Agrément de la convention chômage
                                                                                         11/05/2017                                              
                                            
                                        
CHSCT : les marchés d'expertise sont soumis au code des marchés publics
                                                                                         11/04/2016                                              
                                            
                                        
Marchés publics Expertise CHSCT Code des marchés publics Marchés d'expertise
Personnes âgées en institution : l'étude de la DREES
                                                                                         15/12/2014                                              
                                            
                                        
Autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier : la notice de l'ARS
                                                                                         17/01/2014