Intérim Cumul emploi-retraite Cour des comptes Personnel para-médical Loi de financement de la sécurité sociale
Le rapport "Sécurité sociale 2025" de la Cour des comptes
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Intérim Cumul emploi-retraite Cour des comptes Personnel para-médical Loi de financement de la sécurité sociale
Cumul emploi-retraite (CER) intégral et écrêtement : il faut distinguer selon les cas
                                             Accès
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Quelles sont les conditions de cumul emploi/retraite pour un ancien fonctionnaire ?
                                                                                         08/01/2024                                             
                                            
                                        
Le cumul emploi-retraite ne confère aucun droit au PU-PH de poursuivre son activité
                                                                                         16/11/2023                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille  06/10/2023 - Requête(s) : 22MA01920
                                        
La fin des fonctions du praticien hospitalier
                                                                                         03/06/2022                                             
                                            
                                        
Retraite Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier Démission Prolongation d'activité Inaptitude Congés annuels Cumul emploi-retraite Centre national de gestion Allocations chômage
La limitation du dispositif de cumul emploi retraite à une période d’un an maximum
                                                                                         12/11/2021                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille  07/10/2021 - Requête(s) : 20MA02924
                                        
Renouvellement du contrat Cumul emploi-retraite Indemnité de fin de contrat Durée totale d’engagement
Jusqu'à quand est applicable le dispositif dérogatoire du cumul emploi-retraite en raison du covid ?
                                                                                         21/10/2021                                             
                                            
                                        
Existe-t-il une limite d'âge en cas de cumul emploi-retraite ?
                                                                                         09/07/2021                                             
                                            
                                        
Aménagement temporaire des règles du cumul emploi-retraite des professionnels de santé
                                             Accès
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Cumul emploi-retraite des personnels hospitaliers : les lignes directrices sont fixées
                                                                                         17/03/2020                                             
                                            
                                        
Personnel non médical Cumul emploi-retraite Personnel médical
Quelles sont les conditions d'un cumul emploi-retraite pour un praticien hospitalier ?
                                                                                         17/10/2018                                             
                                            
                                        
Quelle est la limite d'âge du médecin coordonnateur recruté en qualité de praticien attaché ?
                                                                                         31/03/2017                                             
                                            
                                        
Quelle est la limite d'âge pour le recrutement d'un contractuel ?
                                                                                         14/03/2017                                                     - Modifié
                                                    en février 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Recrutement Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite Limite d'âge
Cumul emploi-retraite des personnels médicaux : les modalités sont précisées par instruction
                                                                                         14/04/2016                                             
                                            
                                        
Praticien contractuel Prolongation d'activité Attaché Cumul emploi-retraite
Les modifications apportées au code des pensions civiles et militaires de retraire
                                                                                         04/02/2014                                             
                                            
                                        
Pension de retraite Retraite Invalidité Cumul emploi-retraite