires à suivre pour les infirmiers non diplômés en bloc opératoire
                                             Accès
                                                gratuit                                              21/01/2025                                             
                                            
                                        
Autorisation Formation Infirmier Actes professionnels des infirmiers Infirmier de bloc opératoire
Infirmier Actes professionnels des infirmiers Médicament Aide-soignant
Un infirmier titulaire de la FPH à temps plein peut-il demander à travailler à mi-temps (50%) afin d'exercer une activité d'infirmier libéral sur son autre mi-temps ?
                                                                                         13/12/2024                                                     - Modifié
                                                    en octobre 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Activité libérale Infirmier Temps partiel Activité privée lucrative
Modifications de la formation du DE d'infirmier 
                                             Accès
                                                gratuit                                              06/12/2024                                             
                                            
                                        
Un infirmier non titulaire d'un diplôme d'Etat de bloc opératoire peut quand même réaliser les actes (sous conditions)
                                             Accès
                                                gratuit                                              25/10/2024                                             
                                            
                                        
Autorisation Formation Infirmier Actes professionnels des infirmiers Infirmier de bloc opératoire
Le refus d'inscription à l'Ordre des infirmiers d'un homme condamné pénalement et civilement à plusieurs reprises
                                                                                         11/09/2024                                             
                                            Conseil d'État   03/05/2024 - Requête(s) : 487913
                                        
Condamnation Infirmier Refus Inscription Ordre des infirmiers Moralité
Professions réglementées et Union européenne : la Cour des comptes européenne dresse un constat plutôt sévère
                                             Accès
                                                gratuit                                              18/07/2024                                             
                                            
                                        
Médecin Infirmier Pharmacien Union Européenne Masseur-kinésithérapeute Ressortissants de l’UE Chirurgiens-dentistes Procédure de reconnaissance Qualifications professionnelles
Refus d'inscription à l'Ordre des infirmiers d'un homme condamné pénalement et civilement à plusieurs reprises
                                             Accès
                                                gratuit                                              07/06/2024                                             
                                            
                                        
Condamnation Infirmier Sanction ordinale Conseil de l'Ordre Refus d'inscription au tableau de l'Ordre Ordre des infirmiers Moralité
La carte de séjour "travailleur temporaire" pour les métiers en tension 
                                             Accès
                                                gratuit                                              07/05/2024                                             
                                            
                                        
Infirmier Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié Métiers en tension Carte de séjour "travailleur temporaire"
Les infirmiers expérimentent la signature des certificats de décès
                                             Accès
                                                gratuit                                              25/04/2024                                             
                                            
                                        
La condition de moralité justifie le refus d'inscription d'un infirmier au Conseil de l'ordre
                                             Accès
                                                gratuit                                              18/03/2024                                             
                                            
                                        
Infirmier Refus d'inscription au tableau de l'Ordre Ordre des infirmiers Moralité
Du neuf pour le médecin correspondant du SAMU
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/01/2024                                             
                                            
                                        
Médecin Samu Infirmier Professionnels de santé Médecine d'urgence
Le parcours spécifique des aides-soignants pour entrer en 2e année de formation d'infirmier est détaillé
                                             Accès
                                                gratuit                                              04/09/2023                                             
                                            
                                        
Infirmier Formation professionnelle Aide-soignant IFSI Parcours spécifique
De nouvelles compétences vaccinales pour les professionnels
                                             Accès
                                                gratuit                                              09/08/2023                                             
                                            
                                        
Vaccination Infirmier Pharmacie à usage intérieur Laboratoire Sages-femmes
Les IDE d'un SAMSAH peuvent-elle effectuer des soins techniques ?
                                                                                         28/07/2023                                             
                                            
                                        
Les aides-soignants peuvent intégrer la 2e année de formation d'infirmier sous conditions
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/07/2023                                             
                                            
                                        
Infirmier Formation professionnelle Aide-soignant Expérience professionnelle Diplôme d'État
Repenser en profondeur le métier d'infirmier : un travail de co-construction jusqu'en 2024
                                             Accès
                                                gratuit                                              13/06/2023                                             
                                            
