Rapport d'activité
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Le modèle du rapport d'activité des centres d'action médico-psycho-pédagogiques est fixé
Accès gratuit 28/07/2025 -
Rapport annuel 2024 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Accès gratuit 22/05/2025Droits des patients Rapport d'activité Isolement Contrôleur général des lieux privation de liberté Contention
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La Miviludes continue d'alerter sur les dérives sectaires dans le champ de la santé
Accès gratuit 11/04/2025Rapport d'activité Personnes vulnérables Délit Miviludes Dérives sectaires Pratiques de soins non conventionnelles (PNSC)
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Rapport annuel d'activité du Défenseur des droits
Accès gratuit 27/03/2025Discrimination Rapport d'activité Défenseur des Droits Harcèlement Rapport annuel Intelligence artificielle
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Rapport d'activité 2023 du FIPHFP
Accès gratuit 16/07/2024Personnes handicapées Fonds pour l'insertion des personnes handicapées FIPHFP Rapport d'activité
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Le CNOM publie son rapport d'activité 2022
Accès gratuit 31/05/2023 -
Premier rapport de la HATVP en matière de déontologie publique
Accès gratuit 03/06/2021Cumul d'activités Rapport d'activité Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue HATVP
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Le rapport d'activité 2019 de la HAS
06/07/2020 -
GCS : le nouvel arrêté relatif aux règles d'approbation et au rapport d'activité
23/04/2019Directeur général de l'ARS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Rapport d'activité Approbation
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Commission d'accès aux documents administratifs : le rapport d'activité 2017
16/07/2018 -
Rapport d'activité 2017 du CNG : manque de médecins, succès des CESP, protection des directeurs
12/07/2018 -
Le rapport d'activité 2015 de la HAS est publié
04/07/2016Haute Autorité de santé (HAS) Certification Rapport d'activité
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Rapport d'activité 2015 du Défenseur des droits
08/02/2016 -
Le rapport d'activité 2013 de la HAS
07/07/2014Haute Autorité de santé (HAS) Certification Rapport d'activité