Redevance Médecin Contrats Directeur général Honoraire ARS Sages-femmes Bénévolat Auxiliaires médicaux Odontologiste
Les professionnels de santé libéraux intervenant dans les établissements publics de santé
                                                                                         17/10/2024                                             
                                            
                                        
Redevance Médecin Contrats Directeur général Honoraire ARS Sages-femmes Bénévolat Auxiliaires médicaux Odontologiste
Précisions sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sein de la FPH et ses limites 
                                             Accès
                                                gratuit                                              02/07/2024                                             
                                            
                                        
Protection de la collectivité Faute personnelle Protection fonctionnelle Honoraire Responsabilité pénale Personnel médical Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Collaborateur occasionnel du service public Agent public
L’activité libérale des praticiens hospitaliers
                                                                                         01/06/2023                                             
                                            
                                        
Autorisation Responsabilité Activité libérale Redevance Suspension Retrait Contrat Commission Directeur général de l'ARS Praticien Honoraire
La contestation des honoraires de l’avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle
                                                                                         12/11/2021                                             
                                            tribunal des conflits   13/09/2021 - Requête(s) : C4226
                                        
Compétence juridictionnelle Contestation Protection fonctionnelle Honoraire Avocat Juge administratif
Prise en charge Contractuel de droit public Honoraire Frais médicaux Accident du travail
L'établissement doit-il rembourser l'agent des dépassements d'honoraires  d'un accident du travail ?
                                                                                         16/07/2018                                             
                                            
                                        
Protection fonctionnelle : les conditions et limites de la prise en charge sont précisées
                                                                                         30/01/2017                                             
                                            
                                        
Prise en charge Protection fonctionnelle Ayant droit Honoraire Agents publics Avocat
Le directeur chef d’établissement et la directrice des soins faisant fonction de directeur des ressources humaines sont déclarés responsables pour avoir accordé des avantages pécuniaires et autres indemnités non prévus par les lois et les règlements, mais eu égard aux circonstances, ils sont exemptés de sanction
                                                                                         20/01/2017                                             
                                            Cour disciplinaire budgétaire et financière  CH de Givors 16/11/2016 - Requête(s) : 211739
                                        
Illégalité Directeur Responsabilité Redevance Contractuels Sanction Primes et indemnités Prescription Directeur des soins Honoraire Taux Facturation Sages-femmes Assurance maladie CDBF Avantages indus Exercice libéral Encaissement direct Double paiement Praticiens remplaçants
Expertise Honoraire Appréciation Sapiteur Désignation Juge administratif
Le montant de la redevance des PH pour activité libérale peut être calculé sur le montant des honoraires effectivement perçus à condition qu’ils ne soient pas disproportionnés au regard de la valeur du service rendu par ces praticiens à l’établissement public de santé où ils exercent
                                                                                         01/10/2009                                             
                                            Conseil d'État  Syndical national de la défense de l’exercice libéral et autres c./ ministère de la Santé et des Sports 29/05/2009 - Requête(s) : 322288318071
                                        
Légalité Activité libérale Redevance Assiette Valeur du service rendu Disproportionnalité Indépendance professionnelle Partage d'honoraires Compérage Honoraire