                                        
Le recrutement par vacation est autorisé en EHPAD jusqu'au 30 septembre
                                             Accès
                                                gratuit                                              03/08/2022                                             
                                            
                                        
Du nouveau pour les vacations des étudiants en santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              11/07/2022                                             
                                            
                                        
Infirmier Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Sages-femmes Étudiant en maïeutique Etudiants en santé
Une aide-soignante ayant obtenu le diplôme d'IDE doit-elle être recrutée par concours sur titres ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              08/06/2022                                             
                                            
                                        
Les compétences vaccinales des professionnels
                                             Accès
                                                gratuit                                              26/04/2022                                             
                                            
                                        
Les conditions des vacations réalisées par les étudiants en santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              22/02/2022                                             
                                            
                                        
Contractuels Infirmier Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Étudiant en maïeutique Etudiants en santé
La HAS favorable à l'extension des compétences vaccinales hors Covid-19 des infirmiers, pharmaciens et sages-femmes 
                                             Accès
                                                gratuit                                              31/01/2022                                             
                                            
                                        
Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Infirmier Pharmacien Sages-femmes
L'investissement pour les personnes âgées se poursuit
                                             Accès
                                                gratuit                                              24/09/2021                                             
                                            
                                        
La notion de soins courants de la vie quotidienne modifie l'exercice professionnel des infirmiers et autres professionnels de santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              26/07/2021                                             
                                            
                                        
Infirmier Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Accompagnants éducatifs et sociaux Soins courants de la vie quotidienne Exercice professionnel
Une infirmière faisant fonction de cadre peut-elle candidater au collège des cadres de santé de la CSIRMT ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              28/05/2021                                             
                                            
                                        
Infirmier Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Faisant fonction Collège des cadres de santé
Démission Infirmier Durée minimale Expérience professionnelle Exercice libéral
L’organisation de la durée quotidienne du temps de travail à l’épreuve des contraintes de continuité du service public
                                                                                         18/03/2021                                             
                                            Cour administrative d'appel Douai , Confédération générale du Travail 02/02/2021 - Requête(s) : 19DA01270
                                        
Infirmier Continuité du service public Organisation du temps de travail Durée quotidienne de travail
Extension des professionnels autorisés à vacciner
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/03/2021                                             
                                            
                                        
Vaccination Infirmier Sages-femmes Pharmacien d'officine SARS-CoV2
Nouvelles adaptations dues au coronavirus
                                             Accès
                                                gratuit                                              08/02/2021                                             
                                            
                                        
Rémunération Médecin libéral Infirmier Internes Étudiants en soins infirmiers Coronavirus Campagne vaccinale
Personnel infirmier : extension de compétences sous conditions
                                             Accès
                                                gratuit                                              04/02/2021                                             
                                            
                                        
Les critères des juges pour déterminer le droit à l'indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants
                                             Accès
                                                gratuit                                              12/01/2021                                             
                                            
                                        
Infirmier Assistant socio éducatif Prime d'insalubrité Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Revalorisation des indemnités de stage aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              17/12/2020                                             
                                            
                                        
Déplacements Infirmier Ergothérapeute Manipulateur d'électroradiologie médicale Étudiant Masseur-kinésithérapeute Indemnités de stage
La non réintégration de l'infirmière dans son service se justifie par les faits reprochés
                                                                                         09/06/2020                                             
                                            Cour administrative d'appel Lyon Mme F… 09/04/2020 - Requête(s) : 18LY01211
                                        
Réintégration Suspension Annulation Infirmier Exclusion temporaire Service de jour
Délégations de tâches : 5 arrêtés pour alléger les médecins
                                                                                         10/03/2020                                             
                                            
                                        
Infirmier Médecin généraliste Masseur-kinésithérapeute Pharmacien d'officine Délégation de tâches
La révocation d’un infirmier ayant eu des relations intimes avec une patiente
                                                                                         09/03/2020                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille  06/02/2020 - Requête(s) : 19MA03607
                                        
