Quelle est la durée maximale d'un stage avec gratification ?
                                                                                         31/07/2025                                             
                                            
                                        
Le CITIS d'un fonctionnaire est-il limité dans le temps ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              09/05/2025                                             
                                            
                                        
Fonctionnaire Durée Fonctionnaires hospitaliers Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
Quelle est la durée légale de conservation des ordres de mission ?
                                                                                         11/02/2025                                             
                                            
                                        
Modifications de la formation du DE d'infirmier 
                                             Accès
                                                gratuit                                              06/12/2024                                             
                                            
                                        
Peut-on imposer aux agents de travailler un week-end en sus durant la période estivale ?
                                                                                         19/09/2024                                             
                                            
                                        
Temps de travail Durée Repos consécutif Dimanche Jour de repos Limite
Quelles sont les conditions d'octroi du congé pour VAE ?
                                                                                         11/07/2024                                             
                                            
                                        
Congé de formation professionnelle Validation des acquis de l'expérience (VAE) Durée
Les précisions sur le délai du congé pour adoption ou congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
                                             Accès
                                                gratuit                                              14/09/2023                                             
                                            
                                        
Quelle est la durée du temps partiel thérapeutique du praticien contractuel ?
                                                                                         29/06/2023                                             
                                            
                                        
Un fonctionnaire en temps partiel thérapeutique pendant 6 mois peut-il, à l'issue de son congé de maladie, solliciter un autre temps partiel thérapeutique ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              14/06/2023                                             
                                            
                                        
Peut-on recruter en qualité de FFI des étudiants pour une durée d'un mois ?
                                                                                         16/03/2023                                             
                                            
                                        
Peut-on renouveler un CDD pour une durée moindre que le précédent ?
                                                                                         07/01/2022                                             
                                            
                                        
Comment déterminer le temps de surveillance nocturne ?
                                                                                         05/11/2021                                             
                                            
                                        
Sujétions spécifiques Durée Servitudes d'internat Surveillance nocturne
La prestation d’hébergement temporaire non-médicalisé
                                                                                         15/10/2021                                                     - Modifié
                                                    en janvier 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Prescription médicale Financement Missions ARS Durée Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé
Conservation Recherches biomédicales Durée Échantillons biologiques
Anesthésie Conservation Durée Dispositifs médicaux Registre d'attestation de bon fonctionnement
Allongement du congé de paternité
                                             Accès
                                                gratuit                                              12/05/2021                                             
                                            
                                        
Durée Indemnités journalières Congé de paternité Fractionnement Accueil de l'enfant
Peut-on prolonger le préavis d'une mutation en cas de nécessité de service ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              04/05/2021                                             
                                            
                                        
La période d’essai d’un clinicien hospitalier ne peut pas être renouvelée pour une durée supérieure à 2 mois
                                             Accès
                                                gratuit                                              19/11/2020                                             
                                            Cour administrative d'appel Douai M. E… 06/10/2020 - Requête(s) : 19DA00195
                                        
Indemnisation Licenciement Renouvellement CDD Préjudice moral Cliniciens Durée Fin anticipée Période d’essai
Révision du congé bonifié dans la fonction publique
                                                                                         06/07/2020                                             
                                            
                                        
Congés annuels Durée Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux
La durée du congé de maternité peut-elle inclure la naissance d'un enfant né sans vie ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              12/05/2020                                             
                                            
                                        
La mesure de tutelle peut-elle durer 10 ans ?
                                                                                         12/03/2020                                             
                                            
                                        
Quelle est la durée d'indemnisation de la disponibilité pour motif médical ?
                                                                                         25/02/2020                                                     - Modifié
                                                    en décembre 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Indemnisation Durée Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé
Pas de CDI pour une durée de contrats successifs n’excédant pas 6 ans
                                             Accès
                                                gratuit                                              20/10/2019                                             
                                            Cour administrative d'appel Versailles Mme A… 11/07/2019 - Requête(s) : 18VE00388
                                        
Comment calculer le préavis en cas de succession de contrats ?
                                                                                         12/06/2019                                             
                                            
                                        
Prolongation ou réduction des mandats de la CME
                                                                                         11/04/2019                                             
                                            
                                        
Quelle est la durée de la rente versée en cas d'invalidité permanente d'un agent stagiaire ?
                                                                                         08/03/2019                                             
                                            
                                        
Versement Stagiaire Durée Rente d’invalidité Incapacité permanente
Quelle est la durée maximale du temps partiel thérapeutique pour un PH ?
                                                                                         16/10/2018                                             
                                            
                                        
La disponibilité sur demande de l'agent
                                                                                         10/09/2018                                                     - Modifié
                                                    en février 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
Faut-il obligatoirement transformer le CDD en CDI ?
                                                                                         31/07/2018                                             
                                            
                                        
Contrat à durée déterminée Requalification Contrat à durée indéterminée Durée
Quelle est la durée de l’engagement de servir d’un agent à temps partiel ?
                                                                                         14/06/2018                                             
                                            
                                        
Quelle est la durée du mandat des élus au conseil d'administration d'un établissement public médico-social ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              19/04/2018                                             
                                            
                                        
La déclaration d’intérêt
                                                                                         09/10/2017                                                     - Modifié
                                                    en mars 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Directeur Emploi fonctionnel Déclaration Conservation Directeur des soins Durée Centre national de gestion Conflit d'intérêts Destruction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Déontologue Sanctions pénales
Quelle est la durée du congé maternité en cas de grossesse gémellaire ?
                                                                                         12/07/2017                                             
                                            
                                        
Mineur Durée Aide sociale à l'enfance Acte usuel Protection de l'enfance
L'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
                                                                                         16/12/2014