VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Mise en oeuvre de la T2A et de la contractualisation dans les EHPAD : une instruction précise le dispositif
   06/07/2017

  EHPAD T2A ARS Contractualisation

• Gestion des vaccins contre l'hépatite B
   30/06/2017

  Vaccination Étudiant Pharmacie à usage intérieur ARS Personnel médical Personnel para-médical

• Valeur probante des pièces dématérialisées
   21/06/2017

  Preuve Dématérialisation Valeur probante

• Maternité, parentalité, non-discrimination : le point avec la note d'information du 6 juin 2017
   16/06/2017

  Prime de service Notation Avancement Congé parental Congé de présence parentale Adoption Congé de maternité Parent Non-discrimination Congé de paternité

• Modalités d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
   29/05/2017

  Admission Sages-femmes Études médicales

• La mise en oeuvre du FIR en 2017
   29/05/2017

  ARS FIR Fongibilité

• Campagne tarifaire et budgétaire 2017
   24/05/2017

• Première délégation des crédits du FMESPP
   24/05/2017

  Investissement Crédits Fonds de modernisation Hôpital numérique

• Les orientations de l'exercice 2017 pour la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes âgées et handicapées
   19/05/2017

  Personnes handicapées ESMS Personnes âgées

• GHT : l'instruction du 4 mai 2017 précise le décret du 2 mai
   15/05/2017

  Permanence des soins Directeur Mobilité Nomination Passation des marchés Établissement support Schéma territorial de la permanence des soins Groupement hospitalier de territoire

• Le champ d'exercice des IBODE est précisé par instruction
   11/05/2017

  Compétences Jury IBODE VAE

• Tarification des EHPAD : l'instruction de mise en oeuvre
   04/05/2017

  EHPAD Tarification CPOM

• Renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique
   19/04/2017

  Contrôle Prévention Arrêt de travail Activité lucrative

• Les règles en matière de temps de travail sont rappelées...et modifiées
   19/04/2017

  Astreintes Heures supplémentaires RTT Temps de travail Autorisations spéciales d'absence Droit syndical

• Égalité, lutte contre les discriminations et promotion de la diversité : une nouvelle circulaire est publiée
   13/04/2017

  Stage Concours Contrat PACTE Discrimination Apprentissage Égalité Diversité

• Isolement et contention en psychiatrie : une instruction pour en diminuer les pratiques
   07/04/2017

  ARS Soins psychiatriques sans consentement Rapport Isolement Contention Registre

• Le coefficient prudentiel est fixé
   04/04/2017

  ONDAM Établissements de santé Coefficient prudentiel

• Le plan d'action pluriannuel sur la santé et sécurité au travail
   04/04/2017

  Reclassement Médecin du travail Inaptitude CHSCT Prévention Temps partiel thérapeutique Risques professionnels Santé et sécurité Maintien dans l'emploi

• Une nouvelle ASA dans le cadre de la PMA est créée
   30/03/2017

  Rémunération RTT Autorisations spéciales d'absence Temps de travail effectif Procréation médicalement assistée

• Laïcité : le respect du principe dans la fonction publique est détaillé par circulaire
   29/03/2017

  Formation Référent Laïcité Veille

• Transports secondaires inter-établissements : l'instruction du 15 mars supprime la facturation
   23/03/2017

  SMUR Transports sanitaires Transports secondaires Facturation inter-établissements

• Facturation électronique : l'instruction du 22 février 2017 fixe les règles
   08/03/2017

  Établissement public de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Facturation électronique GHT Groupement hospitalier de territoire

• Événements indésirables associés aux soins
   08/03/2017

  Déclaration Soins ARS Evènements indésirables EIGS

• Les crises sanitaires autorisent le déplafonnement des heures supplémentaires
   13/02/2017

  Heures supplémentaires ARS Grippe Déplafonnement Crise sanitaire

• Le cadre budgétaire des ESMS est précisé par l'instruction du 28 décembre 2016
   06/02/2017

  Budget ESMS EPRD M22 ESSMS

• L'organisation de la prise en charge de l'urgence médico-psychologique est précisée par instruction
   25/01/2017

  Convention Organisation Référent ARS Urgence médico-psychologique

• Harmonisation des règles d'attribution du diplôme d'État d'infirmier
   29/11/2016

  Infirmier Jury Calendrier Diplôme d'État Sessions

• La certification électronique en matière de certificat de décès
   22/11/2016

  Certificat de décès Dématérialisation

• La professionnalisation des tuteurs encadrant les stages paramédicaux
   14/11/2016

  Formation Tuteur Étudiant IFSI Stage paramédical

• Les précisions par circulaire sur l'information des administrations par l'autorité judiciaire de certaines décisions pénales concernant leurs agents
   13/09/2016

  Information Mineur Procédure pénale Infraction Administration Protection de l'enfance