L’avertissement infligé à un infirmier refusant de pratiquer un électrocardiogramme
                                                                                         13/02/2020                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille M. B… 07/01/2020 - Requête(s) : 19MA04849
                                        
Infirmier Prescription médicale Internes Avertissement Refus d’obéissance
Quelle doit être la forme du recueil du consentement du patient ?
                                                                                         02/01/2020                                             
                                            
                                        
Faut-il verser une indemnité pour compenser la différence de traitement ?
                                                                                         09/07/2019                                             
                                            
                                        
Infirmier Disponibilité pour convenances personnelles Intégration Indemnité compensatrice Contractuelle Catégorie A Catégorie B active
Dispositions transitoires pour les infirmiers non titulaires du DE de bloc opératoire
                                                                                         01/07/2019                                             
                                            
                                        
Infirmier Bloc opératoire Vérification des connaissances Commission régionale
Infirmier Exercice de la profession Aide-soignant Rôle propre
DE d'infirmier : l'arrêté du 31 juillet 2009 est modifié
                                                                                         17/12/2018                                             
                                            
                                        
Mutualisation des infirmiers d'astreinte en EHPAD : quel bilan ?
                                                                                         27/09/2018                                             
                                            
                                        
Astreintes Infirmier EHPAD Mutualisation Expérimentation PAERPA
Vaccination antigrippale par les infirmiers
                                                                                         26/09/2018                                             
                                            
                                        
Vaccination Infirmier Actes professionnels des infirmiers Grippe
L’exercice en pratique avancée
                                                                                         17/09/2018                                                     - Modifié
                                                    en mars 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Formation Infirmier Prescription Diplôme Master Données personnelles Pratique avancée
Réforme de la formation des professionnels de santé : les annonces du ministère
                                                                                         06/07/2018                                             
                                            
                                        
Le caractère proportionné de la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée ferme de 4 mois infligée à une infirmière négligente
                                                                                         11/06/2018                                             
                                            Cour administrative d'appel Bordeaux Mme A… 10/04/2018 - Requête(s) : 16BX0381616BX03999
                                        
Infirmier Faute grave Exclusion temporaire Service de réanimation et néonatologie
Un infirmier à temps plein peut-il faire des remplacements en libéral ?
                                                                                         06/03/2018                                             
                                            
                                        
Conditions de travail et arrêts maladie : c'est plus dans les établissements de santé
                                                                                         20/11/2017                                             
                                            
                                        
Infirmier Conditions de travail Maladie Aide-soignant ASHQ Sages-femmes
Faute d’avoir prévu des mesures d’application transitoires, un décret transférant aux Ibode des actes effectués par les IDE est annulé
                                                                                         29/04/2017                                             
                                            Conseil d'État  Union des chirurgiens de France 07/12/2016 - Requête(s) : 389036
                                        
Légalité Annulation Décret Formation Infirmier Compétences IBODE IDE Mesures transitoires
L'entretien préalable au don de sang est assuré par les infirmiers
                                                                                         14/03/2017                                             
                                            
                                        
Médecin Infirmier Pharmacien Professionnels de santé Masseur-kinésithérapeute Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Pédicure-podologue
Modernisation de la médecine du travail : la réforme ne vise pas la FPH
                                                                                         09/01/2017                                             
                                            
                                        
Médecin du travail Infirmier Visite médicale Visite de reprise Examen médical Médecine du travail
Harmonisation des règles d'attribution du diplôme d'État d'infirmier
                                                                                         29/11/2016                                             
                                            
                                        
Le code de déontologie des infirmiers est publié
                                                                                         28/11/2016                                             
                                            
                                        
CNRACL Infirmier Validation Union Européenne Sages-femmes Assistante sociale Espace Economique Européen
Echange et partage d'informations entre professionnels de santé
                                                                                         22/07/2016                                             
                                            
