CNRACL Infirmier Validation Union Européenne Sages-femmes Assistante sociale Espace Economique Européen
CNRACL Infirmier Validation Union Européenne Sages-femmes Assistante sociale Espace Economique Européen
Validation des années d'études : l'arrêt du Conseil d'État
                                                                                         01/03/2016                                             
                                            
                                        
CNRACL Retraite Infirmier Validation Sages-femmes Études Assistante sociale
Il ne faut pas se tromper dans la validation des services
                                                                                         01/06/2015                                             
                                            
                                        
Retraite Validation Contractuel de droit public Temps non complet
CNRACL Retraite Infirmier Validation Assistant de service social Sages-femmes Études
Les services accomplis en tant qu’étudiant hospitalier ou faisant fonction d’interne doivent être validés pour la constitution des droits à pension
                                                                                         01/03/2011                                             
                                            Conseil d'État  Dame C. 23/09/2010 - Requête(s) : 315960
                                        
Retraite Médecin inspecteur de santé publique Services accomplis en qualité d'étudiant et FFI Validation