VEILLE JURIDIQUE
Questions/réponses officielles
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Cumul emploi-retraite (CER) intégral et écrêtement : il faut distinguer selon les cas
Accès gratuit 07/02/2025 -
Congés bonifiés : les éclaircissements du Gouvernement sur le délai de 24 mois
Accès gratuit 05/02/2025 -
Des précisions sur le capital décès de l'agent public
Accès gratuit 03/05/2024 -
Difficultés financières des EHPAD : expérimentation et potentielle généralisation d'un forfait global
Accès gratuit 29/02/2024 -
Un établissement peut-il recruter un aide-soignant travailleur indépendant ?
Accès gratuit 29/02/2024 -
Évolutions en vue pour améliorer les congés pour raisons de santé dans la fonction publique hospitalière ?
Accès gratuit 23/01/2024 -
Santé mentale : la nouvelle ministre de la santé (et du travail et des solidarités) répond sur l'état de la psychiatrie en France
Accès gratuit 19/01/2024Formation Financement Santé mentale Contention Attractivité médicale Gestion des lits
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L'indemnité forfaitaire de risque ne sera pas généralisée aux agents travaillant au sein des services psychiatriques
Accès gratuit 14/11/2023 -
Utiliser le compte personnel de formation (CPF) pour compléter la prise en charge d'une formation par l'employeur
Accès gratuit 25/10/2023 -
Pas de reclassement pour les AMP et AES
Accès gratuit 15/09/2023AMP Aide médico-psychologique Accompagnant éducatif et social AES
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Vers de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés en ESAT ?
Accès gratuit 13/09/2023 -
Discrimination à l'embauche et fonction publique
Accès gratuit 01/06/2023 -
Le congé accordé aux agents réservistes est considéré comme service effectif mais n'est pas du temps de travail effectif
Accès gratuit 27/04/2023Prime de service Temps de travail effectif Réserve opérationnelle Service effectif
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Le forfait mobilités durables est de droit
Accès gratuit 31/03/2023 -
La prime d'exercice en soins critiques doit être versée à tous les professionnels soignants exerçant dans des services de soins critiques
Accès gratuit 31/03/2023 -
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière : point d'étape
Accès gratuit 31/03/2023 -
Déroulement de carrière des PH "reclassés" : le ministre de la santé avance prudemment et à côté
Accès gratuit 16/02/2023Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
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Les manipulateurs d’électroradiologie médical sont éligibles à l'indemnité forfaitaire de risque
Accès gratuit 16/02/2023Manipulateur d'électroradiologie médicale Indemnité forfaitaire de risque
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Nouvelle grille indiciaire des PH : le ministère répond tandis que le CE est en passe de se prononcer
Accès gratuit 27/10/2022 -
Covid, autorisations d'absence, congé de maladie et prime de service : le point du ministère
Accès gratuit 27/10/2022 -
Les repos compensateurs doivent être pris immédiatement après la période de travail à compenser
Accès gratuit 07/09/2022Heures supplémentaires Repos compensateurs Cour de justice de l’Union européenne
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Qui supporte le coût du certificat médical produit par une personne handicapée se présentant à un concours ?
Accès gratuit 17/05/2022Certificat médical Concours Médecin agréé Personnes handicapées
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Vers un projet de décret portant modification de la réglementation relative au report et à l'indemnisation des congés annuels non pris ?
Accès gratuit 16/05/2022Indemnisation Droit européen Congés annuels non pris Droit au report
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Vers une évolution du calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle ?
Accès gratuit 09/05/2022 -
Les évolutions à venir pour les conducteurs ambulanciers
Accès gratuit 04/03/2022 -
Où en sont les référents handicap dans les établissements ?
Accès gratuit 04/03/2022 -
Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle : des conditions restrictives mais évolutives
Accès gratuit 05/03/2021Maladie professionnelle Reconnaissance Coronavirus SARS-CoV2
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Rémunération Demi-traitement Taxe sur les salaires Congé de maladie ordinaire
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Que deviennent les PADHUE ?
27/11/2019 -
Peut-on faire payer le parking de l'hôpital ?
19/09/2019