Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion
Sommaire novembre 2025
VEILLE JURIDIQUE
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Nomination du directeur de l'hôpital des Quinze-Vingts : le TA valide le dernier arrêté
Accès gratuit 27/11/2025 -
Réseau France santé : déjà oublié ?
Accès gratuit 26/11/2025Préfet Agence régionale de santé Accès aux soins Réseau France santé
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L'abus de position dominante de Doctolib sanctionné par l'Autorité de la concurrence
Accès gratuit 26/11/2025Téléconsultation Pratiques anticoncurrentielles Doctolib Autorité de la concurrence
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Le Guide « pratique » de la DGAFP sur le temps partiel dans la fonction publique
Accès gratuit 21/11/2025 -
La délivrance des médicaments à l’unité : une pratique à développer de manière sélective selon le rapport de la Cour des comptes
Accès gratuit 21/11/2025 -
Le Conseil d'État qualifie d'accident de trajet le dommage survenu dans le garage collectif de l'agent
Accès gratuit 18/11/2025 -
Réseau France santé : première labellisation
Accès gratuit 17/11/2025Préfet Agence régionale de santé Réseau CPAM Accès aux soins Service d'accès aux soins Réseau France santé
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Deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2025
Accès gratuit 14/11/2025Établissement public de santé Délégation Crédits Dotation annuelle de financement
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Le port du masque redevient obligatoire pour prévenir les infections respiratoires aiguës
Accès gratuit 14/11/2025Directeur Établissement public de santé ARS Établissements médico-sociaux Masques de protection
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EVC 2024 : le CNG revoit sa copie
Accès gratuit 10/11/2025 -
Une Foire aux questions pour présenter les nouvelles dispositions applicables aux PADHUE dans le cadre de leur parcours de consolidation des compétences (PCC)
Accès gratuit 10/11/2025PADHUE Parcours de consolidation des compétences Foire aux questions
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C'est à suivre : la concertation est lancée pour la réforme de l’accès aux études de santé
Accès gratuit 05/11/2025 -
Encadrement de la rémunération du médecin du travail praticien correspondant
Accès gratuit 05/11/2025 -
Méthodologie publique d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments
Accès gratuit 05/11/2025Évaluation Marché public Médicament Pharmacie à usage intérieur PUI Développement durable Empreinte carbone
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Le consentement au coeur de l'agression sexuelle
Accès gratuit 04/11/2025 - Modifié en novembre 2025Consentement Violences Menaces Viol Agression sexuelle Contrainte
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La DGOS communique sur les élections professionnelles de 2026
Accès gratuit 04/11/2025 -
PMA post mortem : l'intérêt de l'enfant au coeur de la réflexion
Accès gratuit 04/11/2025Succession Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée PMA post mortem