                                        
Information Mineur Infirmier Droits des patients Secret Professionnels de santé Échange des informations
Validation des années d'études : l'arrêt du Conseil d'État
                                                                                         01/03/2016                                             
                                            
                                        
CNRACL Retraite Infirmier Validation Sages-femmes Études Assistante sociale
Code de déontologie des infirmiers : injonction sous astreinte de le publier avant la fin de l'année
                                                                                         16/04/2015                                             
                                            
                                        
L'amélioration des stages en formation infirmière
                                                                                         27/02/2015                                             
                                            
                                        
IADE : un décret précise les actes qu'ils sont seuls autorisés à pratiquer
                                                                                         29/01/2015                                             
                                            
                                        
La VAE pour les diplômes de personnel soignant
                                                                                         06/01/2015                                             
                                            
                                        
Infirmier Auxiliaire de puériculture Bloc opératoire Ergothérapeute Validation des acquis de l'expérience (VAE) Aide-soignant
Un exemple où le pénal tient le disciplinaire
                                                                                         19/11/2014                                             
                                            
                                        
Révocation Infirmier Procédure pénale Procédure disciplinaire Maltraitance sur patients âgés Relaxe
CNRACL Retraite Infirmier Validation Assistant de service social Sages-femmes Études
Les modifications apportées au diplôme d'Etat d'infirmier
                                                                                         02/10/2014                                             
                                            
                                        
Les nouvelles dispositions réglementaires relatives au sang humain
                                                                                         15/09/2014                                             
                                            
                                        
Infirmier ARS Établissement français du sang Sang humain Entretien préalable Agence nationale de sécurité du médicament
Le reclassement des infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices de classe supérieure
                                                                                         10/09/2014                                             
                                            
                                        
Reclassement Infirmier Puéricultrice Ancienneté Classe supérieure
L'insuffisance professionnelle des professionnels de santé : le rôle des instances ordinales
                                                                                         02/06/2014                                             
                                            
                                        
Insuffisance professionnelle Suspension Médecin Infirmier Pharmacien Masseur-kinésithérapeute Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Pédicure-podologue
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
                                                                                         11/04/2012                                                     - Modifié
                                                    en mars 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Infirmier Établissement public de santé Étudiant infirmier Commission Cadre de santé Puéricultrice Pédicure Masseur Ergothérapeute Psychomotricien Orthophoniste Orthoptiste Diététicien Préparateur en pharmacie hospitalière Technicien de laboratoire Manipulateur d'électroradiologie médicale Aide-soignant Étudiant aide-soignant
Un conseil de discipline n’est pas une juridiction et, à ce titre, ses audiences ne sont pas publiques. Un infirmier est révoqué pour atteinte à la dignité humaine à l’encontre d’un patient dans un état de grande fragilité physique ou psychologique
                                                                                         01/09/2010                                             
                                            Cour administrative d'appel Nancy Alain Maire 05/05/2010 - Requête(s) : 09NC01114
                                        
Révocation Infirmier Conseil de discipline Droit dignité et intimité du patient
Un médecin ne peut subordonner la délivrance et la signature de ses ordonnances à l’exigence qu’elles aient été préalablement préparées par le personnel infirmier
                                                                                         01/05/2010                                             
                                            Conseil d'État  sieur Le Maréchal 11/12/2009 - Requête(s) : 312742
                                        
Médecin Infirmier Compétences Prescription médicale Sanction Ordonnance
Histoire des institutions hospitalières: de la CMC à la CME
                                                                                         01/12/2004                                                     - Modifié
                                                    en octobre 2013
                                                                                            
                                            
                                        
Chef de service Praticien hospitalier Ordre des médecins Infirmier Organisation Pharmacien CH HL Attributions Commission médicale consultative Président-directeur PU-PH Vacataire Attaché Infirmier général CHU Sages-femmes
La distribution des médicaments
                                                                                         01/02/2003                                                     - Modifié
                                                    en décembre 2017
                                                                                            
                                            
                                        
Aide Infirmier Soignant Médicament Distribution Personnel socio-éducatif