PU-PH
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Les obligations déontologiques des PU-PH rappelées par le Conseil d’État
13/10/2025 Conseil d'État 19/08/2025 - Requête(s) : 497327
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L’illégalité d’une décision ne sanctionnant pas un PUPH au regard de son comportement et de la consultation de dossier sans autorisation pour une recherche
12/09/2025 Conseil d'État 04/09/2025 - Requête(s) : 491701
Faute disciplinaire Recherche biomédicale PU-PH Accès au dossier médical Respect de la vie privée
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Les taux de la prime annuelle d'enseignement supérieur et de recherche sont revalorisés
Accès gratuit 25/06/2025PU-PH Praticien hospitalo-universitaire MCU-PH Prime annuelle d'enseignement supérieur et de recherche
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L’exigence du lien de causalité pour caractériser une faute de gestion de l’administration dans la gestion d’un dossier de retraite
12/05/2025 tribunal administratif Nice 24/04/2025 - Requête(s) : 2202664
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Suspension à titre conservatoire d'un PU-PH justifiée pour comportements inappropriés et accès illégitime au dossier médical
12/05/2025 Conseil d'État 04/04/2025 - Requête(s) : 496859
Praticien hospitalier PU-PH Accès au dossier médical Protection des personnes Racisme Protection des données Suspension conservatoire Propos sexistes
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La faute commise par un praticien hospitalier à l'occasion d'actes accomplis dans le cadre du service public hospitalier engage la responsabilité de son établissement
14/11/2024 tribunal des conflits 07/10/2024 - Requête(s) : C4321
Activité libérale PU-PH Activité hospitalière Juridiction compétente
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Le manque avéré de professionnalisme d’un PUPH justifie sa suspension provisoire par arrêté ministériel
14/11/2024 Conseil d'État M. A. 08/10/2024 - Requête(s) : 489574
PU-PH Règles de sécurité Arrêté ministériel Injures Suspension provisoire Avances de nature sexuelle
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Le cumul emploi-retraite ne confère aucun droit au PU-PH de poursuivre son activité
16/11/2023 Cour administrative d'appel Marseille 06/10/2023 - Requête(s) : 22MA01920
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La suspension d’un PUPH de ses activités hospitalières par le directeur d’hôpital
06/09/2023 Cour administrative d'appel Lyon M B… 14/06/2023 - Requête(s) : 20LY02371
PU-PH Suspension conservatoire Circonstances exceptionnelles
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Le changement d’affectation d’un PUPH justifié par ses relations conflictuelles avec ses collègues est une mesure prise en considération de la personne
16/06/2023 Cour administrative d'appel Paris Mme B… 10/05/2023 - Requête(s) : 21PA02713
Changement d'affectation PU-PH Mutation interne Mesure prise en considération de la personne
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La réussite du concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers ne vaut pas nomination
16/06/2023 Conseil d'État M. A… 28/04/2023 - Requête(s) : 458275
Avis Nomination Concours UFR PU-PH Comportement inadapté Commission médicale d’établissement
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La suspension provisoire d’un PUPH de toutes ses fonctions hospitalières et universitaires
19/05/2023 Conseil d'État M. B… 24/02/2023 - Requête(s) : 471366
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Le nouveau statut unique des personnels enseignants et hospitaliers
15/02/2022Fin de fonction Part variable Indemnités Reclassement Recrutement Discipline Formation Obligations de service Chef de clinique Enseignement Positions Assistants hospitaliers universitaires Émoluments Indemnité d'activité sectorielle et de liaison PHU CCA AHU PU-PH MCU-PH
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Les mesures liées à l’organisation interne sont des mesures d’ordre intérieur
09/06/2021 Cour administrative d'appel Lyon M. D… 18/05/2021 - Requête(s) : 19LY03528
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La suspension de la décision déclarant un concours de PU-PH infructueux doit reposer sur un doute sérieux quant à la légalité de la décision
12/10/2020 Conseil d'État Juge des référés 01/09/2020 - Requête(s) : 442755
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Un exemple de vice affectant la procédure de mutation d’un PU-PH
14/09/2020 Conseil d'État Mme C… 03/07/2020 - Requête(s) : 434812
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Les fonctions de consultants des PU-PH sont précisées
06/05/2020 -
La suspension illégale par un directeur d’hôpital d’un PUPH de ses activités hospitalières faute d’urgence
09/03/2020 Conseil d'État Mme A… 05/02/2020 - Requête(s) : 422922
Directeur Suspension PU-PH Continuité du service Sécurité des patients Absence de péril
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La contestation des conditions de la réintégration de l’agent public (PH-PU) obéit à une autre procédure que celle qui a abouti à cette astreinte
15/11/2016 Conseil d'État AP-HP 13/06/2016 - Requête(s) : 396691
Réintégration Suspension Contestation Astreintes Référé PU-PH
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La décision de nommer un suppléant en l’absence momentanée du titulaire de la coordination du département d’hématologie clinique, est une mesure d’ordre intérieur insusceptible du recours pour excès de pouvoir. Par contre, la décision de le démettre desdites fonctions de coordonnateur, sous prétexte de s’aligner sur la nouvelle nomination d’un autre PH-PU, doit reposer sur un motif lié à l’intérêt du service
15/11/2016 Cour administrative d'appel Marseille Professeur E… A… c/ CHU de Montpellier 01/07/2016 - Requête(s) : 14MA01233
Fin de fonction Mesure d'ordre intérieur Nomination Recours pour excès de pouvoir PU-PH Intérêt du service
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Comment déterminer la mesure d'ordre intérieur ?
26/11/2015Rémunération Mesure d'ordre intérieur PU-PH Droits fondamentaux Perte de responsabilités
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Le principe d’impartialité s’impose aux membres d’un jury de concours y compris celui concernant les futurs PH-PU
Accès gratuit 01/10/2015 Conseil d'État Sieur A 08/06/2015 - Requête(s) : 370539
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Un exemple du respect du principe d'impartialité au concours de PU-PH
07/08/2015 -
Le caractère indissociable des fonctions universitaires et hospitalières des PH-PU entraîne la rémunération des deux fonctions durant le placement en congé de longue maladie
11/06/2015 Conseil d'État Famille D. et ayants droit c/ Hospices civils de Lyon 06/05/2015 - Requête(s) : 368186
Rémunération Congé de longue maladie PU-PH Fonctions hospitalières Fonctions universitaires
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Un CHU n’est pas responsable des fautes commises lors d’une intervention chirurgicale menée dans une clinique privée par un chirurgien de cette clinique sous le contrôle et l’assistance d’un chef de service hospitalo-universitaire et de son praticien hospitalier assistant, nonobstant le lien contractuel de mise à disposition de ces deux hospitalo-universitaires entre le CHU et la clinique
01/01/2013 Cour administrative d'appel Nantes CHU d’Angers 08/03/2012 - Requête(s) : 10NT01684
Praticien hospitalier Intervention chirurgicale Médecin libéral Mise à disposition PU-PH Dommages Établissement privé Responsabilité du CHU (non)
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Histoire des institutions hospitalières: de la CMC à la CME
01/12/2004 - Modifié en octobre 2013Chef de service Praticien hospitalier Ordre des médecins Infirmier Organisation Pharmacien CH HL Attributions Commission médicale consultative Président-directeur PU-PH Vacataire Attaché Infirmier général CHU Sages-femmes