VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• Augmentation de la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale
  Accès gratuit  22/05/2023

  Rémunération Chef de clinique

• De nouveaux agréments pour les associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  Accès gratuit  10/05/2023

  Agrément Association de patients Association

• Le nombre de contrats d'engagement de service public est fixé pour les étudiants
  Accès gratuit  05/05/2023

  Étudiant Contrat d'engagement de service public PADHUE

• Prolongation des mesures de soutien jusqu'au 31 août
  Accès gratuit  05/05/2023

  Temps de travail additionnel Urgences Médecins étrangers Docteur junior

• Du neuf pour la médiation
  Accès gratuit  02/05/2023

  Médiation Médiateur Instance régionale Instance interrégionale Contrat de médiation

• Mandats des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
  Accès gratuit  28/04/2023

  Mandat Conseil supérieur des personnels médicaux

• Protection des systèmes d'information : les règles de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Etablissements de santé »
  Accès gratuit  24/04/2023

• Du neuf pour la prime de solidarité territoriale
  Accès gratuit  20/04/2023

  Directeur général de l'ARS Fusion d’établissements Prime de solidarité territoriale

• Revalorisation de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés d'administration
  Accès gratuit  20/04/2023

  Adjoint des cadres Attaché d'administration hospitalière Assistant médico-administratif Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS

• Le crédit de temps syndical pour le Conseil commun de la fonction publique
  Accès gratuit  03/04/2023

  Crédit de temps syndical Conseil commun de la Fonction publique

• Les modifications du régime indemnitaire des personnels médicaux dans certaines collectivités d'outre-mer
  Accès gratuit  03/04/2023

  Internes Émoluments Majoration Frais de déplacement Personnel médical Outre-mer Docteur junior Indemnité spéciale mensuelle

• La composition du Conseil national de l'urgence hospitalière est fixée
  Accès gratuit  20/03/2023

  Composition Conseil national de l'urgence hospitalière

• Les taux de promotion sont fixés pour 2023 et 2024
  Accès gratuit  08/03/2023

  Taux de promotion

• Une nouvelle fédération est agréée pour la formation syndicale des étudiants de 3e cycle
  Accès gratuit  06/03/2023

  Droit syndical Congé de formation syndicale Étudiants de 3e cycle

• Création d'une prime pour les agents ayant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes
  Accès gratuit  06/03/2023

  Comité de protection de personne Titulaire Prime Complément de traitement indiciaire Contractuels de droit public

• Indemnisation des volontaires participant à une recherche impliquant la personne humaine, des essais cliniques, des investigations cliniques ou des études des performances
  Accès gratuit  28/02/2023

  Indemnisation Recherches biomédicales

• Qui peut être conseiller en génétique ?
  Accès gratuit  28/02/2023

  Formation Titres Conseiller en génétique

• Covid : maintenir une prise en charge complète du dépistage dans certains cas
  Accès gratuit  28/02/2023

  Prise en charge Dépistage COVID-19

• Du neuf pour le temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
  Accès gratuit  07/02/2023

  Congés annuels Internes Docteur junior Indemnité compensatrice de congés payés

• Deux nouveaux syndicats sont admis pour représenter les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et médecins remplaçants
  Accès gratuit  26/01/2023

  Étudiant Organisation syndicale Étudiants de 3e cycle

• Le montant de la contribution financière versée aux organisations syndicales est fixé
  Accès gratuit  16/01/2023

  Droit syndical CSFPH Contribution financière

• Du neuf pour les marchés publics
  Accès gratuit  04/01/2023

  Marchés publics Contrats de concession Données essentielles

• Socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées
  Accès gratuit  04/01/2023

  Hébergement Prestations Personnes âgées

• Le concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour 2023-2024
  Accès gratuit  04/01/2023

  Concours Europe Médecins étrangers Internat Espace Economique Européen

• Du répit pour les PADHUE
  Accès gratuit  03/01/2023

  Indemnité différentielle PADHUE Praticien associé

• Majoration des primes d'enseignement supérieur et de recherche pour les personnels titulaires enseignants et hospitaliers
  Accès gratuit  03/01/2023

  Médecins hospitalo-universitaires Prime d'enseignement supérieur et de recherche

• Nouvelle modification de la prime de service
  Accès gratuit  19/12/2022

  Note Prime de service Notation

• Base de données sociales : la liste des indicateurs est modifiée
  Accès gratuit  19/12/2022

  Bases de données sociales Indicateurs

• Nouvelle majoration des indemnités horaires pour travail de nuit et intensif
  Accès gratuit  13/12/2022

  Majoration Indemnité horaire pour travail de nuit

• Nouvelles majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux
  Accès gratuit  13/12/2022

  Permanence des soins Faisant fonction d’interne (FFI) Majoration Etudiants en santé