Médiateur Droit des patients Plainte Réclamation Information des patients Composition ARS Règlement intérieur Rapport Evènements indésirables Commission des usagers Représentants d'usagers
La commission des usagers des établissements de santé
                                                                                         01/08/2023                                             
                                            
                                        
Médiateur Droit des patients Plainte Réclamation Information des patients Composition ARS Règlement intérieur Rapport Evènements indésirables Commission des usagers Représentants d'usagers
Du neuf pour la médiation
                                             Accès
                                                gratuit                                              02/05/2023                                             
                                            
                                        
Médiation Médiateur Instance régionale Instance interrégionale Contrat de médiation
Les médiateurs sont nommés
                                                                                         02/12/2019                                             
                                            
                                        
La médiation dans l'établissement
                                                                                         17/10/2019                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Médiation Médiateur Conciliation Différend Instance régionale Instance interrégionale Principes déontologiques Contrat de médiation
Le médiateur entre dans les établissements
                                                                                         02/09/2019                                             
                                            
                                        
L'article 142 du code des marchés publics est partiellement annulé
                                                                                         23/03/2017