Un agent absent pour maladie peut-il être inscrit au tableau d'avancement ?
                                                                                         07/10/2025                                             
                                            
                                        
Les violences sexuelles et sexistes
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                                                gratuit                                              09/05/2025                                             
                                            
                                        
Responsabilité Sanction disciplinaire Sanction ordinale Protection fonctionnelle Obligations Harcèlement sexuel Sanctions Discrimination Viol Outrage Sanctions pénales Injures Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes
Lutter contre les discriminations dans l’accès aux soins : les recommandations de la Défenseure des droits
                                             Accès
                                                gratuit                                              09/05/2025                                             
                                            
                                        
Plainte Discrimination Accès aux soins Rapport Défenseur des Droits
Les discriminations dans la fonction publique hospitalière
                                                                                         17/04/2025                                             
                                            
                                        
Principe d'égalité Recrutement Concours Recours Jury Personnes handicapées Discrimination Fonctionnaire Défenseur des Droits Label Diversité Compétence personnelle Procédure collective
Rapport annuel d'activité du Défenseur des droits
                                             Accès
                                                gratuit                                              27/03/2025                                             
                                            
                                        
Discrimination Rapport d'activité Défenseur des Droits Harcèlement Rapport annuel Intelligence artificielle
Discrimination et harcèlement sexuel : la Défenseure des droits publie une décision-cadre recommandant une méthodologie lors des enquêtes
                                             Accès
                                                gratuit                                              07/02/2025                                             
                                            
                                        
Signalement Harcèlement sexuel Discrimination Enquête Défenseur des Droits Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes
IA, droits des usagers et services publics : la Défenseure des droits appelle à la vigilance
                                             Accès
                                                gratuit                                              19/12/2024                                             
                                            
                                        
Service public Usagers Discrimination Transparence Défenseur des Droits Réglementation Droits fondamentaux Protection des données Règlement de protection des données Intelligence artificielle
Une circulaire pour préciser la protection du lanceur d'alerte
                                             Accès
                                                gratuit                                              15/07/2024                                             
                                            
                                        
Signalement Protection Discrimination Lanceur d'alerte Divulgation
Le lanceur d’alerte dans la fonction publique
                                             Accès
                                                gratuit                                              25/06/2024                                             
                                            
                                        
Signalement Protection Discrimination Lanceur d'alerte Divulgation
Rapport annuel d'activité 2023 du Défenseur des Droits : une situation "préoccupante" pour les droits fondamentaux
                                             Accès
                                                gratuit                                              02/04/2024                                             
                                            
                                        
Handicap Discrimination Personnes âgées Défenseur des Droits Lanceur d'alerte
Discrimination à l'embauche et fonction publique 
                                             Accès
                                                gratuit                                              01/06/2023                                             
                                            
                                        
Lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ au travail
                                             Accès
                                                gratuit                                              23/05/2023                                             
                                            
                                        
Le rapport annuel de la Défenseure des droits
                                             Accès
                                                gratuit                                              24/04/2023                                             
                                            
                                        
L’absence de discrimination dans la gestion de carrière d’un OPQ
                                                                                         11/04/2023                                             
                                            Cour administrative d'appel Lyon M. B…  16/03/2023 - Requête(s) : 21LY02826
                                        
Discrimination Égalité de traitement Déroulement de carrière OPQ
Un nouveau référent est installé : le référent Egalité
                                             Accès
                                                gratuit                                              04/11/2021                                             
                                            
                                        
Agence régionale de santé Signalement Discrimination Harcèlement Agissement sexiste Égalité professionnelle Référent Égalité
Un décret organise les sanctions des refus de soins discriminatoires et dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux
                                             Accès
                                                gratuit                                              07/10/2020                                             
                                            
                                        
Abus Discrimination Refus de soins Dépassement d’honoraires Pénalités financières
Les plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique
                                             Accès
                                                gratuit                                              07/05/2020                                             
                                            
                                        
Avancement au choix et état de santé : les recommandations du Défenseur des droits
                                                                                         25/02/2020                                             
                                            
