Contractuels Infirmier Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Étudiant en maïeutique Etudiants en santé
Les conditions des vacations réalisées par les étudiants en santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              22/02/2022                                             
                                            
                                        
Contractuels Infirmier Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Étudiant en maïeutique Etudiants en santé
La réserve sanitaire
                                                                                         04/08/2021                                             
                                            
                                        
Contractuels Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public Professionnels de santé Agence nationale de santé publique Réserve sanitaire Personnels administratifs Santé publique France
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : entrée en vigueur au 1er janvier 2022
                                             Accès
                                                gratuit                                              18/02/2021                                             
                                            
                                        
Contractuels Fonctionnaire Employeurs publics Protection sociale complémentaire Prévoyance
La nouvelle prime d'attractivité territoriale
                                                                                         31/01/2020                                             
                                            
                                        
Contractuels Stagiaire Titulaire Prime d'attractivité territoriale
Transformation de la fonction publique : la loi est publiée
                                                                                         13/08/2019                                             
                                            
                                        
Contractuels Fonctionnaire Instances Rupture conventionnelle Fonction publique
Sauvetage des contractuels : vers un énième plan de résorption ?
                                                                                         25/01/2018                                             
                                            
                                        
Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique
                                                                                         16/11/2017                                             
                                            
                                        
Un contractuel de droit public peut-il bénéficier d'une indemnité légale de départ à la retraite ?
                                                                                         10/05/2017                                             
                                            
                                        
Le directeur chef d’établissement et la directrice des soins faisant fonction de directeur des ressources humaines sont déclarés responsables pour avoir accordé des avantages pécuniaires et autres indemnités non prévus par les lois et les règlements, mais eu égard aux circonstances, ils sont exemptés de sanction
                                                                                         20/01/2017                                             
                                            Cour disciplinaire budgétaire et financière  CH de Givors 16/11/2016 - Requête(s) : 211739
                                        
Illégalité Directeur Responsabilité Redevance Contractuels Sanction Primes et indemnités Prescription Directeur des soins Honoraire Taux Facturation Sages-femmes Assurance maladie CDBF Avantages indus Exercice libéral Encaissement direct Double paiement Praticiens remplaçants
Le compte personnel retraite est accessible à tous
                                                                                         10/11/2016                                             
                                            
                                        
Retraite Contractuels Fonctionnaire Compte personnel retraite
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : les apports de la loi du 20 avril 2016 
                                                                                         26/04/2016                                             
                                            
                                        
Suspension Contractuels Discipline Droits Obligations Commission de déontologie Garanties Droit syndical Déontologie
Le licenciement d’un contractuel en contrat à durée indéterminée pour un absentéisme médical trop important, est annulé car l’établissement employeur n’apporte pas les justifications que les absences réitérées de cet agent perturbent le service au point tel qu’il a fallu le remplacer définitivement
                                                                                         25/09/2014                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille Sieur BONADA 14/05/2014 - Requête(s) : 13MA0346813MA03469
                                        
Absence Licenciement Annulation Contractuels CDI Arrêt de maladie Désorganisation Défaut de preuve
Le temps de formation, d’information et de recherche des psychologues de la fonction publique hospitalière ne peut être considéré comme du temps libre autorisant une activité rémunérée et n’est pas accordé aux psychologues contractuels
                                                                                         01/09/2012                                             
                                            Conseil d'État  Syndicat national des psychologues 16/05/2012 - Requête(s) : 345735
                                        
Les astreintes et permanences des personnels non médicaux
                                                                                         13/06/2012                                                     - Modifié
                                                    en janvier 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Indemnisation Directeur Contractuels Astreintes Logement de fonction Garde Permanence CTE Cadre Attaché Direction Compensation
Le recours aux CDI est élargi à tous les cas où la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient
                                                                                         01/12/2009                                             
                                            Conseil d'État  Mlle Ragot 24/07/2009 - Requête(s) : 311850
                                        
Licenciement Contractuels Recrutement Qualification du contrat