Mise à la retraite d’office

Sanction disciplinaire Mise à la retraite d’office

Retraite Disponibilité d'office Reclassement Mise à la retraite d’office Disponibilité pour raison de santé Inaptitude totale et définitive Inaptitude à l’exercice des fonctions Période de préparation au reclassement

Retraite pour invalidité Mise à la retraite d’office Allocations chômage

Révocation Procédure disciplinaire Vice de procédure Mise à la retraite d’office

Urgence Preuve Annulation Sanction Référé Mise à la retraite d’office Charges financières

Annulation Mise à la retraite d’office Condition d’âge

CNRACL Inaptitude aux fonctions Commission de réforme Communication Dossier Mise à la retraite d’office Inaptitude totale

Reclassement Inaptitude Fonctionnaire Mise à la retraite d’office Adaptation du poste

Médicament Cadre de santé Distribution Aide-soignant Mise à la retraite d’office Agent des services hospitaliers qualifié Préparation Graves dysfonctionnements Risque pour les résidents

Sanction disproportionnée Age Mise à la retraite d’office

Procédure pénale Obligation Probité Honneur Faits relevant de la vie privée Mise à la retraite d’office