Rémunération Contrôle Comptable Intérim Plafonnement Contrat de mise à disposition Intérim médical
Quels sont les apports de l'instruction du 9 septembre 2025 relative au plafonnement des rémunérations des praticiens vacataires et des professionnels intérimaires ?
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Rémunération Contrôle Comptable Intérim Plafonnement Contrat de mise à disposition Intérim médical
Comment rémunérer l'agent recruté en cours de mois ?
                                                                                         03/09/2025                                             
                                            
                                        
Un agent en décharge d'activité de service totale peut-il percevoir les indemnités de dimanches et fériés ou pour travail de nuit en raison des visites effectuées les dimanches, fériés ou de nuit ?
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Rémunération Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Décharge totale Indemnité de dimanche et jours fériés Indemnité horaire pour travail de nuit
Rémunération Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie Fonctionnaire Taxe sur les salaires
Prime d’engagement collectif
                                                                                         24/03/2025                                                     - Modifié
                                                    en octobre 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Indemnité de maintien de rémunération
                                                                                         18/03/2025                                                     - Modifié
                                                    en avril 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Élève-directeur Indemnité de formation Indemnité de maintien de rémunération
Rémunération des Pact : plusieurs arrêtés fixent enfin les montants
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Rémunération Permanence des soins Temps de travail additionnel Émoluments Prime d'exercice territorial Indemnité de fin de contrat Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
Prise en compte de l'ancienneté dans le classement des praticiens hospitaliers
                                                                                         18/02/2025                                             
                                            Cour administrative d'appel Versailles  24/01/2025 - Requête(s) : 23MA03080 
                                        
Rémunération Praticien hospitalier Émoluments Echelonnement indiciaire
Du neuf pour les saisies sur rémunération
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Le barème des saisies et cessions des rémunérations est revalorisé
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L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FPH
                                                                                         11/12/2024                                             
                                            
                                        
Rémunération Publication ARS Comité social d'établissement Égalité professionnelle Pénalités financières Indicateurs Index Contribution forfaitaire
Coup de tonnerre pour l'intérim médical : le CE enjoint au Premier ministre d'abroger les dispositions fixant la rémunération des praticiens concernés dans le délai de 6 mois
                                             Accès
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Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafond Travail temporaire Intérim médical
Le Gouvernement s'attaque à la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPH
                                             Accès
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Rémunération Pénalités Contribution Égalité professionnelle Indicateurs
Rupture d'égalité de rémunération entre experts psychiatres : oui pour le Conseil d'État
                                             Accès
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Rémunération Expertise Expertise psychiatriques Frais d’expertise Collaborateur occasionnel du service public
Il faut se soumettre à la visite du médecin agréé sous peine d'interruption du versement de sa rémunération jusqu'à ce que cette visite soit effectuée
                                             Accès
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Rémunération Référé suspension Suspension Contre-visite CITIS
Quel est l'impact d'une régularisation de la rémunération sur l'imposition de l'agent ?
                                                                                         20/02/2024                                             
                                            
                                        
La disponibilité pour motif médical
                                                                                         14/02/2024                                             
                                            
                                        
Rémunération Disponibilité d'office Congé de maladie Invalidité Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage Conseil médical
L’interruption du traitement mensuel d’un PH en raison de son contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer la médecine
                                             Accès
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                                            Cour administrative d'appel Douai M.B… 23/01/2024 - Requête(s) : 22DA02569
                                        
Rémunération Interruption Contrôle judiciaire PH Interdiction d’exercer
Peut-on librement augmenter la rémunération d'un agent contractuel ?
                                                                                         22/01/2024                                             
                                            
                                        
Quels sont les droits à indemnités journalières d'un agent placé en disponibilité après maladie ?
                                                                                         18/01/2024                                             
                                            
                                        
Rémunération Traitement Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé
Comment prendre en compte l'astreinte lorsqu'il n'y a pas de déplacement dans l'établissement ?
                                                                                         16/01/2024                                             
                                            
                                        
Rémunération Indemnisation Astreintes Temps de travail effectif
Rémunération Recrutement Contrat Exercice libéral Auxiliaires médicaux Établissements privés de santé
La rémunération des agents contractuels
                                                                                         18/12/2023                                             
                                            
                                        
Rémunération Echelonnement indiciaire Déroulement de carrière
Quelle est la rémunération d'un agent contractuel à temps non complet ?
                                                                                         14/11/2023                                             
                                            
                                        
Rémunération Contractuel de droit public Temps non complet Emploi à temps non complet
Quel est le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en cas de maladie ?
                                                                                         13/10/2023                                             
                                            
