Union Européenne Dispositifs médicaux Infirmiers en soins généraux
Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de santé
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                                                gratuit                                              05/05/2025                                             
                                            
                                        
Union Européenne Dispositifs médicaux Infirmiers en soins généraux
Professions réglementées et Union européenne : la Cour des comptes européenne dresse un constat plutôt sévère
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                                                gratuit                                              18/07/2024                                             
                                            
                                        
Médecin Infirmier Pharmacien Union Européenne Masseur-kinésithérapeute Ressortissants de l’UE Chirurgiens-dentistes Procédure de reconnaissance Qualifications professionnelles
Les modalités de l'autorisation d'exercice 
                                             Accès
                                                gratuit                                              14/05/2024                                             
                                            
                                        
Union Européenne Commission d'autorisation d'exercice Expérience professionnelle Médecins étrangers Espace Economique Européen Autorisation individuelle d’exercice
Qualifications professionnelles des ressortissants UE  
                                                                                         27/05/2019                                             
                                            
                                        
Union Européenne Qualifications professionnelles Infirmier en pratique avancée
Dossiers de santé informatisés : la Recommandation pour un format européen d'échange
                                                                                         12/02/2019                                             
                                            
                                        
Union Européenne Opérateurs de services essentiels Dossier de santé informatisé Interopérabilité
CNRACL Infirmier Validation Union Européenne Sages-femmes Assistante sociale Espace Economique Européen
Données à caractère personnel : le nouveau règlement européen du 27 avril 2016
                                                                                         17/05/2016                                             
                                            
                                        
Protection Union Européenne Données à caractère personnel CNIL Informatique et liberté Données de santé
L'accès à la fonction publique des ressortissants des États membres de l'UE ou d'un autre état partie à l'accord sur l'EEE
                                                                                         01/06/2004                                                     - Modifié
                                                    en janvier 2017
                                                                                            
                                            
                                        
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