Sommaire juillet 2025

VEILLE JURIDIQUE

• Affectation des étudiants de troisième cycle des études de médecine
  Accès gratuit  31/07/2025

  Étudiant en médecine Contrat d'engagement de service public Étudiants de 3e cycle

• Évaluation des directeurs et prime de fonctions et de résultats : la note d'information du CNG apporte des précisions
  Accès gratuit  31/07/2025

  Directeur Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• Un vademecum pour accompagner les présidents de CME
  Accès gratuit  31/07/2025

  Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME) Commission médicale de groupement Président de la CMG

• Le modèle du rapport d'activité des centres d'action médico-psycho-pédagogiques est fixé
  Accès gratuit  28/07/2025

  Comptabilité Rapport d'activité CMP

• La partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP est créée
  Accès gratuit  25/07/2025

  Recrutement Titularisation Stagiaire Travailleur handicapé

• Retraite progressive à 60 ans : deux décrets l'instaurent à compter du 1er septembre
  Accès gratuit  23/07/2025

  Retraite progressive

• Filières psychiatriques et accès aux soins : une instruction pour cadrer le déploiement
  Accès gratuit  22/07/2025

  Urgences Psychiatrie Service d'accès aux soins Soins non programmés

• Renforcement de l’offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2025
  Accès gratuit  22/07/2025

  Enfant Adolescent Psychiatrie infanto-juvénile

• Modification du 3e cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie
  Accès gratuit  22/07/2025

  Troisième cycle Année-recherche Droit au remord Étudiants de 3e cycle

• Les modes de prise en charge en psychiatrie sont précisés
  Accès gratuit  21/07/2025 - Modifié en juillet 2025

  Autorisation Psychiatrie

• Programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité »
  Accès gratuit  21/07/2025

  Établissements de santé Espace numérique de santé (ENS) Sécurité numérique

• Modification de la maquette de formation du DES de médecine générale
  Accès gratuit  21/07/2025

  Formation Troisième cycle Médecine générale Diplôme d'études spécialisées

• Le dispositif de soutien à Mayotte pour les professionnels
  Accès gratuit  21/07/2025

  Primes et indemnités Assistant Mayotte Praticiens contractuels Sages-femmes Accès aux soins Convention d'engagement de carrière hospitalière Prime d'engagement

• Le nombre de contrats d'engagement de service public est fixé
  Accès gratuit  21/07/2025

  Étudiant Contrat d'engagement de service public PADHUE Étudiants de 3e cycle

• L’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins : le rapport de la commission d'enquête dresse un tableau inquiétant et formule 23 propositions
  Accès gratuit  15/07/2025

  Permanence des soins Formation Agence régionale de santé Psychiatrie Étudiant Intérim Dépendance Accès aux soins Collectivités territoriales Territorialisation Inégalités d’accès aux soins

• Publication de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
  Accès gratuit  10/07/2025

  Sécurité Protection de la collectivité Protection fonctionnelle Protection Professionnels de santé Violences

• Permanence des soins : nouvelle organisation, revalorisation, dispositif temporaire
  Accès gratuit  09/07/2025

  Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Récupération

• Les taux de promotion 2025 sont fixés pour certains corps
  Accès gratuit  07/07/2025

  Avancement Taux de promotion

• Révision du titre professionnel d'agent de service médico-social
  Accès gratuit  07/07/2025

  Titre professionnel Agent de service médico-social

• Diplômes admis comme prérequis pour l'inscription aux épreuves de sélection de la formation conduisant à l'exercice de la profession de physicien médical
  Accès gratuit  07/07/2025

  Diplôme Physicien médical

• La date des élections professionnelles est fixée
  Accès gratuit  04/07/2025

  Commission administrative paritaire Droit syndical Date Comité social d'établissement Élections professionnelles

• Le maintien du plein traitement ou d'un demi-traitement lors d'un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée constitue un avantage statutaire ayant le caractère d'une rémunération entrant dans l'assiette de la taxe sur les salaires
  Accès gratuit  03/07/2025

  Rémunération Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie Fonctionnaire Taxe sur les salaires

• Le nouveau plafond des dépenses d'intérim est fixé
  Accès gratuit  03/07/2025

  Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafonnement Plafond Contrat de mise à disposition Intérim médical

• La stratégie intelligence artificielle et données de santé
  Accès gratuit  03/07/2025

  Données de santé Intelligence artificielle Espace Européen des Données de Santé Réutilisation secondaire Services numériques en santé