                                        
Rémunération Congé de maladie Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Quelle est la rémunération d'un praticien contractuel en cas de maladie ?
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Rémunération Praticien contractuel Congé de maladie Congé pour raison de santé
Comment valoriser le temps passé en séjours thérapeutiques ?
                                                                                         05/09/2023                                             
                                            
                                        
Rémunération Sujétions spécifiques Compensation Séjour thérapeutique
Augmentation de la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique
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Revalorisation des émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux
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                                                gratuit                                              03/07/2023                                             
                                            
                                        
Rémunération Praticiens Étudiant Internes Émoluments Docteur junior
Publication du décret portant majoration de la rémunération dans la fonction publique
                                             Accès
                                                gratuit                                              29/06/2023                                             
                                            
                                        
Le point sur les annonces salariales
                                             Accès
                                                gratuit                                              16/06/2023                                             
                                            
                                        
Rémunération Compte épargne temps Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Indice
L’illicéité de la clause d’un CDI instaurant ainsi un déroulement de carrière au bénéfice d'un agent non titulaire.
                                                                                         16/06/2023                                             
                                            Cour administrative d'appel Nancy Mme C…  16/05/2023 - Requête(s) : 21NC01741
                                        
Le contrat de début d’exercice
                                                                                         01/06/2023                                             
                                            
                                        
Rémunération Congés Étudiant en médecine Conseil de l'Ordre Accès aux soins Schéma régional de santé Contrat de début d'exercice
Le contractuel en CDI ne peut pas bénéficier d'un déroulement de carrière
                                             Accès
                                                gratuit                                              23/05/2023                                             
                                            
                                        
Rémunération Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée Augmentation Déroulement de carrière
Augmentation de la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale
                                             Accès
                                                gratuit                                              22/05/2023                                             
                                            
                                        
Les aides-soignants contractuels sont-ils concernés par le reclassement en catégorie B ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              16/05/2023                                             
                                            
                                        
Rémunération Reclassement Aide-soignant Catégorie B Contractuels de droit public
Intérim médical : le CE rejette en référé la demande visant à suspendre l'instruction ministérielle relative à l'intérim médical
                                             Accès
                                                gratuit                                              15/05/2023                                             
                                            
                                        
Rémunération Référé suspension Directeur général de l'ARS Comptable Plafond Intérim médical
L’incarcération de l’agent
                                                                                         04/04/2023                                             
                                            
                                        
Quelle est la rémunération d'un contractuel à temps partiel (80%) placé en congé de maternité ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              27/02/2023                                             
                                            
                                        
Quelle est la rémunération d'un praticien recruté en intérim pour une demi-journée ?
                                                                                         21/02/2023                                             
                                            
                                        
Quel est le montant de la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat (précarité) ?
                                                                                         20/02/2023                                                     - Modifié
                                                    en mars 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Indemnité de précarité Plafond Indemnité de fin de contrat
Un agent public peut-il bénéficier d'un acompte sur sa rémunération ?
                                                                                         15/02/2023                                             
                                            
                                        
Annulation d’un refus de reconnaissance de maladie professionnelle et versement rétroactif du salaire
                                                                                         06/02/2023                                             
                                            Cour administrative d'appel Nancy Mme B… 29/12/2022 - Requête(s) : 22NC00103
                                        
La réforme de la formation de sage-femme entre en vigueur
                                             Accès
                                                gratuit                                              26/01/2023                                             
                                            
                                        
Rémunération Stage Formation Sages-femmes Maïeutique Étudiant en maïeutique
Modalités de mise en œuvre d’une sixième année de formation initiale en maïeutique : les propositions de l'IGAS
                                             Accès
                                                gratuit                                              25/01/2023                                             
                                            
                                        
Les annonces pour une nouvelle impulsion à notre système de santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              09/01/2023                                             
                                            
                                        
Rémunération Permanence des soins Coopération Délégation Temps de travail Système de santé Permanence des soins ambulatoire Personnel soignant Service d'accès aux soins
Augmentation du minimum de traitement au 1er janvier
                                             Accès
                                                gratuit                                              23/12/2022                                             
                                            
                                        
Les primes représentent 1/4 de la rémunération
                                             Accès
                                                gratuit                                              09/11/2022                                             
                                            
                                        
Rémunération Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Rapport Fonction publique Primes
Nouvelle grille indiciaire des PH : le ministère répond tandis que le CE est en passe de se prononcer
                                             Accès
                                                gratuit                                              27/10/2022                                             
                                            
                                        
C'est à suivre : la loi RIST sur l'intérim médical bientôt appliquée ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              21/10/2022                                             
                                            
