Inaptitude Licenciement pour inaptitude Travailleur handicapé ESAT
Inaptitude
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Peut-on licencier un travailleur handicapé d'un ESAT au motif de son inaptitude ?
Accès gratuit 14/04/2025 -
La retraite pour invalidité
04/03/2024Pension de retraite Inaptitude Rente viagère d'invalidité Retraite pour invalidité Age Perte involontaire d'emploi Majoration Pension Infirmité Prestations Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Allocations chômage CITIS Conseil médical
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Quelle est la position du contractuel ayant épuisé ses droits à maladie ordinaire ?
26/04/2023Inaptitude Contractuel de droit public Congé sans traitement Congé de maladie ordinaire
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Période de préparation au reclassement : le kit pratique du FIPHFP
Accès gratuit 10/03/2023 -
Le licenciement pour inaptitude de l’agent qui ne demande pas son reclassement
16/06/2022 Cour administrative d'appel Nantes Mme A… 29/04/2022 - Requête(s) : 21NT01899
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La période de préparation au reclassement (PPR)
03/06/2022 - Modifié en juin 2024Convention Reclassement Inaptitude Projet Période de préparation au reclassement PPR Conseil médical
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La fin des fonctions du praticien hospitalier
03/06/2022Retraite Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier Démission Prolongation d'activité Inaptitude Congés annuels Cumul emploi-retraite Centre national de gestion Allocations chômage
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Le placement en disponibilité d’office d’un agent qui refuse d’être reclassé dans un emploi adapté à son état de santé
19/05/2022 Cour administrative d'appel Marseille Mme A… 28/04/2022 - Requête(s) : 20MA02991
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Le reclassement dans la fonction publique hospitalière
14/04/2022 - Modifié en juin 2024Reclassement Médecin du travail Demande Inaptitude Maladie Aménagement Conseil médical
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L’obligation d’inviter l’agent à présenter une demande de reclassement
17/03/2022 Cour administrative d'appel Nantes centre hospitalier de Château-du-Loir 04/02/2022 - Requête(s) : 21NT00342
Disponibilité d'office Inaptitude Congé de maladie ordinaire Demande de reclassement
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L’obligation de réintégration et l’inaptitude de l’agent
12/11/2021 Cour administrative d'appel Bordeaux 05/10/2021 - Requête(s) : 19BX02141
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L’obligation de reclassement des agents inaptes à leurs fonctions au terme de leur disponibilité
20/10/2021 Cour administrative d'appel NANTES Mme A… 17/09/2021 - Requête(s) : 19NT04872
Inaptitude Demande de réintégration Disponibilité Obligation de reclassement
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La CAA de Nantes analyse les difficultés à reclasser les agents inaptes
Accès gratuit 22/10/2020 -
L’agent dont l’état est consolidé peut être maintenu en congé imputable au service
14/09/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux EHPAD de Seilhac 06/07/2020 - Requête(s) : 18BX03259
Maladie professionnelle Inaptitude Imputabilité au service Consolidation
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Pas de disponibilité d’office pour raison de santé sans avoir envisagé au préalable un reclassement
13/02/2020 Cour administrative d'appel Paris Mme F… 31/12/2019 - Requête(s) : 18PA00087
Disponibilité d'office Reclassement Inaptitude Expiration des congés de maladie ordinaire
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Praticien hospitalier temps partiel Congé de longue maladie Inaptitude
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Comment traiter l'inaptitude de l'agent contractuel ?
04/07/2019Reclassement Inaptitude Contractuel de droit public Indemnités journalières Commission consultative paritaire
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L’inaptitude physique n’est pas l’insuffisance professionnelle
13/05/2019 Cour administrative d'appel Bordeaux EHPAD « Résidence du Pays Capdenacois » 19/03/2019 - Requête(s) : 17BX00494
Reclassement Inaptitude Licenciement pour insuffisance professionnelle Aide-soignant Contractuelle
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Quelles sont les compétences du médecin du travail pour déclarer l'inaptitude d'un agent ?
31/07/2018 -
Les commissions consultatives paritaires
Accès gratuit 02/02/2018 - Modifié en mars 2025Contractuel Directeur Licenciement Inaptitude Syndicat Autorisations spéciales d'absence Entretien professionnel Élections Représentants Électeurs Droit public Remplacement Commission consultative paritaire Liste électorale CAPD Union
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Le plan d'action pluriannuel sur la santé et sécurité au travail
04/04/2017Reclassement Médecin du travail Inaptitude CHSCT Prévention Temps partiel thérapeutique Risques professionnels Santé et sécurité Maintien dans l'emploi
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Peut-on se fonder sur une restriction médicale pour ne pas titulariser un agent ?
24/03/2017 -
Les fonctionnaires stagiaires n’ont aucun droit à reclassement en cas d’inaptitude physique, sauf exception d’accident pendant le service
06/12/2016 Conseil d'État Sieur B… A… c/ Ministre de l’Intérieur 17/02/2016 - Requête(s) : 381429
Disponibilité d'office Fin de stage Inaptitude Stagiaire Congé de maladie ordinaire Droit au reclassement
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L’astreinte prononcée par une juridiction administrative s’impose en cas de non exécution par la personne publique, y compris pour des raisons de difficulté financière, et sauf cas fortuit ou de force majeure
11/06/2015 Cour administrative d'appel Marseille Dame A 16/12/2014 - Requête(s) : 12MA01895
Astreintes Inaptitude Comité médical départemental Motifs Délais Réexamen Inexécution Difficultés financières
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La cessation des fonctions pour inaptitude
04/02/2015 - Modifié en février 2024Retraite Licenciement Reclassement Médecin du travail Inaptitude Invalidité Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire
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L'abandon de poste
08/10/2014 - Modifié en février 2023Licenciement Abandon de poste Mise en demeure Inaptitude Procédure Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Recommandé
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Rémunération des contractuels : avancées futures dans la fonction publique de l'État ?
25/06/2014Rémunération Licenciement Inaptitude Droits Contractuel de droit public
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A la suite d’une inaptitude, si le reclassement n’est pas possible, la mise à la retraite d’office s’applique
16/01/2014 Cour administrative d'appel Nancy sieur B., 26/09/2013 - Requête(s) : 13NC00252
Reclassement Inaptitude Fonctionnaire Mise à la retraite d’office Adaptation du poste
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Le recrutement par contrat des personnes handicapées
04/10/2010 - Modifié en février 2023Recrutement Titularisation Inaptitude Contrat Aptitude Personnes handicapées Reconnaissance du handicap Commission des droits et de l'autonomie
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La fin de stage et, en conséquence, le refus de titularisation obéit à des formes dont la signature de l’arrêté de fin de stage par une autorité compétente et la consultation de la commission de réforme pour vérifier l’inaptitude à l’emploi suite à des congés pour maladie
01/04/2010 Cour administrative d'appel MARSEILLE Sylvie Avila 24/11/2009 - Requête(s) : 07MA02595
Titularisation Fin de stage Délégation de signature Commission de réforme Inaptitude Contrat