Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion
Lignes directrices de gestion
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La confirmation de l’annulation de la nomination d’un directeur en situation de conflits d’intérêts
13/10/2025 Cour administrative d'appel Paris 10/07/2025 - Requête(s) : 23PA03647
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L'annulation de la deuxième nomination du directeur de l'hôpital des Quinze-Vingts est confirmée en appel
Accès gratuit 01/08/2025Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion
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Nomination d'un directeur et incompatibilité territoriale dans les lignes directrices de gestion
Accès gratuit 28/08/2024Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Lignes directrices de gestion
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Ancienneté Avancement de grade Lignes directrices de gestion
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L’annulation de la nomination d’un directeur en situation de conflits d’intérêts
Accès gratuit 17/10/2023 tribunal administratif Paris 12/06/2023 - Requête(s) : 2107162
Directeur Emploi fonctionnel Recrutement Vote Syndicat ARS CNG Conflit d'intérêts Impartialité Lignes directrices de gestion HATVP Voix prépondérante
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Quelles sont les voies de recours pour les décisions relevant des lignes directrices de gestion (LDG) ?
Accès gratuit 22/02/2023 -
Faut-il soumettre les lignes directrices de gestion au CTE ?
01/02/2022Avis du CTE Comité technique d’établissement Lignes directrices de gestion
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Comment fixer les critères pour l’avancement de grade ?
28/07/2021 -
Le rapport social unique
17/06/2021 - Modifié en mars 2025Dialogue social Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion Rapport social unique RSU Bases de données sociales BDS
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Documents administratifs Titularisation Avancement Organisation syndicale Lignes directrices de gestion
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L’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers
22/10/2020 - Modifié en mars 2022Valeur professionnelle Évaluation Avancement Directeur des soins Entretien professionnel Révision Lignes directrices de gestion Supérieur hiérarchique direct Personnels de direction Loi de transformation de la fonction publique
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Les lignes directrices de gestion
06/12/2019 - Modifié en mars 2025Directeur Promotion Avancement Pilotage Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion Valorisation des parcours professionnels Stratégie pluriannuelle Loi de transformation de la fonction publique
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Lignes directrices de gestion et CAP : le décret est publié
02/12/2019Commission administrative paritaire Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion
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Fonction publique : le Conseil commun adopte les projets de décrets
22/10/2019Commission administrative paritaire Formation professionnelle Fonction publique Lignes directrices de gestion Emplois permanents Libre circulation des travailleurs
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CAP et LDG : le projet de décret à l'étude
19/09/2019Titularisation Commission administrative paritaire Décision individuelle Lignes directrices de gestion