                                        
Quels sont les droits à rémunération d'un agent contractuel en temps partiel thérapeutique ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              26/09/2022                                             
                                            
                                        
Rémunération Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique Prestations en espèces
Du neuf pour la rémunération des assistants familiaux
                                             Accès
                                                gratuit                                              01/09/2022                                             
                                            
                                        
Augmentation de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/08/2022                                             
                                            
                                        
Les modifications des tableaux de service des internes
                                             Accès
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Rémunération Tableau de service Internes Relevé trimestriel Relevé mensuel
Augmentation de la rémunération des étudiants en maïeutique
                                             Accès
                                                gratuit                                              25/07/2022                                             
                                            
                                        
A partir du 1er juillet 2022, il n’y aura plus d’agents publics rémunérés au seul niveau du SMIC
                                             Accès
                                                gratuit                                              28/06/2022                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Quels sont les agents pouvant percevoir la prime de revalorisation ?
                                                                                         12/05/2022                                             
                                            
                                        
Rémunération Accompagnant éducatif et social Prime de revalorisation
Perspectives salariales dans la fonction publique
                                             Accès
                                                gratuit                                              07/04/2022                                             
                                            
                                        
Quatre instructions pour présenter la réforme des statuts médicaux
                                             Accès
                                                gratuit                                              06/04/2022                                             
                                            
                                        
Rémunération Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier Statuts
Recruter et fidéliser les agents de la filière "systèmes d'information"
                                             Accès
                                                gratuit                                              23/02/2022                                             
                                            
                                        
Rémunération Contractuel de droit public Apprentissage Ingénieur hospitalier
Extension du complément de traitement indiciaire
                                             Accès
                                                gratuit                                              11/02/2022                                             
                                            
                                        
Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
Le point sur les revalorisations indemnitaires des personnels médicaux
                                             Accès
                                                gratuit                                              15/12/2021                                             
                                            
                                        
Rémunération Personnels médicaux Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Engagement de service public exclusif Prime d'exercice territorial
Les mesures de revalorisation pour les sages-femmes de la FPH
                                             Accès
                                                gratuit                                              25/11/2021                                             
                                            
                                        
Rémunération Exercice de la profession Carrière Sages-femmes Études
La rémunération des contractuels doit-elle être revalorisée comme celle des titulaires dans le cadre du Ségur de la santé ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              18/11/2021                                             
                                            
                                        
Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
                                             Accès
                                                gratuit                                              15/10/2021                                             
                                            
                                        
Rémunération Fonctionnaire Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant
Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire
                                                                                         15/10/2021                                                     - Modifié
                                                    en juin 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Médecin traitant Médecin agréé Fonctionnaire Temps partiel thérapeutique Conseil médical
Le guide des congés bonifiés est publié
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/10/2021                                             
                                            
                                        
Rémunération Report Congés bonifiés Faisceau d’indices Frais de voyage Intérêt matériels Intérêts moraux CIMM
Quelle est la rémunération du praticien dans le cadre d'une activité d'intérêt général ?
                                                                                         16/09/2021                                                     - Modifié
                                                    en septembre 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Convention Praticien hospitalier Activité d'intérêt général
L'agent est-il rémunéré pendant la période de préparation au reclassement ?
                                                                                         09/09/2021                                             
                                            
                                        
La prime d'engagement collectif se substitue à la prime d'intéressement collectif
                                             Accès
                                                gratuit                                              22/07/2021                                             
                                            
                                        
Rémunération Agence régionale de santé Comité social d'établissement Prime d'intéressement collectif Prime d'engagement collectif
Revalorisations des rémunérations des catégorie C mais pas d'augmentation du point d'indice
                                             Accès
                                                gratuit                                              07/07/2021                                             
                                            
                                        
Une prime temporaire versée à certains agents
                                             Accès
                                                gratuit                                              14/06/2021                                             
                                            
                                        
Rémunération Titulaire Contractuel de droit public Prime temporaire de revalorisation
La refonte des grilles de rémunération des personnels titulaires soignants, médico-techniques et de rééducation de l’ensemble de la FPH est annoncée pour octobre
                                             Accès
                                                gratuit                                              09/06/2021                                             
                                            
                                        
Rémunération Grille indiciaire Personnel de rééducation Personnel soignant Ségur de la Santé Personnel médico-technique
Faut-il inclure l'indemnité de paiement des congés annuels dans la base de calcul de l'indemnité de fin de contrat ?
                                                                                         07/06/2021                                                     - Modifié
                                                    en septembre 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Calcul Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité de fin de contrat
Rémunération Vaccination Praticien hospitalier Participation Coronavirus Centre de vaccination municipal
Les modifications du complément de traitement indiciaire
                                             Accès
                                                gratuit                                              17/02/2021                                             
                                            
