Regroupement Indemnité exceptionnelle de mobilité Activité Fusion d’établissements
Activité
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Le congé parental et de présence parentale
03/08/2020 - Modifié en octobre 2023Réintégration Avancement Stagiaire Obligations Activité Temps partiel Congé parental Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire
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Mandat d'élu local et maladie : attention à l'activité non autorisée !
06/06/2019Médecin Congé de maladie Activité Indemnités journalières Mandat électoral
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La disponibilité sur demande de l'agent
10/09/2018 - Modifié en février 2023Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
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Le compte épargne temps des personnels médicaux
04/01/2018 - Modifié en juin 2024Fin de fonction Décès Provision Activité Ayant droit Compte épargne temps Personnel médical
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Le versement de l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison exige que le praticien exerce une activité secondaire à son activité principale dans des structures extérieures à son secteur psychiatrique d’activité principale, dépendante ou non de l’entité juridique d’affectation
Accès gratuit 02/06/2016 Cour administrative d'appel Douai Dame A… D… c/ CHI de Clermont-de-l’Oise 22/10/2015 - Requête(s) : 14DA00114
Praticien hospitalier Activité Secteur psychiatrique Indemnité d'activité sectorielle et de liaison
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Hôpitaux de proximité : définitions, missions et fonctionnement
25/05/2016Autorisation Activité Fonctionnement Financement Missions ARS Hôpitaux de proximité Dotation forfaitaire annuelle garantie
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Pour obtenir le versement de l’indemnité sectorielle et de liaison, le praticien hospitalier doit justifier d’une activité salariée dans un organisme dépendant du secteur psychiatrique duquel il relève, selon les dispositions d’une convention dûment signée entre l’hôpital psychiatrique, son employeur principal et les employeurs secondaires
05/02/2016 Conseil d'État CH Le Vinatier 10/12/2015 - Requête(s) : 375909
Praticien hospitalier Activité Secteur psychiatrique Indemnité d'activité sectorielle et de liaison
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Quelles sont les possibilité de "récupération" des heures des agents ayant un mandat syndical ?
17/07/2014 - Modifié en février 2023Heures supplémentaires Activité Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Récupération
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Le rapport de l'IGAS sur les volumes d'activité des établissements de santé
28/02/2014 -
Un agent contractuel de droit public ne peut revendiquer les dispositions en vigueur pour les agents du secteur privé leur permettant de prolonger leur activité au-delà de 65 ans et ce jusqu’à 70 ans
01/06/2012 Cour administrative d'appel Nantes Bernard JUNOD 10/02/2012 - Requête(s) : 10NT02197
Contractuel Droit privé Prolongation Activité EHESP Discrimination Droit public Salarié