VEILLE JURIDIQUE
Circulaires - Instructions
-
Priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour la campagne 2025 portant sur l’activité 2024
Accès gratuit 23/10/2025 -
L’efficience et à la performance des établissements de santé : l'instruction de la DGOS du 9 octobre ne reçoit pas un accueil chaleureux
Accès gratuit 17/10/2025 -
Réforme de l'action territoriale de l'Etat et relance de la déconcentration
Accès gratuit 17/09/2025Suspension Retrait Préfet Autorisations Préfet du département Directeur général de l'ARS ARS Territorialisation Droit de dérogation
-
Quels sont les apports de l'instruction du 9 septembre 2025 relative au plafonnement des rémunérations des praticiens vacataires et des professionnels intérimaires ?
Accès gratuit 11/09/2025Rémunération Contrôle Comptable Intérim Plafonnement Contrat de mise à disposition Intérim médical
-
Saisine du Conseil médical supérieur : uniquement par VADIM
Accès gratuit 08/09/2025 -
Permanence des soins : une instruction précise la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile
Accès gratuit 02/09/2025Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Récupération
-
Dispositions dérogatoires et temporaires permettant d’autoriser l’exercice de certains PADHUE
Accès gratuit 04/08/2025Agence régionale de santé ARS Commission d'autorisation d'exercice Autorisation d'exercice PADHUE EVC Attestation d’exercice provisoire
-
Procédure d’attribution des lignes de PDSES : déploiement de l'enquête de suivi
Accès gratuit 04/08/2025Permanence des soins Agence régionale de santé Établissement public de santé Établissements de santé Enquête Suivi
-
Filières psychiatriques et accès aux soins : une instruction pour cadrer le déploiement
Accès gratuit 22/07/2025Urgences Psychiatrie Service d'accès aux soins Soins non programmés
-
Renforcement de l’offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2025
Accès gratuit 22/07/2025 -
Avancement des directeurs de soins : le CNG présente les modalités
Accès gratuit 30/06/2025 -
L'IA au service de l'établissement pour les ressources humaines et les urgences
Accès gratuit 30/06/2025Urgences Organisation du temps de travail Service d'urgence Intelligence artificielle Planning
-
Accès aux soins non programmés et médecine d'urgence durant l'été 2025 : une instruction cadre le dispositif
Accès gratuit 18/06/2025Urgences Agence régionale de santé Permanence des soins ambulatoire Service d'accès aux soins Soins non programmés
-
Mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique »
Accès gratuit 09/05/2025ARS Appel à projet ESMS CNSA Ségur numérique Système ouvert et non sélectif (SONS)
-
Il faut accompagner les agents mis en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics
Accès gratuit 23/04/2025Protection fonctionnelle Accompagnement Responsabilité financière Gestionnaires publics
-
Expérimenter la rémunération forfaitaire dans le cadre d'un traitement contre le cancer administré à domicile
Accès gratuit 16/04/2025 -
Le signalement des opérations susceptibles d’engager la responsabilité de l’ordonnateur par le comptable
Accès gratuit 17/03/2025Ordonnateur Contrôle Comptable Irrégularité Responsabilité financière Gestionnaires publics
-
Une instruction pour mettre en oeuvre des actions urgentes ou prioritaires au service de la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires
Accès gratuit 17/02/2025 -
Les PADHUE en 2025 : encore de l'exceptionnel temporaire
Accès gratuit 14/02/2025Attestation Agence régionale de santé ARS PADHUE Exercice provisoire
-
Troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024
Accès gratuit 16/12/2024 -
Deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024
Accès gratuit 02/12/2024 -
Mise en oeuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des directeurs d’hôpital, au titre de l’année 2025
Accès gratuit 05/11/2024Directeur d'hôpital CNG Échelon spécial Classe exceptionnelle Avancement de grade
-
L'organisation des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs (ERI-SP) relevant de l’hospitalisation à domicile (HAD)
Accès gratuit 05/11/2024Soins palliatifs Hospitalisation à domicile HAD Équipes mobiles de soins palliatifs Équipe rapide d'intervention en soins pallatifs (ERI-SP)
-
L'instruction complémentaire aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2024
Accès gratuit 05/11/2024Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS Campagne budgétaire
-
Les priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité (T2A)
Accès gratuit 05/11/2024Sanction Agence régionale de santé T2A Contrôle externe ARS Récupération Tarification à l’activité
-
Obligations de service des étudiants de 3ème cycle : une instruction pour rappeler le cadre légal
Accès gratuit 15/10/2024Permanence des soins Décompte Obligations de service Temps de travail Établissements de santé Étudiants de 3e cycle
-
Avancement des directeurs de soins : la note d'information du CNG
Accès gratuit 03/10/2024Directeur des soins Échelon spécial Classe exceptionnelle Avancement de grade
-
Une instruction précise les modalités de la désignation des aumôniers hospitaliers pour le culte musulman
Accès gratuit 16/09/2024 -
Préparation et gestion des crises sanitaires
Accès gratuit 30/08/2024 -
Hébergement Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur