Étudiant en médecine Contrat d'engagement de service public PADHUE Étudiants de 3e cycle
VEILLE JURIDIQUE
Arrêtés
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Nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public non conclus
Accès gratuit 22/07/2026 -
Procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine : modifications pour les auditeurs libres
Accès gratuit 20/07/2026 -
Année-recherche : le nombre d'étudiants est fixé
Accès gratuit 20/07/2026 -
Le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2026-2027
Accès gratuit 20/07/2026Option Étudiants de 3e cycle Formation spécialisée transversale
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Accès au 3e cycle des études médicales des médecins en exercice : modifications sur le nombre de postes
Accès gratuit 20/07/2026Diplôme d'études spécialisées 3e cycle Formation spécialisée Médecins en exercice
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Répartition des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées entre l'État et les établissements de santé
Accès gratuit 17/07/2026Fonctionnement Investissement Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA)
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Contrat d'engagement de service public des étudiants et PADHUE : le nombre est fixé
Accès gratuit 01/07/2026Étudiant en médecine Contrat d'engagement de service public PADHUE Étudiants de 3e cycle
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Mobilisation de la réserve sanitaire face à la vague de chaleur de juin 2026
Accès gratuit 30/06/2026Établissements de santé Professionnels de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Réserve sanitaire
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Les nouvelles compétences des infirmiers diplômés d'État sont désormais en vigueur
Accès gratuit 30/06/2026 -
Les vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale
Accès gratuit 26/06/2026Étudiant infirmier Étudiant en médecine Étudiant en maïeutique Assistant de régulation médicale Étudiant en pharmacie
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Le seuil de l'indemnité de fin de contrat du praticien contractuel est apprécié proportionnellement à la durée de travail définie au contrat
Accès gratuit 25/06/2026Praticien contractuel Indemnité de précarité Seuils Indemnité de fin de contrat
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Options et formations spécialisées transversales : le nombre d'étudiants est fixé pour 2026-2027
Accès gratuit 08/06/2026Option Étudiants de 3e cycle Formation spécialisée transversale
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Indemnité carburant : doublement du montant et élargissement des conditions d’éligibilité
Accès gratuit 01/06/2026 -
Le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, au titre de l'année universitaire 2026-2027, est fixé
Accès gratuit 26/05/2026Diplôme d'études spécialisées 3e cycle Formation spécialisée Médecins en exercice
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Dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
Accès gratuit 22/05/2026 -
Modification du régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale
Accès gratuit 18/05/2026Indemnité forfaitaire Médecine générale Permanence des soins ambulatoire Prime forfaitaire Docteur junior Indemnités de garde
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Calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027
Accès gratuit 18/05/2026 -
Modification des modalités de détermination des objectifs de professionnels de santé et des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former
Accès gratuit 18/05/2026 -
Rémunération modifiée pour le praticien agréé-maître de stage des universités accueillant des docteurs juniors en médecine générale
Accès gratuit 18/05/2026Rémunération Médecine générale Docteur junior Maîtres de stage
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CSE et CAP : les modalités du tirage au sort pour remplacer un membre en cours de mandat sont précisées
Accès gratuit 07/05/2026Commission administrative paritaire Désignation des représentants du personnel Remplacement CAPD CAPL Comité social d'établissement CSE
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Disponibilité et avancement : nouvelle liste des pièces justificatives
Accès gratuit 29/04/2026Avancement Disponibilité Pièces justificatives Activité professionnelle
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Taux de promotion 2026 : un arrêté vient de fixer les taux
Accès gratuit 29/04/2026 -
Le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès des personnes âgées et handicapées
Accès gratuit 29/04/2026Personnes handicapées Personnes âgées Accueillant familial Crime Délit Antécédents judiciaires Attestation d'honorabilité
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Le forfait par nuitée de l'hébergement temporaire non médicalisé vient d'être modifié
Accès gratuit 27/04/2026Financement Hébergement temporaire non médicalisé Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
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Astreintes des hospitalo-universitaires : 500 € maximum pour une nuit ou deux demi-journées d'astreinte
Accès gratuit 24/04/2026Indemnisation Permanence des soins Astreintes Forfait Personnels enseignants et hospitaliers
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Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Accès gratuit 22/04/2026Établissements sociaux et médico-sociaux Performance Tableaux de bord
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La nouvelle liste et la répartition des corps des agents fonctionnaires relevant des catégories A, B et C au sein des commissions administratives paritaires de la FPH
Accès gratuit 07/04/2026Catégorie C Commission administrative paritaire Composition CAP Catégorie B Catégorie A
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Mutualisation des heures syndicales : le coût horaire moyen est fixé
Accès gratuit 01/04/2026 -
Permanence des soins dentaires et experts psychologues : l'arrêté du 17 mars chamboule-tout
Accès gratuit 20/03/2026Rémunération Permanence des soins Experts Psychologues Chirurgiens-dentistes Accompagnement psychologique
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Élections professionnelles : deux arrêtés pour les organiser
Accès gratuit 20/03/2026