                                        
Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
Nouvelles adaptations dues au coronavirus
                                             Accès
                                                gratuit                                              08/02/2021                                             
                                            
                                        
Rémunération Médecin libéral Infirmier Internes Étudiants en soins infirmiers Coronavirus Campagne vaccinale
Peut-on supprimer l'attribution de primes indues indiquées dans un contrat à durée indéterminée ?
                                                                                         21/01/2021                                             
                                            
                                        
Rémunération Primes et indemnités Indu Contractuel de droit public Créances des établissements
Rémunération Temps partiel thérapeutique Temps partiel de droit
Trois nouveaux échelons pour les PH temps plein et temps partiel
                                             Accès
                                                gratuit                                              04/01/2021                                             
                                            
                                        
Rémunération Praticien hospitalier temps partiel Échelon Prime d'exercice territorial Praticien hospitalier à temps plein
Allègement de la réglementation pour les internes et docteurs juniors
                                             Accès
                                                gratuit                                              02/11/2020                                             
                                            
                                        
Rémunération Internes Docteur junior Indemnité forfaitaire d'hébergement
Revalorisation de la rémunération de  certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
                                             Accès
                                                gratuit                                              19/10/2020                                             
                                            
                                        
Rémunération Chef de clinique Assistants hospitaliers universitaires Praticien hospitalo-universitaire
Le congé de proche aidant est rémunéré
                                             Accès
                                                gratuit                                              02/10/2020                                             
                                            
                                        
Praticien contractuel : modification de la rémunération des missions spécifiques
                                             Accès
                                                gratuit                                              29/09/2020                                             
                                            
                                        
Rémunération Praticien contractuel Émoluments Missions spécifiques
Modifications des émoluments des PH temps plein et temps partiel
                                             Accès
                                                gratuit                                              29/09/2020                                             
                                            
                                        
Rémunération Praticien contractuel Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Émoluments Echelonnement indiciaire
IESPE, revalorisations des émoluments, extension au personnel nommé à titre probatoire : les textes sont publiés
                                             Accès
                                                gratuit                                              24/09/2020                                             
                                            
                                        
Rémunération Internes Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Étudiant en maïeutique Docteur junior IESPE
Un complément de traitement indiciaire est instauré
                                             Accès
                                                gratuit                                              21/09/2020                                             
                                            
                                        
Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Complément de rémunération
Le PH qui ne peut exercer son activité en raison d’une décision de justice ne peut pas être payé
                                                                                         14/09/2020                                             
                                            Cour administrative d'appel Versailles Mme C…-A… 10/06/2020 - Requête(s) : 19VE03026
                                        
Rémunération Directeur Suspension Praticien hospitalier Contrôle judiciaire Interdiction d’exercer
PH : la DGOS et le CNG expliquent les évolutions à venir
                                                                                         31/08/2020                                             
                                            
                                        
Rémunération Reclassement Praticien hospitalier Période probatoire Indemnité d'activité sectorielle et de liaison IESPE
Le détachement d’office dans la fonction publique hospitalière
                                                                                         28/07/2020                                                     - Modifié
                                                    en octobre 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Directeur Réintégration Licenciement Contrat à durée indéterminée Déontologie Détachement d'office Loi de transformation de la fonction publique
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
                                                                                         09/06/2020                                                     - Modifié
                                                    en novembre 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
Les praticiens attachés
                                                                                         12/05/2020                                                     - Modifié
                                                    en février 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Licenciement Reclassement Démission Discipline Avancement Praticien attaché associé Contrat Congés Praticien attaché Indemnité différentielle Renouvellement du contrat
Comment établir la rémunération des agents ayant contracté le Covid-19 ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              14/04/2020                                             
                                            
                                        
Rémunération Indemnisation Maladie professionnelle Coronavirus
La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet
                                                                                         31/03/2020                                             
                                            
                                        
Rémunération Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice territorial
La prime d'intéressement est créée
                                                                                         16/03/2020                                             
                                            
                                        
Vers un référentiel des rémunérations pour les agents contractuels ?
                                                                                         10/03/2020                                             
                                            
                                        
Rémunération Contractuel de droit public Cour des comptes Grille
Rémunération Demi-traitement Taxe sur les salaires Congé de maladie ordinaire
Comment calculer les droits à plein traitement en cas de CLM fractionné ?
                                                                                         10/01/2020                                             
                                            
                                        
Aidants et rémunération : retour de la CNSA
                                                                                         07/01/2020                                             
                                            
