Réintégration Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Cessation de fonction Conseil constitutionnel Haute Autorité pour la transparence de la vie publique HATVP Activité privée lucrative
HATVP
-
Navette public-privé-public et HATVP : inconstitutionnalité partielle dans le code général de la fonction publique
Accès gratuit 24/03/2025 -
L’annulation de la nomination d’un directeur en situation de conflits d’intérêts
Accès gratuit 17/10/2023 tribunal administratif Paris 12/06/2023 - Requête(s) : 2107162
Directeur Emploi fonctionnel Recrutement Vote Syndicat ARS CNG Conflit d'intérêts Impartialité Lignes directrices de gestion HATVP Voix prépondérante
-
Premier rapport de la HATVP en matière de déontologie publique
Accès gratuit 03/06/2021Cumul d'activités Rapport d'activité Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue HATVP
-
Rapport d'activité 2019 de la HATVP
10/07/2020 -
Activité privée : la fiche de synthèse de la DGAFP
14/02/2020 -
Dossier de saisine en cas d'une activité privée : le cadre est fixé
07/02/2020Temps partiel HATVP Emploi de direction Activité privée lucrative
-
Le référent déontologue dans la FPH
06/12/2019 - Modifié en mars 2025Directeur Obligations Collège Cumul d'activités Conseil Déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue HATVP Personnalité qualifiée extérieure Charte de déontologie
-
Commission de déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique HATVP Direction juridique et déontologie