Déontologie
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Cadeaux, invitations : un guide pour éclairer les agents sur les risques
Accès gratuit 16/09/2022 -
Dernier rapport de la Commission de déontologie sur les cumuls d'activités
Accès gratuit 04/02/2021Commission de déontologie Déontologie Rapport Activité privée lucrative
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Le détachement d’office dans la fonction publique hospitalière
28/07/2020 - Modifié en octobre 2022Rémunération Directeur Réintégration Licenciement Contrat à durée indéterminée Déontologie Détachement d'office Loi de transformation de la fonction publique
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Le détachement d'office est organisé
15/06/2020 -
Le conseil départemental de l'ordre des médecins apprécie s'il y a lieu de traduire un médecin hospitalier devant la juridiction disciplinaire à raison d'actes commis dans l'exercice de cette fonction publique
05/05/2020 Cour administrative d'appel Nantes 30/03/2020 - Requête(s) : 18NT02423
Praticien hospitalier Psychiatrie Secret médical Procureur de la République Dénonciation Déontologie Faute ordinale Conseil départemental de l’Ordre des médecins
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Quand le Conseil de l'Ordre rappelle fermement les exigences de la recherche scientifique
30/03/2020 -
Un Guide pour prévenir la radicalisation dans la FP
09/12/2019 -
Le référent déontologue dans la FPH
06/12/2019 - Modifié en mars 2025Directeur Obligations Collège Cumul d'activités Conseil Déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue HATVP Personnalité qualifiée extérieure Charte de déontologie
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Avant-dernier rapport de la Commission de déontologie
26/09/2019Commission de déontologie Déontologie Activité privée lucrative
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Guide déontologique : les outils de la HATVP
25/04/2019 -
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Commission de déontologie Déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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Un médecin de l'établissement peut-il se prescrire à lui même un arrêt de travail pour maladie ?
Accès gratuit 08/11/2017 -
Le référent déontologue est installé
12/04/2017Directeur Discrétion Secret professionnel Déontologie Déontologue Référent déontologue
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Comment se répartissent les responsabilités entre le chirurgien et l'anesthésiste ?
04/04/2017Responsabilité Faute personnelle Chirurgien Déontologie Anesthésiste
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Le code de déontologie des infirmiers est publié
28/11/2016 -
Loi "déontologie" : deux décrets supplémentaires
30/08/2016 -
La médecine n’est pas un commerce
10/08/2016 Conseil d'État Sieur A… c/ Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes 04/05/2016 - Requête(s) : 383548
Médecin Interdiction Information des patients Déontologie Procédés publicitaires Protection de la santé publique
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Agenda social interministériel : le calendrier de la rentrée
22/07/2016Temps de travail Déontologie Outre-mer PPCR Agenda social Activité privée lucrative
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Les grands principes de la fonction publique
27/05/2016 - Modifié en mars 2022Probité Neutralité Dignité Intégrité Agents publics Déontologie Égalité Impartialité Laïcité Liberté de conscience Religion
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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : les apports de la loi du 20 avril 2016
26/04/2016Suspension Contractuels Discipline Droits Obligations Commission de déontologie Garanties Droit syndical Déontologie
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Le module de sensibilisation de la déontologie élaboré par la DGAFP
06/04/2016 -
Projet de loi Déontologie : l'accord de la commission mixte paritaire
04/04/2016Sanction disciplinaire Obligation Catégorie C Commission de déontologie Jour de carence Déontologie
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Loi "déontologie" : les apports du Sénat
29/01/2016Discipline Sanction Contractuel de droit public Commission de déontologie Activité lucrative Déontologie Activité privée lucrative
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C'est à suivre : l'examen au Sénat des projets de lois
11/01/2016 -
Le rapport sur le projet de loi "déontologie"
Accès gratuit 23/12/2015Discipline Protection fonctionnelle Projet de loi Déontologie Activité privée lucrative
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Suspension Probité Référent Commission de déontologie Intégrité Fonctionnaire Droit syndical Déontologie Laïcité Droit disciplinaire
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Projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
25/06/2015Droits Obligations Conflit d'intérêts Déontologie Principe de laïcité Principe d'intégrité
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La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a régulièrement refusé le sursis à statuer d’un praticien hospitalier alors qu’il faisait l’objet d’une instance pénale
11/03/2015 Conseil d'État Docteur BONNEMAISON 30/12/2014 - Requête(s) : 381245
Refus Conseil de l'Ordre Déontologie Euthanasie Chambre disciplinaire nationale Sursis à statuer Instance pénale
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Un médecin doit avertir son patient de la présence d’une tierce personne à sa consultation afin de recueillir son consentement préalable. L’information du médecin doit être loyale et appropriée afin de respecter la dignité du patient
18/02/2015 Conseil d'État Dr X 19/09/2014 - Requête(s) : 361534
Blâme Conseil de l'Ordre Défaut d’information Déontologie Défaut de consentement Examen médical Dignité du patient Présence d’un tiers
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Report du projet de loi "déontologie, droits et obligations des fonctionnaires" à 2015
20/10/2014 -
La méthodologie du Conseil de l'Ordre pour la télémédecine
19/09/2014Conseil national de l'Ordre des médecins Télémédecine Déontologie Télé conseil
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Cumul d'emplois : le rapport 2013 de la commission de déontologie
16/06/2014Commission de déontologie Activité d'intérêt général Activité lucrative Déontologie Rapport Activité privée lucrative