Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion
La confirmation de l’annulation de la nomination d’un directeur en situation de conflits d’intérêts
                                                                                         13/10/2025                                             
                                            Cour administrative d'appel Paris  10/07/2025 - Requête(s) : 23PA03647
                                        
Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion
L'annulation de la deuxième nomination du directeur de l'hôpital des Quinze-Vingts est confirmée en appel
                                             Accès
                                                gratuit                                              01/08/2025                                             
                                            
                                        
Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion
Nomination d'un directeur et incompatibilité territoriale dans les lignes directrices de gestion
                                             Accès
                                                gratuit                                              28/08/2024                                             
                                            
                                        
Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Lignes directrices de gestion
L’annulation de la nomination d’un directeur en situation de conflits d’intérêts
                                             Accès
                                                gratuit                                              17/10/2023                                             
                                            tribunal administratif Paris  12/06/2023 - Requête(s) : 2107162
                                        
Directeur Emploi fonctionnel Recrutement Vote Syndicat ARS CNG Conflit d'intérêts Impartialité Lignes directrices de gestion HATVP Voix prépondérante
Emplois supérieurs : la composition de l'instance collégiale est déterminée
                                             Accès
                                                gratuit                                              15/04/2021                                             
                                            
                                        
Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs
Emplois supérieurs : le nombre des emplois fonctionnels est fixé
                                             Accès
                                                gratuit                                              10/12/2020                                             
                                            
                                        
Contractuel Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs
Emplois fonctionnels des directeurs de soins
                                             Accès
                                                gratuit                                              30/10/2020                                             
                                            
                                        
Le décret sur les emplois supérieurs est publié
                                                                                         03/08/2020                                             
                                            
                                        
Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs
La déclaration d’intérêt
                                                                                         09/10/2017                                                     - Modifié
                                                    en mars 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Directeur Emploi fonctionnel Déclaration Conservation Directeur des soins Durée Centre national de gestion Conflit d'intérêts Destruction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Déontologue Sanctions pénales
Quel est le seuil pour recruter un directeur contractuel ?
                                                                                         27/03/2017                                             
                                            
                                        
Emplois fonctionnels : conditions de nomination et d'avancement
                                                                                         16/12/2016                                             
                                            
                                        
Emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique : la liste est arrêtée
                                                                                         25/05/2016                                             
                                            
                                        
Emploi fonctionnel Diplôme Accès Coordonnateur en maïeutique
Le recrutement des sages-femmes
                                                                                         01/04/2015                                             
                                            
                                        
Emploi fonctionnel Primes et indemnités Fonction publique hospitalière Concours sur titres Autorisation d'exercice Sages-femmes Coordonnateur en maïeutique Sages-femmes associées
Réforme statutaire des sages-femmes : les précisions par circulaire
                                                                                         12/02/2015                                             
                                            
                                        
Emploi fonctionnel Coordonnateur Statut Prime Sages-femmes Maïeutique
Le directeur des soins
                                                                                         01/12/2014                                                     - Modifié
                                                    en mars 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Emploi fonctionnel NBI Indemnités Logement de fonction Avancement Concours Directeur des soins Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ARS Prime de fonctions et de résultats (PFR) Élève-directeur Indemnité de formation
La prime de fonction et de résultat des personnels de direction et directeurs des soins
                                                                                         30/09/2014                                             
                                            
                                        
Emploi fonctionnel Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)
L'élargissement de la NBI
                                                                                         27/08/2014                                             
                                            
                                        
Le nouveau statut des directeurs de soins
                                                                                         13/01/2014                                             
                                            
                                        
Emploi fonctionnel Avancement Directeur des soins Echelonnement indiciaire
Les décisions de la Commission des carrières des directeurs d’hôpitaux peuvent être déférées devant la juridiction administrative et annulées pour erreur manifeste d’appréciation
                                                                                         01/10/2009                                             
                                            tribunal administratif NICE Mme R. c./ ministère de la Santé 26/06/2009 - Requête(s) : 0701413
                                        
Directeur d'hôpital Emploi fonctionnel Commission des carrières Agrément Erreur manifeste d'appréciation Erreur de fait Défaut de motivation