                                        
Comment rémunérer un agent recruté en cours de mois ?
                                                                                         02/01/2020                                             
                                            
                                        
« Investir pour l’hôpital » : des mesures conjoncturelles pour répondre aux crises
                                                                                         21/11/2019                                             
                                            
                                        
Rémunération Urgences Établissement public de santé Financement Loi santé Études Ma santé 2022
Quels sont les droits à rémunération d'un agent titulaire à temps partiel en congé de maternité ?
                                                                                         26/09/2019                                             
                                            
                                        
Rémunération Temps partiel Congé de maternité Congé pour couches pathologiques
Peut-on rémunérer directement le remplaçant d’un médecin libéral intervenant dans l’établissement ?
                                                                                         23/07/2019                                             
                                            
                                        
Quelle doit être la rémunération d’un fonctionnaire réintégré sur son poste après un détachement ?
                                                                                         25/06/2019                                             
                                            
                                        
Faut-il maintenir la rémunération de l'agent dans l'attente du versement de sa pension de retraite ?
                                                                                         07/06/2019                                             
                                            
                                        
Attractivité des carrières médicales : la grogne des syndicats
                                                                                         16/05/2019                                             
                                            
                                        
Rémunération Expertises Expertise judiciaire Cotisations de sécurité sociale
Rémunération des contractuels en CDI : faut-il prévoir officiellement un "avancement" ?
                                                                                         17/04/2019                                             
                                            
                                        
Quelle rémunération pour les étudiants hospitaliers ?
                                                                                         11/04/2019                                             
                                            
                                        
Avoir une pratique avancée, oui, mais pour quel gain ?
                                                                                         08/04/2019                                             
                                            
                                        
Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi
                                                                                         15/02/2019                                             
                                            
                                        
Rémunération CTE Positions CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire Comité social d'établissement
Le refus de signer un nouveau contrat, au vu de la rémunération proposée, ne constitue pas une démission
                                                                                         11/01/2019                                             
                                            Cour administrative d'appel Bordeaux M D... 09/12/2018 - Requête(s) : 16BX02741
                                        
Rémunération Fin de contrat Démission Refus Qualification Attestation Pôle emploi
Confirmation du principe d’affectation par l’employeur public : le grade est distinct de l’emploi
                                                                                         11/01/2019                                             
                                            Cour administrative d'appel Nantes Mme D..., 07/12/2018 - Requête(s) : 17NT00851
                                        
Rémunération Affectation Grade Emploi Aide-soignant ASHQ Promesse de nomination
Rémunération Congé de longue durée Stagiaire Inaptitude définitive Licenciement pour inaptitude
Rémunération Heures supplémentaires Prime d'activité Défiscalisation
Augmentation du barème de saisie des rémunérations
                                                                                         17/12/2018                                             
                                            
                                        
Attractivité médicale : les 3 priorités de la FHF
                                                                                         22/11/2018                                             
                                            
                                        
Rémunération Formation Attractivité médicale Médecin hospitalier
Rendez-vous salarial : les annonces qui déçoivent
                                                                                         02/11/2018                                             
                                            
                                        
Comment rémunérer les attachés d'administration après la réforme PPCR ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/10/2018                                             
                                            
                                        
Précisions sur les contre expertises indépendantes des dossiers d'investissement
                                                                                         27/07/2018                                             
                                            
                                        
Rémunération Investissement Établissements de santé Financement Contre-expertise COPERMO Contre-expert
Comment doit-on rémunérer un PH contractuel qui vient d'être recruté et qui sera en congé maternité ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              06/07/2018                                             
                                            
                                        
Le changement d’affectation sans perte de responsabilités et de revenu est une mesure d’ordre intérieur
                                                                                         25/06/2018                                             
                                            Cour administrative d'appel Douai Mme C… 15/05/2018 - Requête(s) : 15DA01339
                                        
Rémunération Responsabilité Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur
Faut-il réévaluer la rémunération d'un agent au retour de sa disponibilité ?
                                                                                         08/06/2018                                             
                                            
                                        
Contractuels : la variable d'ajustement de la fonction publique
                                                                                         22/05/2018                                             
                                            
                                        
Rémunération Détachement Disponibilité Intégration Contractuel de droit public
Revalorisation des prestations familiales
                                                                                         27/03/2018                                             
                                            
                                        
Rémunération Avancement Contractuel de droit public Clause contractuelle PPCR
Orthophonistes hospitaliers : prime et gain salarial annoncés
                                                                                         06/02/2018                                             
                                            
