Éducateur spécialisé Assistant de service social Conseiller en économie sociale et familiale Éducateur technique spécialisé Educateur de jeunes enfants
VEILLE JURIDIQUE
Arrêtés
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Révision des diplômes d'éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, éducateur de jeunes enfants, assistant de service social et conseiller en économie sociale familiale
Accès gratuit 14/10/2025 -
Médecine du travail : un arrêté fixe le protocole de collaboration
Accès gratuit 01/10/2025 -
Protocole d'accord sur la maîtrise des dépenses de transports sur le champ du transport sanitaire
Accès gratuit 01/10/2025Économie Transports sanitaires Transports sanitaires privés LFSS
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Protocole de coopération : allègement et simplification au programme
Accès gratuit 11/09/2025Agence régionale de santé Professionnels de santé Protocole de coopération Groupement hospitalier de territoire Établissement de santé
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Le montant du plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire et le périmètre des qualifications concernées sont fixés
Accès gratuit 09/09/2025Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafonnement Plafond Contrat de mise à disposition Intérim médical
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Pratique avancée des infirmiers anesthésistes : une liste fixe les titres et diplômes admis
Accès gratuit 08/09/2025Infirmier anesthésiste Infirmier en pratique avancée Pratique avancée
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Les PADHUE s'inscrivent en formation initiale à l'université dans le cadre de leur parcours de consolidation des compétences
Accès gratuit 05/09/2025Formation initiale PADHUE Parcours de consolidation des compétences Épreuves de vérification des connaissances
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Nouvelles dispositions pour la vérification du niveau de maîtrise de la langue française
Accès gratuit 04/09/2025 -
Il faut déclarer les préparations hospitalières
Accès gratuit 02/09/2025Pharmacien Pharmacie à usage intérieur Préparations hospitalières
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Le calendrier des EVC session 2025 est fixé
Accès gratuit 30/06/2025 - Modifié en septembre 2025CNG PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
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Outre-mer : recrutement de praticien bénéficiant d'une autorisation d'exercice
Accès gratuit 01/09/2025 -
De nouveaux droits pour les travailleurs en milieu protégé
Accès gratuit 01/09/2025 -
Le régime indemnitaire des docteurs juniors de médecine générale (enfin) fixé
Accès gratuit 01/09/2025Indemnité forfaitaire Prime forfaitaire Docteur junior Maîtres de stage
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Actualisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Accès gratuit 04/08/2025Établissements sociaux et médico-sociaux Médico-social Performance Tableaux de bord Services autonomie à domicile (SAD)
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Affectation des étudiants de troisième cycle des études de médecine
Accès gratuit 31/07/2025Étudiant en médecine Contrat d'engagement de service public Étudiants de 3e cycle
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Le modèle du rapport d'activité des centres d'action médico-psycho-pédagogiques est fixé
Accès gratuit 28/07/2025 -
Les modes de prise en charge en psychiatrie sont précisés
Accès gratuit 21/07/2025 - Modifié en juillet 2025 -
Modification du 3e cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie
Accès gratuit 22/07/2025Troisième cycle Année-recherche Droit au remord Étudiants de 3e cycle
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Programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité »
Accès gratuit 21/07/2025Établissements de santé Espace numérique de santé (ENS) Sécurité numérique
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Modification de la maquette de formation du DES de médecine générale
Accès gratuit 21/07/2025Formation Troisième cycle Médecine générale Diplôme d'études spécialisées
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Le nombre de contrats d'engagement de service public est fixé
Accès gratuit 21/07/2025Étudiant Contrat d'engagement de service public PADHUE Étudiants de 3e cycle
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Le dispositif de soutien à Mayotte pour les professionnels
Accès gratuit 21/07/2025Primes et indemnités Assistant Mayotte Praticiens contractuels Sages-femmes Accès aux soins Convention d'engagement de carrière hospitalière Prime d'engagement
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Permanence des soins : nouvelle organisation, revalorisation, dispositif temporaire
Accès gratuit 09/07/2025Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Récupération
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Diplômes admis comme prérequis pour l'inscription aux épreuves de sélection de la formation conduisant à l'exercice de la profession de physicien médical
Accès gratuit 07/07/2025 -
Les taux de promotion 2025 sont fixés pour certains corps
Accès gratuit 07/07/2025 -
Révision du titre professionnel d'agent de service médico-social
Accès gratuit 07/07/2025 -
La date des élections professionnelles est fixée
Accès gratuit 04/07/2025Commission administrative paritaire Droit syndical Date Comité social d'établissement Élections professionnelles
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Calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026
Accès gratuit 30/06/2025 -
Les taux de la prime annuelle d'enseignement supérieur et de recherche sont revalorisés
Accès gratuit 25/06/2025PU-PH Praticien hospitalo-universitaire MCU-PH Prime annuelle d'enseignement supérieur et de recherche
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Indemnisation des congés annuels non pris dans la FPH : un décret et un arrêté modifient la réglementation
Accès gratuit 23/06/2025Indemnités de congés payés Congés annuels Indemnité compensatrice Fonctionnaires hospitaliers Congés annuels non pris Contractuels de droit public Report des congés annuels