                                        
Avancement Discrimination État de santé Défenseur des Droits
Discrimination à l'embauche : l'hôpital aussi peut y être confronté
                                                                                         25/09/2019                                             
                                            
                                        
Discrimination État de santé Défenseur des Droits Refus de recrutement
L'avis du Défenseur des Droits sur le projet de réforme de la fonction publique
                                                                                         03/05/2019                                             
                                            
                                        
Discrimination Projet de loi Défenseur des Droits Fonction publique Réforme
Le Défenseur des Droits et le refus de soins : la fiche pratique pour les professionnels
                                                                                         18/01/2019                                             
                                            
                                        
Harcèlement discriminatoire : repérage, prévention et obligations de l'employeur
                                                                                         01/10/2018                                             
                                            
                                        
L'agent en disponibilité ne peut pas bénéficier de la procédure de changement d'établissement
                                                                                         22/06/2018                                             
                                            
                                        
Disponibilité pour convenances personnelles Discrimination Grossesse Changement d'établissement
Le rapport 2017 du Défenseur des Droits
                                                                                         20/04/2018                                             
                                            
                                        
Protection Discrimination Défenseur des Droits Enfance Rapport annuel
Le changement d’affectation peut avoir vocation à mettre fin à un différend d’ordre privé sans être motivé puisqu’il s’agit d’une mesure d’ordre intérieur
                                                                                         06/12/2017                                             
                                            Cour administrative d'appel Lyon M. B… 26/09/2017 - Requête(s) : 15LY00877
                                        
Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Sanction disciplinaire Discrimination Perte de responsabilités
Discrimination Presse Diffamation Répression Injures non publiques Racisme Provocations
Stage Concours Contrat PACTE Discrimination Apprentissage Égalité Diversité
Principe d'égalité Congé de longue maladie Discrimination Congé de grave maladie
L'action de groupe en matière de discrimination imputable à un employeur
                                                                                         19/12/2016                                             
                                            
                                        
Sexe Fonctions Discrimination Mutation interne Défenseur des Droits
Peut-on geler la note des agents en congé de maternité ?
                                                                                         07/09/2016                                             
                                            
                                        
Notation Discrimination Congé de maternité État de grossesse
Rapport d'activité 2015 du Défenseur des droits
                                                                                         08/02/2016                                             
                                            
                                        
Le licenciement d’une assistante sociale pour avoir refusé d’enlever son voile ostensiblement islamique, n’est pas contraire à l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme
                                                                                         05/02/2016                                             
                                              Affaire Ebrahimian/France 26/11/2015 - Requête(s) : 64846/11
                                        
Licenciement Discrimination Principe de laïcité Principe de neutralité CEDH Assistante sociale Voile Liberté de conscience
Bilan de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique
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CDD Discrimination Grossesse Défenseur des Droits Égalité Harcèlement Renouvellement (non)
Quand le Défenseur des droits analyse (entre autres) la discrimination
                                                                                         03/02/2015                                             
                                            
                                        
Prescription Handicap Créance Discrimination Grossesse Défenseur des Droits
Discrimination Droit syndical Organisation syndicale NTIC TIC Intranet
Le rapport annuel d'activité du Défenseur des Droits
                                                                                         07/08/2014                                             
                                            
                                        
Harcèlement moral Discrimination Droit syndical Personnes âgées Défenseur des Droits
Un agent contractuel de droit public ne peut revendiquer les dispositions en vigueur pour les agents du secteur privé leur permettant de prolonger leur activité au-delà de 65 ans et ce jusqu’à 70 ans
                                                                                         01/06/2012                                             
                                            Cour administrative d'appel Nantes Bernard JUNOD 10/02/2012 - Requête(s) : 10NT02197
                                        
Contractuel Droit privé Prolongation Activité EHESP Discrimination Droit public Salarié
Les droits fondamentaux de l'usager en EHPAD
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                                                    en avril 2024
                                                                                            
                                            
                                        
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