                                        
Quelle est la réglementation applicable pour un agent devant siéger au CESER ?
                                                                                         06/02/2018                                             
                                            
                                        
Le travail temporaire des praticiens est précisé par circulaire
                                                                                         12/01/2018                                             
                                            
                                        
Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Repos Travail temporaire Intérim médical Activité privée lucrative
Report du PPCR pour les agents rémunérés "hors échelle"
                                                                                         20/12/2017                                             
                                            
                                        
L'intérim médical
                                             Accès
                                                gratuit                                              11/12/2017                                                     - Modifié
                                                    en décembre 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Majoration Personnel médical Plafond Travail temporaire Contrat de mise à disposition Contrat de mission
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
                                                                                         06/12/2017                                                     - Modifié
                                                    en avril 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Droit syndical Garanties syndicales CSE F3SCT
Le travail temporaire est encadré
                                                                                         27/11/2017                                             
                                            
                                        
Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Personnel médical Plafond Travail temporaire
État de la fonction publique et rémunérations : l'annexe au PLF 2018
                                                                                         03/11/2017                                             
                                            
                                        
Rémunération Primes et indemnités Congés Temps de travail Fonction publique hospitalière Fonction publique
Le SFT est-il maintenu lorsque l'un des enfants effectue un service civique ?
                                                                                         11/10/2017                                             
                                            
                                        
Rémunération Enfant à charge Supplément familial de traitement Service civique
Droit syndical : le décret portant sur les garanties syndicales est enfin publié
                                                                                         02/10/2017                                             
                                            
                                        
Rémunération Décharge d'activité de service (DAS) Avancement Primes et indemnités Mise à disposition Entretien professionnel Droit syndical Garanties syndicales
Fonctionnaires et CSG : les hypothèses de Bercy
                                                                                         28/09/2017                                             
                                            
                                        
L’avis du Conseil d’État sur le délai de prescription applicable aux sommes versées indûment
                                                                                         25/09/2017                                             
                                            Avis du Conseil d'État   31/03/2017 - Requête(s) : 405797
                                        
La réglementation applicable aux étudiants en maïeutique est précisée par circulaire
                                                                                         22/09/2017                                             
                                            
                                        
Rémunération Représentation Agents publics Droit syndical Étudiant en maïeutique
Rémunération Poste vacant Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié Faisant fonction
Un médecin recruté successivement praticien contractuel puis assistant spécialiste des hôpitaux à temps plein ne peut être rémunéré que par rapport à la réglementation applicable
                                                                                         19/06/2017                                             
                                            Cour administrative d'appel Lyon Mme A. 04/04/2017 - Requête(s) : 15LY00476
                                        
Un agent contractuel est-il éligible au dispositif PPCR ?
                                                                                         08/06/2017                                             
                                            
                                        
Pas de rémunération pour le MJPM qui ne fait pas diligence
                                                                                         15/05/2017                                             
                                            
                                        
Rémunération Travail effectif Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Quelles sont les mentions du bulletin de paie d'un agent sous contrat CAE en arrêt maladie ?
                                                                                         05/05/2017                                             
                                            
                                        
Quels sont les effets du décès d'un agent contractuel sur sa rémunération et ses droits à congé ?
                                                                                         13/04/2017                                             
                                            
                                        
Rémunération Décès Congés annuels Contractuel de droit public
Une nouvelle ASA dans le cadre de la PMA est créée
                                                                                         30/03/2017                                             
                                            
                                        
Rémunération RTT Autorisations spéciales d'absence Temps de travail effectif Procréation médicalement assistée
Rémunération Pension de retraite Retraite Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint Congé de solidarité familiale Disponibilité pour élever un enfant Congé de paternité
Comment sont décomptés les jours de maladie pour le calcul des droits à traitement ?
                                                                                         27/02/2017                                             
                                            
                                        
Rémunération Congé de maladie Calcul Année glissante Fractionnement
Comment rémunérer un agent bénéficiant d'un congé de présence parentale en continu ?
                                                                                         23/02/2017                                             
                                            
                                        
Rémunération Décompte Congé de présence parentale Jours ouvrés
Rémunération Contractuel de droit public Supplément familial de traitement
Internes : Marisol Touraine dresse le bilan et avance de nouveaux engagements
                                                                                         15/12/2016                                             
                                            
                                        
Rémunération Temps de travail additionnel Formation Temps de travail Internes Remplacement Assistant spécialiste de 3e cycle
PPCR : conservation de l'indice à titre personnel
                                                                                         19/10/2016                                             
                                            
                                        
Étudiants en maïeutique : création d'un statut
                                                                                         10/10/2016                                             
                                            
