Bilan Cour des comptes Loi de transformation de la fonction publique
Bilan d'étape de la loi de transformation de la fonction publique : la Cour des comptes dresse un constat mitigé
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Bilan Cour des comptes Loi de transformation de la fonction publique
Le recrutement contractuel sur emploi permanent
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CDD CDI Remplacement Emploi permanent Loi de transformation de la fonction publique Contractuels de droit public Vacance temporaire d’emploi
Entretien professionnel : le compte rendu type est publié
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Valeur professionnelle Évaluation Entretien professionnel Compte-rendu Loi de transformation de la fonction publique
L’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers
                                                                                         22/10/2020                                                     - Modifié
                                                    en mars 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Valeur professionnelle Évaluation Avancement Directeur des soins Entretien professionnel Révision Lignes directrices de gestion Supérieur hiérarchique direct Personnels de direction Loi de transformation de la fonction publique
Les suppressions d'emploi dans la FPH
                                                                                         21/10/2020                                                     - Modifié
                                                    en mars 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Licenciement Changement d'affectation Formation Mobilité Suppression d'emploi Mise à disposition Accompagnement Fonctionnaire Congé de transition professionnelle Contractuel en CDI Loi de transformation de la fonction publique
L'emploi à temps non complet dans la FPH
                                                                                         03/08/2020                                                     - Modifié
                                                    en mai 2022
                                                                                            
                                            
                                        
CNRACL Droits Obligations Congés annuels Temps de travail Protection sociale Titulaire IRCANTEC Affiliation Emploi à temps non complet Loi de transformation de la fonction publique
Le détachement d’office dans la fonction publique hospitalière
                                                                                         28/07/2020                                                     - Modifié
                                                    en octobre 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Directeur Réintégration Licenciement Contrat à durée indéterminée Déontologie Détachement d'office Loi de transformation de la fonction publique
Le contrat de projet
                                                                                         14/04/2020                                                     - Modifié
                                                    en mars 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Indemnité CDD Contractuel de droit public Préavis Contrat de projet Loi de transformation de la fonction publique Informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
                                                                                         17/02/2020                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés Loi de transformation de la fonction publique
Les lignes directrices de gestion
                                                                                         06/12/2019                                                     - Modifié
                                                    en mars 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Directeur Promotion Avancement Pilotage Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion Valorisation des parcours professionnels Stratégie pluriannuelle Loi de transformation de la fonction publique