Autorisation d'exercice
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Outre-mer : recrutement de praticien bénéficiant d'une autorisation d'exercice
Accès gratuit 01/09/2025 -
Dispositions dérogatoires et temporaires permettant d’autoriser l’exercice de certains PADHUE
Accès gratuit 04/08/2025Agence régionale de santé ARS Commission d'autorisation d'exercice Autorisation d'exercice PADHUE EVC Attestation d’exercice provisoire
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Prolongation du mandat des membres de la commission d'autorisation d'exercice
Accès gratuit 27/02/2025Commission d'autorisation d'exercice Mandat Autorisation d'exercice Épreuves de vérification des connaissances
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Le Centre national de gestion est libre de demander un stage d’adaptation si le candidat présente des différences substantielles de qualifications par rapport aux attendus français
18/02/2025 Cour administrative d'appel Paris 17/01/2025 - Requête(s) : 24PA02764
Stage d'adaptation Autorisation d'exercice Praticien associé
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Magie de Noël ? Le statut du Pact (praticien associé contractuel temporaire) est créé !
Accès gratuit 23/12/2024Autorisation d'exercice Médecins étrangers PADHUE Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
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Épreuve d'aptitude Autorisation d'exercice Ressortissants de l’UE Espace Economique Européen
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La composition du dossier à fournir aux commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice est fixée
Accès gratuit 24/10/2024Dossier Commission d'autorisation d'exercice Autorisation d'exercice Autorisation individuelle d’exercice
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Délivrance d'autorisation temporaire d’exercice aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) en attente de l’avis de la Commission nationale d’autorisation d’exercice
Accès gratuit 08/07/2024Affectation ARS Centre national de gestion Autorisation d'exercice PADHUE
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C'est à suivre : le statut de praticien associé contractuel temporaire (Pact)
Accès gratuit 13/05/2024Autorisation dérogatoire ARS Autorisation d'exercice Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
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Des dispositions dérogatoires pour permettre l'exercice des PADHUE
Accès gratuit 04/09/2023 -
Gestion de "stock" des PADHUE
Accès gratuit 28/04/2023Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) Autorisation d'exercice Médecins étrangers PADHUE Praticien associé
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Pour apprécier une demande d’autorisation d’exercice, il faut apprécier tous les diplômes
19/05/2022 Conseil d'État - Mme O… 06/04/2022 - Requête(s) : 436218
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Un courriel demandant de compléter le dossier de demande d'autorisation d'exercice n'est pas une décision faisant grief
11/05/2021 Cour administrative d'appel Paris Mme C… D… 25/03/2021 - Requête(s) : 20PA00715
Instruction CNG Autorisation d'exercice Chirurgiens-dentistes Médecins étrangers Décision faisant grief Courriel Dossier incomplet
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Médecins étrangers : le Conseil constitutionnel prononce une inconstitutionnalité liée au lieu d'exercice des fonctions
Accès gratuit 12/04/2021Autorisation d'exercice Médecins étrangers Conseil constitutionnel Inconstitutionnalité
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Autorisation d'exercice Médecins étrangers Parcours de consolidation des compétences
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Que deviennent les PADHUE ?
27/11/2019 -
La reconnaissance des qualifications professionnelles
05/04/2018 - Modifié en juillet 2024Directeur général Pharmacien Conseil de l'Ordre Alerte ARS Professionnels de santé Masseur-kinésithérapeute Centre national de gestion Autorisation d'exercice Reconnaissance Infirmiers en soins généraux Carte professionnelle européenne Accès partiel Qualifications professionnelles
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Mise en oeuvre de la carte professionnelle européenne
11/12/2017Alerte Autorisation d'exercice Qualification professionnelle Reconnaissance Espace Economique Européen Carte professionnelle européenne État membre
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Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : le décret est paru
03/11/2017Autorisation d'exercice Qualification professionnelle Reconnaissance Carte professionnelle européenne Accès partiel
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Le recrutement des sages-femmes
01/04/2015Emploi fonctionnel Primes et indemnités Fonction publique hospitalière Concours sur titres Autorisation d'exercice Sages-femmes Coordonnateur en maïeutique Sages-femmes associées
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PUI : conditions d'exercice et de remplacement
12/01/2015Pharmacien Internes Pharmacie à usage intérieur Autorisation d'exercice Remplacement
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Les conditions d'exercice et de recrutement des personnels médicaux étrangers
01/12/2014Autorisation d'exercice Langue française Conditions d'exercice Médecins étrangers Autorisation de travail
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Le silence vaut acceptation : les listes des exceptions précisées
03/11/2014Autorisation Procédure Autorisation d'exercice Acceptation Silence
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Médecin Pharmacien Commission d'autorisation d'exercice Autorisation d'exercice Chirurgiens-dentistes Sages-femmes
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Les étudiants sages-femmes peuvent effectuer des remplacements
22/09/2014