                                        
Rémunération Secret professionnel Obligation de discrétion Indemnité de transport Étudiant en maïeutique Activité hospitalière Activité extrahospitalière
Revalorisation du point d'indice
                                                                                         26/05/2016                                             
                                            
                                        
Une partie des primes est transformée en points d'indice
                                                                                         17/05/2016                                             
                                            
                                        
Qu'est-ce qu'une demande indemnitaire ?
                                                                                         07/04/2016                                             
                                            
                                        
Le terme du contrat des agents de droit public
                                                                                         01/04/2016                                                     - Modifié
                                                    en octobre 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
L’erreur de l’administration hospitalière, pour avoir versé un salaire équivalent à un plein temps médical au lieu d’un salaire à mi-temps, ne peut bénéficier au salarié qui doit rembourser le trop-perçu
                                                                                         01/04/2016                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille Sieur C. c/ CH de Valvert 09/02/2016 - Requête(s) : 14MA0323815MA02899
                                        
Rémunération Prescription quadriennale Praticien attaché Titre de recettes Trop-perçu Preuve du préjudice
Protocole PPCR : la note de la FHF détaille les mesures de 2016 et anticipe la suite
                                                                                         15/03/2016                                             
                                            
                                        
Le changement d’affectation sans perte de rémunération ou d’avantages pécuniaires, sans perte de garantie de carrière et sans perte de responsabilité équivaut à une mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours pour excès de pouvoir
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                                            Cour administrative d'appel Bordeaux MCA c/ CH de Boscamnant 15/12/2015 - Requête(s) : 14BX02805
Cour administrative d'appel Bordeaux Dame C. B. c/ CH de Saint-Martin 15/12/2015 - Requête(s) : 14BX02526
                                        
Rémunération Affectation Mesure d'ordre intérieur Responsabilités Recours pour excès de pouvoir Droits Carrière Libertés Changement Avantages
Comment déterminer la mesure d'ordre intérieur ?
                                                                                         26/11/2015                                             
                                            
                                        
Rémunération Mesure d'ordre intérieur PU-PH Droits fondamentaux Perte de responsabilités
Personnels contractuels : les nouveautés du décret du 5 novembre 2015
                                             Accès
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Rémunération Insuffisance professionnelle Reclassement Entretien Contractuel de droit public Commission consultative paritaire
Lorsqu’une autorité administrative a édité  une réglementation illégale,  elle est tenue de cesser de l’appliquer et de l’abroger  dès qu’elle a pris connaissance de cette illégalité sans qu’elle puisse rétroactivement modifier  la situation de l’agent concerné
                                                                                         01/10/2015                                             
                                            Cour administrative d'appel Versailles Centre hospitalier de Moisselles 02/06/2015 - Requête(s) : 14VE01199
                                        
Rémunération Illégalité Abrogation Temps non complet Contrat à durée indéterminée Psychologues Echelonnement indiciaire Augmentation
Rémunération Temps de travail Syndicat Carrière Indice Parcours professionnels
Rémunération Avancement Contractuel de droit public Augmentation
Revalorisation des rémunérations des agents publics : les dernières propositions
                                                                                         18/06/2015                                             
                                            
                                        
Rémunération Catégorie C Catégorie B Catégorie A Revalorisation Grille indiciaire
Le caractère indissociable des fonctions universitaires et hospitalières des PH-PU entraîne la rémunération des deux fonctions durant le placement en congé de longue maladie
                                                                                         11/06/2015                                             
                                            Conseil d'État  Famille D. et ayants droit c/ Hospices civils de Lyon 06/05/2015 - Requête(s) : 368186
                                        
Rémunération Congé de longue maladie PU-PH Fonctions hospitalières Fonctions universitaires
Rémunération Primes et indemnités Contrat Contractuel de droit public Rupture conventionnelle
Les personnels médicaux des EHPAD
                                                                                         08/04/2015                                             
                                            
                                        
Rémunération Praticien contractuel Recrutement Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Contractuel de droit public Personnel médical Praticiens hospitaliers Fonctionnement médical des EHPAD Assistant des hôpitaux Activité de coordination médicale Prestation de soins médicaux Médecin gériatre
Rémunération des personnels contractuels : que faire pour les primes et indemnités ?
                                                                                         09/03/2015                                             
                                            
                                        
Rémunération Primes et indemnités Contractuel de droit public Précarité
Les éléments à prendre en compte pour la GIPA
                                                                                         13/02/2015                                             
                                            
                                        
Les seuils pour les saisies sur rémunérations
                                                                                         05/01/2015                                             
                                            
