Travailleur handicapé
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Les droits des travailleurs en ESAT
15/10/2025 -
De nouveaux droits pour les travailleurs en milieu protégé
Accès gratuit 01/09/2025 -
La partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP est créée
Accès gratuit 25/07/2025 -
Quand doit-on maintenir la "rémunération garantie" d'un travailleur handicapé en ESAT ?
14/04/2025Suspension Congés Autorisations spéciales d'absence Travailleur handicapé ESAT Rémunération garantie
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Peut-on licencier un travailleur handicapé d'un ESAT au motif de son inaptitude ?
Accès gratuit 14/04/2025Inaptitude Licenciement pour inaptitude Travailleur handicapé ESAT
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Les travailleurs handicapés en ESAT doivent-ils la journée de solidarité ?
Accès gratuit 14/04/2025 -
Titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
Accès gratuit 24/12/2024Titularisation Travailleur handicapé Obligation d'emploi Contrat d'apprentissage
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Un agent contractuel reconnu travailleur handicapé peut-il percevoir la NBI à ce titre ?
27/03/2024NBI Nouvelle bonification indiciaire Travailleur handicapé Contractuels de droit public
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Vers de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés en ESAT ?
Accès gratuit 13/09/2023 -
Les nouveaux droits des travailleurs handicapés en ESAT
Accès gratuit 14/12/2022 -
La nécessité d’un poste adapté pour une personne en situation de handicap
15/11/2022 Cour administrative d'appel Paris M. A… 21/10/2022 - Requête(s) : 21PA04229
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Comment calculer le jour de carence en ESAT ?
05/05/2022 -
Comment sont calculés les congés annuels des travailleurs handicapés en ESAT ?
23/12/2021 -
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Renforcer la formation professionnelle de certains agents : une ordonnance complète la loi du 13 juillet 1983
Accès gratuit 27/05/2021Catégorie C Formation professionnelle Bilan de compétences Validation des acquis de l'expérience (VAE) Contractuel de droit public Fonctionnaire Travailleur handicapé Usure professionnelle
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Détachement Intégration Travailleur handicapé Fonctionnaires hospitaliers
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Déconfinement en ESSMS PH : les consignes de la DGCS
11/05/2020Personnes handicapées Travailleur handicapé ESAT Enfance Déconfinement
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Un contractuel, travailleur handicapé, peut-il percevoir la prime de service et la NBI ?
11/06/2018Prime de service NBI Contractuel de droit public Travailleur handicapé
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Majoration de l'aide au poste pour les travailleurs handicapés des CAT
23/03/2018Majoration Travailleur handicapé Centre d'aide par le travail CSG Aide au poste
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Peut-on demander le remboursement des sommes indûment perçues au titre du maintien de salaire ?
09/10/2017Répétition de l'indu Congé de maladie Personnes handicapées Indemnités journalières Travailleur handicapé Créances des établissements Maintien de salaire
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Les travailleurs handicapés hébergés en foyer sont-ils bénéficiaires de la prime d'activité ?
09/10/2017 -
Les droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux
05/01/2015