Commission administrative paritaire Conseil de surveillance Directoire CAP Délai de transmission Consultation des instances Comité social d'établissement CSE
Quels sont les délais de transmission des documents aux instances ?
                                                                                         17/12/2024                                             
                                            
                                        
Commission administrative paritaire Conseil de surveillance Directoire CAP Délai de transmission Consultation des instances Comité social d'établissement CSE
L’urgence avérée autorise le directeur général d’une ARS de placer en astreinte un cadre de cet établissement
                                                                                         12/02/2014                                             
                                            Conseil d'État  Catherine Roussel 19/11/2013 - Requête(s) : 353691
                                        
Urgence Astreintes Organisation ARS Consultation des instances Désignation