Principe d'égalité Recrutement Concours Recours Jury Personnes handicapées Discrimination Fonctionnaire Défenseur des Droits Label Diversité Compétence personnelle Procédure collective
Les discriminations dans la fonction publique hospitalière
                                                                                         17/04/2025                                             
                                            
                                        
Principe d'égalité Recrutement Concours Recours Jury Personnes handicapées Discrimination Fonctionnaire Défenseur des Droits Label Diversité Compétence personnelle Procédure collective
La convention d’engagement de carrière hospitalière
                                                                                         19/02/2025                                             
                                            
                                        
Praticien contractuel Détachement Congé de maladie Mise à disposition Concours Disponibilité Assistants Résiliation Remboursement Temps partiel thérapeutique Prime d'engagement de service public exclusif Convention d'engagement de carrière hospitalière PECH
Modification des décrets statutaires des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale
                                             Accès
                                                gratuit                                              18/10/2024                                             
                                            
                                        
Mobilité Concours Congés annuels Temps partiel Statuts Médecins hospitalo-universitaires Visioconférence
Directeur d'hôpital Concours EHESP Congé sans traitement D3S Contractuels de droit public
La visioconférence se banalise dans l'accès à la fonction publique
                                             Accès
                                                gratuit                                              09/07/2024                                             
                                            
                                        
Concours Concours interne Concours externe Examen professionnel Avancement de grade Visioconférence
Peut-on accorder une ASA pour passer un concours ?
                                                                                         29/12/2023                                             
                                            
                                        
Doit-on obligatoirement demander la copie du diplôme lors d'un concours sur titres ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              28/07/2023                                             
                                            
                                        
Faut-il verser l'indemnité de fin de contrat lorsque le praticien contractuel ne se présente pas au concours de PH ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              27/07/2023                                             
                                            
                                        
Praticien contractuel Concours Candidatures Indemnité de fin de contrat
La réussite du concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers ne vaut pas nomination
                                                                                         16/06/2023                                             
                                            Conseil d'État  M. A… 28/04/2023 - Requête(s) : 458275
                                        
Avis Nomination Concours UFR PU-PH Comportement inadapté Commission médicale d’établissement
Le CE analyse les motifs de refus d’être titularisé sur un poste de praticien hospitalier
                                                                                         19/05/2023                                             
                                            Conseil d'État  M. et Mme A… 07/04/2023 - Requête(s) : 460107
                                        
Praticien contractuel Indemnité de précarité Praticien hospitalier Refus Concours
Avis Publication sur Internet Recours pour excès de pouvoir Concours
Peut-on admettre à concourir une personne en congé de maladie ?
                                                                                         30/03/2023                                             
                                            
                                        
Le concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour 2023-2024
                                             Accès
                                                gratuit                                              04/01/2023                                             
                                            
                                        
Concours Europe Médecins étrangers Internat Espace Economique Européen
Favoriser l'égalité professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique hospitalière
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/12/2022                                             
                                            
                                        
Concours Personnes handicapées Contrat d'apprentissage Égalité professionnelle Référent handicap
L’annulation d’une épreuve d’admissibilité au regard des critères de motivation
                                                                                         17/06/2022                                             
                                            Cour administrative d'appel Bordeaux CHU de la Martinique 05/05/2022 - Requête(s) : 20BX00814
                                        
Recrutement Disponibilité pour convenances personnelles Concours Vacance de poste
Qui supporte le coût du certificat médical produit par une personne handicapée se présentant à un concours ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              17/05/2022                                             
                                            
                                        
Certificat médical Concours Médecin agréé Personnes handicapées
Le recrutement par concours des praticiens hospitaliers
                                                                                         11/05/2022                                             
                                            
                                        
Covid et organisation des concours et examens : le régime dérogatoire est maintenu jusqu'en octobre 2022
                                             Accès
                                                gratuit                                              10/02/2022                                             
                                            
                                        
Pas de passe sanitaire pour les concours
                                             Accès
                                                gratuit                                              31/08/2021                                             
                                            
                                        
Du neuf pour les formations d'attaché et de directeur
                                             Accès
                                                gratuit                                              17/05/2021                                             
                                            
                                        
Directeur des établissements sanitaires et sociaux Concours Attaché d'administration hospitalière
La mobilité dans la fonction publique hospitalière 
                                                                                         10/05/2021                                             
                                            
                                        
Licenciement Détachement Procédure Avancement Mobilité Mise à disposition Concours Dossier Intégration directe Transfert d'activité Reprise Assurance chômage Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Ressortissants de l’UE Emploi à temps non complet
Suppression de la limitation du nombre de candidatures aux concours et examens
                                             Accès
                                                gratuit                                              30/03/2021                                             
                                            
                                        
Directeur Concours Examens Directeur des soins Attaché d'administration hospitalière Candidatures Limitation Nombre
Nouvelles adaptations pour les concours et examens
                                             Accès
                                                gratuit                                              24/03/2021                                             
                                            
                                        
Prolongation et adaptation des mesures d'organisation des concours dans la fonction publique
                                             Accès
                                                gratuit                                              11/02/2021                                             
                                            
                                        
Organisation des concours dans la fonction publique : encore des adaptations
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/01/2021                                             
                                            
                                        
Nouvelle évolution des concours
                                             Accès
                                                gratuit                                              30/10/2020                                             
                                            
                                        
Des modifications aux modes de recrutement des personnels de catégorie B
                                             Accès
                                                gratuit                                              22/10/2020                                             
                                            
