Retraite Radiation des cadres Expertise médicale Révision Allocation temporaire d’invalidité
L’impossibilité de réviser l’ATI après la radiation des cadres
                                                                                         15/01/2025                                             
                                            Conseil d'État   18/12/2024
                                        
Retraite Radiation des cadres Expertise médicale Révision Allocation temporaire d’invalidité
Une circulaire pour l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
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Négociation et accords collectifs : le Conseil d'État annule partiellement le décret du 7 juillet 2021
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Signature Révision Organisation syndicale Dénonciation Négociation Accords collectifs
Simplification de la procédure de révision du PRS
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Avis Agence régionale de santé Projet régional de santé Révision Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
L’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers
                                                                                         22/10/2020                                                     - Modifié
                                                    en mars 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Valeur professionnelle Évaluation Avancement Directeur des soins Entretien professionnel Révision Lignes directrices de gestion Supérieur hiérarchique direct Personnels de direction Loi de transformation de la fonction publique
Les voies de recours
                                                                                         10/01/2018                                                     - Modifié
                                                    en janvier 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Cassation Voies de recours Représentation Appel Révision Avocat Opposition Tierce opposition
C'est à suivre : le calendrier de la révision des lois de bioéthique
                                                                                         19/09/2017                                             
                                            
                                        
Lorsque l’autorité administrative révise spontanément une pension pour erreur matérielle dans le sens des intérêts du pensionné, celui-ci est en droit d’obtenir le versement, à titre rétroactif, des arrérages dans la limite de la prescription quadriennale
                                                                                         14/01/2016                                             
                                            Conseil d'État  Dame B 05/10/2015 - Requête(s) : 385426
                                        
Retraite Prescription quadriennale Rétroactivité Pension Erreur matérielle Révision