Certificat médical Arrêt de travail Validité Arrêt de maladie Contre-visite Pays étranger
Comment contester un certificat médical émanant d'un médecin exerçant à l'étranger ?
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Certificat médical Arrêt de travail Validité Arrêt de maladie Contre-visite Pays étranger
Abandon de poste et arrêt maladie : il faut des éléments nouveaux
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Abandon de poste Maladie Arrêt de travail Arrêt de maladie Élément nouveau Conseil médical
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières Loi de financement de la sécurité sociale
PLFSS 2024 : les restrictions aux arrêts de travail prescrits suite à une téléconsultation
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Comment calculer le jour de carence en ESAT ?
                                                                                         05/05/2022                                             
                                            
                                        
Le nouveau certificat d'arrêt de travail va bientôt entrer en vigueur
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Le montant des indemnités journalières doit-il être porté sur le bulletin de paie ?
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                                                    en février 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Prescription et renouvellement des arrêts de travail "covid" par le médecin du travail : un décret fixe les conditions temporaires
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Médecin du travail Prescription Aptitude Prélèvement Arrêt de travail Coronavirus SARS-CoV-2
Lorsque les agents peuvent bénéficier d'un arrêt de travail pour garder leurs enfants, cet arrêt peut-il être fractionné ?
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L’illégalité de la radiation des cadres pour abandon de poste
                                                                                         11/01/2019                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille Mme B… 06/11/2018 - Requête(s) : 17MA01828
                                        
Le litige né des suites des prescriptions jugées abusives d’arrêts de travail par un médecin que la CPAM du ressort de son activité soumet à l’avis préalable du service du contrôle médical de ladite caisse, relève des tribunaux de l’ordre administratif
                                                                                         01/09/2011                                             
                                            Conseil d'État  sieur Bernardi 04/05/2011 - Requête(s) :  341407
                                        
Compétence juridictionnelle Compétence administrative Contrôle médical Arrêt de travail Accord préalable Prérogatives de puissance publique
Une ou plusieurs attestations établies postérieurement à la tenue du conseil de discipline sont sans influence sur la légalité de la décision de l’autorité hiérarchique
                                                                                         01/01/2011                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille Daniel Moulis 22/10/2010 - Requête(s) : 08MA04218
                                        
Conseil de discipline Report Arrêt de travail Obligation de report Absence de l’agent