                                        
Adjoint des cadres Concours Diplôme Assistant médico-administratif Personnels de catégorie B Assistant de régulation médicale
Recrutement des assistants médico-administratifs : nouvelles dispositions
                                             Accès
                                                gratuit                                              22/10/2020                                             
                                            
                                        
Concours Assistant médico-administratif Concours réservé Assistant de régulation médicale
La suspension de la décision déclarant un concours de PU-PH infructueux doit reposer sur un doute sérieux quant à la légalité de la décision
                                                                                         12/10/2020                                             
                                            Conseil d'État  Juge des référés 01/09/2020 - Requête(s) : 442755
                                        
Déroulement des concours et examens : quelques précisions supplémentaires
                                             Accès
                                                gratuit                                              28/09/2020                                             
                                            
                                        
Concours : nouvelles adaptations liées au Covid-19
                                                                                         23/06/2020                                             
                                            
                                        
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
                                                                                         09/06/2020                                                     - Modifié
                                                    en novembre 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
Le cadre de l'organisation des concours et examens en période de crise sanitaire
                                                                                         30/03/2020                                             
                                            
                                        
La journée "défense et citoyenneté'" est-elle obligatoire pour concourir dans la FPH ?
                                                                                         11/03/2019                                             
                                            
                                        
Preuve Recrutement Concours Aptitude Journée défense et citoyenneté
Avancement et concours d'accès à certains corps en catégorie C
                                                                                         18/02/2019                                             
                                            
                                        
Promotion Avancement Concours Liste d'aptitude Personnel ouvrier Personnel technique
Conditions d’octroi à la prime de précarité d’un praticien contractuel qui refuse de candidater à un poste vacant
                                                                                         23/04/2018                                             
                                            Conseil d'État  Centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande 22/02/2018 - Requête(s) : 409251
                                        
Praticien contractuel Indemnité de précarité Concours PH Refus de candidature
Quelles sont les hypothèses où le stage est requis pour les catégorie C ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              01/03/2018                                             
                                            
                                        
Stage Recrutement Catégorie C Concours Personnel administratif
Formation CDD Concours Tuteur Agents publics Expérimentation Catégorie B Catégorie A Alternance
Alternance, CDD et accompagnement : l'expérimentation est lancée
                                                                                         16/10/2017                                             
                                            
                                        
Contrat à durée déterminée Concours Accompagnement Alternance
Concours Diplôme Technicien hospitalier supérieur Équivalence des diplômes
Quelle est la procédure à suivre pour passer cette agent ASHQ sur un grade d'aide-soignante ?
                                                                                         08/06/2017                                             
                                            
                                        
Stage Concours Contrat PACTE Discrimination Apprentissage Égalité Diversité
Inscription aux concours par voie électronique
                                                                                         13/11/2015                                             
                                            
                                        
Le principe d’impartialité s’impose aux membres d’un jury de concours y compris celui concernant les futurs PH-PU
                                             Accès
                                                gratuit                                              01/10/2015                                             
                                            Conseil d'État  Sieur A 08/06/2015 - Requête(s) : 370539
                                        
Un exemple du respect du principe d'impartialité au concours de PU-PH
                                                                                         07/08/2015                                             
                                            
                                        
Le directeur des soins
                                                                                         01/12/2014                                                     - Modifié
                                                    en mars 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Emploi fonctionnel NBI Indemnités Logement de fonction Avancement Concours Directeur des soins Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ARS Prime de fonctions et de résultats (PFR) Élève-directeur Indemnité de formation
Les tribunaux administratifs ne peuvent statuer en premier et dernier ressort sur un litige porté en contentieux par un agent hospitalier contestant les conditions de son rejet à concourir en tant que candidat «  externe  » organisé par son établissement employeur
                                                                                         12/11/2014                                             
                                            Conseil d'État  Hôpitaux universitaires de Strasbourg 09/07/2014 - Requête(s) : 374162
                                        
Compétence Procédure Concours Admission à concourir Entrée en service
Concours des personnels socio-éducatifs de la FPH : composition du jury et organisation du concours
                                                                                         07/10/2014                                             
                                            
                                        
Concours Jury Assistant socio éducatif Moniteur-éducateur Conseiller en économie sociale et familiale Personnel socio-éducatif Éducateur technique spécialisé Educateur de jeunes enfants
Concours d'animateurs de la FPH : composition du jury et organisation du concours
                                                                                         07/10/2014                                             
                                            
                                        
Activités accessoires : formation et recrutement
                                                                                         02/04/2014                                             
                                            
                                        
Si l’admission à concourir d’un candidat à un concours administratif doit tenir compte de la limite d’âge à la date de sa titularisation, celle-ci doit se caler sur la limite d’âge du corps de référence du concours, augmentée des dispositions relatives au recul des limites d’âge prévues par la loi du 18 août 1936
                                                                                         01/09/2013                                             
                                            Conseil d'État  sieur Lepastier 08/04/2013 - Requête(s) : 340152
                                        
Titularisation Concours Appréciation Admission à concourir Recul de la limite d’âge Prise en compte Limite d'âge
L'accès à la fonction publique des ressortissants des États membres de l'UE ou d'un autre état partie à l'accord sur l'EEE
                                                                                         01/06/2004                                                     - Modifié
                                                    en janvier 2017
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Notation Convention Détachement Nomination Concours Ressortissants Classement services accomplis Intégration Union Européenne Espace Economique Européen Commission d'accueil