Désignation
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Quelles sont les conditions pour admettre la recevabilité de la désignation de la personne de confiance ?
Accès gratuit 20/02/2025 -
Une instruction précise les modalités de la désignation des aumôniers hospitaliers pour le culte musulman
Accès gratuit 16/09/2024 -
Qui transmet la délibération désignant les représentants des collectivités locales à l’ARS ?
28/10/2022Représentants des collectivités territoriales Conseil de surveillance Désignation
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Il n’est pas nécessaire d’être adhérent du syndicat pour être bénéficiaire du crédit de temps syndical
10/12/2021 Conseil d'État SMPS 27/10/2021 - Requête(s) : 457464
Crédit de temps syndical Adhésion Droit syndical Bénéficiaire Désignation
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Comment doit-on désigner les membres représentant le personnel au conseil d'administration ?
26/12/2018Conseil d'administration Représentant du personnel Désignation
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Comment sont désignés les représentants du personnel au CTE ?
Accès gratuit 26/12/2018Représentant du personnel Comité technique d’établissement Désignation
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L'information des personnes accueillies en EHPAD sur le droit à désigner une personne de confiance
26/10/2016 -
Expertise Honoraire Appréciation Sapiteur Désignation Juge administratif
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L’urgence avérée autorise le directeur général d’une ARS de placer en astreinte un cadre de cet établissement
12/02/2014 Conseil d'État Catherine Roussel 19/11/2013 - Requête(s) : 353691
Urgence Astreintes Organisation ARS Consultation des instances Désignation