Cumul d'activités
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Une activité accessoire peut-elle être hors énumération de la liste ?
17/01/2025 - Modifié en février 2025 -
Cumul d'activités Activités accessoires Création d'entreprise
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Partie réglementaire du Code général de la fonction publique : deux livres sont créés
Accès gratuit 19/11/2024Protection fonctionnelle Droits Obligations Personnels médicaux Cumul d'activités Droit syndical Droits et obligations
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Cumul d'activités Activité d'intérêt général Remplacement Activités accessoires
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Rapport d'activité 2023 de la HATVP
Accès gratuit 13/06/2024Mobilité Cumul d'activités Cessation de fonction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue Activité privée lucrative
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Une contractuelle en CDD peut-elle travailler en intérim dans un autre établissement ?
23/05/2024Sanction disciplinaire Contractuel de droit public Intérim Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
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Temps partiel Cumul d'activités Création d'entreprise Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
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La révocation d’une aide-soignante pour un cumul d’activités non autorisé consécutivement à une sanction d’exclusion temporaire de fonctions
12/01/2024 Cour administrative d'appel Nantes 15/12/2023 - Requête(s) : 23NT00589
Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
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Révocation d'une aide-soignante ayant exercé des missions d'intérim pendant son arrêt maladie
Accès gratuit 19/12/2023Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
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L'accès aux données du fichier national de déclaration à l'embauche afin de contrôler l'application des règles de cumul d'activités est enfin réglementé
Accès gratuit 11/10/2023Autorisation Déclaration Contrôle Cumul d'activités Fichier national de déclaration à l'embauche
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Peut-on recruter un contractuel en CDI qui est gérant de société ?
27/04/2023Recrutement Contractuel de droit public Cumul d'activités Gérant de société
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L’abaissement d’échelon pour un agent titulaire en cumul d’activités non autorisé pendant un congé maladie
11/04/2023 Cour administrative d'appel Nancy Mme B... 23/03/2023 - Requête(s) : 21NC00620
Congé de maladie Sanction disciplinaire Abaissement d'échelon Cumul d'activités Absence d’autorisation
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Le caractère disproportionné d’une révocation
09/09/2022 Cour administrative d'appel Marseille 16/06/2022 - Requête(s) : 21MA02339
Révocation Sanction disproportionnée Cumul d'activités Absence d’autorisation
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Peut-on mettre fin à une autorisation de cumul d'activité accordée par le précédent employeur ?
Accès gratuit 08/06/2022 -
Un contractuel en CDI peut-il être associé dans une société et y exercer des activités annexes ?
Accès gratuit 11/03/2022 -
Premier rapport de la HATVP en matière de déontologie publique
Accès gratuit 03/06/2021Cumul d'activités Rapport d'activité Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue HATVP
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Attractivité des carrières hospitalières : l’ordonnance est publiée
Accès gratuit 18/03/2021Activité libérale Cumul d'activités Clause de non-concurrence Activité partagée Attractivité médicale Loi LOTSS
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Un contractuel à 60% avec une activité dans le privé peut-il augmenter son temps de travail ?
19/02/2021Temps de travail Contractuel de droit public Cumul d'activités Emploi à temps non complet
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Contrôle de proportionnalité de la sanction infligée pour cumul d’activités pendant un congé de maladie
13/01/2021 Cour administrative d'appel Bordeaux M. F… 30/11/2020 - Requête(s) : 18BX02882
Révocation Congé de maladie EHPAD Cumul d'activités Proportionnalité de la sanction Accueillant familial
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Le cumul d’activités et le non-respect du repos de sécurité sanctionnés en l’absence d’autorisation préalable
11/12/2020 Cour administrative d'appel Douai M. B… 20/10/2020 - Requête(s) : 19DA01470
Suspension Repos de sécurité Cumul d'activités Repos compensateurs Autorisation préalable Praticien hospitalier à temps plein Temps de repos
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L’absence de manquement à l’obligation de loyauté opposé à un musicothérapeute en congé maladie
12/10/2020 Cour administrative d'appel Lyon Centre hospitalier universitaire de Dijon 25/08/2020 - Requête(s) : 18LY02096
CDI Cumul d'activités Congé de maladie ordinaire Musicothérapeute Licenciement abusif
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Un agent public peut-il cumuler son activité professionnelle et un mandat de sénateur ?
10/08/2020 -
Le référent déontologue dans la FPH
06/12/2019 - Modifié en mars 2025Directeur Obligations Collège Cumul d'activités Conseil Déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue HATVP Personnalité qualifiée extérieure Charte de déontologie
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Le caractère disproportionné de la sanction de révocation infligée à une aide-soignante du fait d’un cumul d’activités pendant son congé maladie
10/04/2019 Cour administrative d'appel Nancy Hôpital Nord Franche-Comté 05/03/2019 - Requête(s) : 17NC00455
Révocation Congé de maladie Sanction disproportionnée Cumul d'activités Aide-soignant Absence d’autorisation
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Rapport d’activité de la commission de déontologie
17/01/2019Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
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Praticien contractuel Cumul d'activités Activité privée lucrative
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Le cumul d'activités des personnels médicaux
02/02/2018 - Modifié en février 2023Commission de déontologie Cumul d'activités Personnel médical Activité lucrative Activité extérieure Droits et obligations
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Le rapport « historique » de la commission de déontologie
21/12/2017Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
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Délai Déclaration Cumul d'activités URSSAF Création d'entreprise
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Disponibilité pour convenances personnelles Cumul d'activités Création d'entreprise
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Avis Autorisation Directeur Déclaration Commission de déontologie Cumul d'activités Déclaration patrimoniale Conflit d'intérêts Référent déontologue
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L'activité privée des agents publics est révisée par le décret du 27 janvier 2017
30/01/2017Agent Reprise Commission de déontologie Cumul d'activités Temps non complet Création Fonctionnaire Activités accessoires Entreprise Activité privée lucrative
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Loi de finances pour 2017 : les inconstitutionnalités impactant la GRH
05/01/2017Cumul d'activités Emploi précaire Contrôle médical Arrêt de maladie Loi de finance Conseil constitutionnel Inconstitutionnalité
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Peut-on accorder une autorisation de cumul d'activité pour exercer une activité de vendeur à domicile indépendant ?
12/12/2016 - Modifié en septembre 2024Temps complet Cumul d'activités Temps non complet Activité lucrative
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Un praticien hospitalier à plein-temps qui cumulait illicitement un emploi de médecin du travail à EDF-GDF doit reverser des indemnités de service public exclusif qui lui avaient été versées
15/11/2016 Cour administrative d'appel Lyon PH D… E… c/ CH d’Aix-les-Bains 12/07/2016 - Requête(s) : 14LY03485
Illégalité Médecin du travail Praticien hospitalier Cumul d'activités Reversement Indemnité de service public
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La saisine de la commission de déontologie est dématérialisée
08/01/2016Commission de déontologie Cumul d'activités Saisine Formulaire
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Commission de déontologie : rapport 2014 sur le cumul d'activités
18/06/2015