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La CNRACL en mode dégradé selon le rapport de l'IGAS
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Le dispositif de la VAE reste marginal dans la fonction publique, regrette la Cour des comptes
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La commission des usagers des établissements de santé
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Il faut renforcer l'offre de soins palliatifs, selon la Cour des comptes
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Les primes représentent 1/4 de la rémunération
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Finances publiques : la Cour des Comptes livre son diagnostic...
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Le rapport annuel de la Direction de la sécurité sociale est disponible
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L'IGAS se penche sur les nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé
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Dernier rapport de la Commission de déontologie sur les cumuls d'activités
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Protection sociale complémentaire des agents publics : le rapport de l'IGF et de l'IGAS
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Rapport de la Cour des Comptes
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L'évaluation du coût des mesures de protection juridique des MJPM
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Le rapport de l'Agence de biomédecine sur l'application de la loi de bioéthique
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Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique
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La Cour des Comptes se penche sur la Sécurité sociale
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Le rapport de l'IGAS sur l'évaluation interne et externe des ESSMS
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Isolement et contention en psychiatrie : une instruction pour en diminuer les pratiques
07/04/2017ARS Soins psychiatriques sans consentement Rapport Isolement Contention Registre
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Les conclusions du rapport sur la laïcité
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Le rapport 2015 de la Commission de déontologie vient d'être publié
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L'IGAS publie son rapport 2013
10/10/2014 -
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Cumul d'emplois : le rapport 2013 de la commission de déontologie
16/06/2014Commission de déontologie Activité d'intérêt général Activité lucrative Déontologie Rapport Activité privée lucrative