                                        
Vers la fin du supplément familial de traitement ?
                                                                                         24/10/2014                                             
                                            
                                        
Rémunération Suppression Supplément familial de traitement Prestations familiales
La nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
                                                                                         06/10/2014                                             
                                            
                                        
Rémunération des contractuels : avancées futures dans la fonction publique de l'État ?
                                                                                         25/06/2014                                             
                                            
                                        
Rémunération Licenciement Inaptitude Droits Contractuel de droit public
La rémunération des médecins libéraux intervenant dans les anciens hôpitaux locaux
                                                                                         29/04/2014                                             
                                            
                                        
Déclaration de politique générale du Gouvernement
                                                                                         08/04/2014                                             
                                            
                                        
Les agents publics et fonctionnaires, y compris les contractuels, doivent être rémunérés en accord avec les postes qu’ils occupent et les diplômes qu’ils présentent
                                                                                         07/04/2014                                             
                                            Conseil d'État  dame Coste 30/12/2013 - Requête(s) : 348057
                                        
Rémunération Contractuel Fonctionnaire Poste occupé Agents publics
Les fonctions doivent correspondre à la rémunération
                                                                                         04/02/2014                                             
                                            
                                        
La rémunération des agents publics participant à des activités de formation et de recrutement
                                                                                         03/02/2014                                             
                                            
                                        
Intérim médical : les conclusions du rapport Véran
                                                                                         17/01/2014                                             
                                            
                                        
L’intégration d’un PH de droit privé dans une structure publique doit tenir compte du statut des PH de droit public dans cette structure pour libeller son contrat de travail à durée indéterminée
                                                                                         01/12/2013                                             
                                            Conseil d'État  CHG de Longjumeau 25/07/2013 - Requête(s) : 355804
                                        
La participation des médecins de ville à la permanence des soins ambulatoires (PDSA)
                                                                                         01/12/2013                                                     - Modifié
                                                    en avril 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Responsabilité Préfet ARS Médecins spécialistes Permanence des soins ambulatoire PDSA Médecins généralistes Volontariat Forfait Conseil départemental de l’Ordre
Le médecin coordonnateur en EHPAD
                                                                                         16/08/2012                                                     - Modifié
                                                    en mai 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Directeur Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Personne âgée Convention tripartite pluriannuelle Groupe iso-ressources (GIR) Masseur-kinésithérapeute
La mise à disposition
                                                                                         04/11/2011                                                     - Modifié
                                                    en octobre 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Mise à disposition Établissement d'origine Établissement d'accueil
Pendant son détachement, un praticien hospitalier ne peut percevoir sa rémunération et les indemnités y afférentes et, en conséquence, doit reverser les sommes indûment perçues
                                                                                         01/03/2010                                             
                                            Conseil d'État  dame Sidot-Berger 20/11/2009 - Requête(s) : 322951
                                        
Rémunération Praticien hospitalier Détachement Indemnité Répétition de l'indu
Tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir dans un délai raisonnable une affectation correspondant à son grade et ne peut être privé de sa rémunération dès qu’il a atteint l’âge de l’ouverture des droits de sa mise à la retraite
                                                                                         01/10/2009                                             
                                            Conseil d'État  Sieur Ducros-Delafarge de Romefort c./ ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Vie associative et de la Solidarité ; et ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative 08/04/2009 - Requête(s) : 322193322194
                                        
Rémunération Affectation Grade Retraite Mise au placard Insuffisance professionnelle Service fait
Nécessité fait vertu ou, malgré l’absence de service fait, la rémunération des gardes et astreintes fictives n’engage pas la responsabilité pécuniaire du directeur d’hôpital si la nécessaire continuité du service public était la cause de cette illégalité
                                                                                         01/09/2009                                             
                                            Cour disciplinaire budgétaire et financière  CH de Fougères 16/04/2009 - Requête(s) : 165617
                                        
Absence Rémunération Gardes et astreintes Responsabilité pécuniaire Directeur d'hôpital Continuité Service public Illégalité
Qui assume la prise en charge financière du congé de paternité dans le cas d’un agent contractuel ?
                                                                                         01/04/2005                                                     - Modifié
                                                    en septembre 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Contractuel de droit public CPAM Congé de paternité
L'accès à la fonction publique des ressortissants des États membres de l'UE ou d'un autre état partie à l'accord sur l'EEE
                                                                                         01/06/2004                                                     - Modifié
                                                    en janvier 2017
                                                                                            
                                            
                                        
Rémunération Notation Convention Détachement Nomination Concours Ressortissants Classement services accomplis Intégration Union Européenne Espace Economique Européen Commission d'accueil