Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Gérant de tutelle Financement Participation MJPM
Émoluments dus par les incapables majeurs aux gérants de tutelle
                                                                                         24/03/2025                                                     - Modifié
                                                    en mai 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Gérant de tutelle Financement Participation MJPM
L'activité des MJPM dans le cadre de la crise sanitaire : le guide ministériel est actualisé
                                             Accès
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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Personnes protégées Crise sanitaire
Modification des modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/01/2021                                             
                                            
                                        
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Financement Participation MJPM
Majeurs protégés au quotidien : le Défenseur des droits s'émeut
                                                                                         02/04/2020                                             
                                            
                                        
Paiement Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Protection du majeur Défenseur des Droits
Les préconisations du Ministère pour les MJPM
                                                                                         24/03/2020                                             
                                            
                                        
Majeur protégé Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Coronavirus
Le CE annule partiellement les règles de financement des MJPM
                                                                                         26/02/2020                                             
                                            
                                        
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Financement Participation MJPM
La liberté de disposer du majeur protégé
                                                                                         04/03/2019                                             
                                            
                                        
Majeur protégé Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Testament
L'évaluation du coût des mesures de protection juridique des MJPM
                                                                                         31/01/2019                                             
                                            
                                        
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs IGAS Rapport Coûts
Comment contester la récusation d'un MJPM désigné par l'établissement ?
                                                                                         12/12/2018                                             
                                            
                                        
Déclaration Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Opposition
Conseil de la vie sociale Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Conseil de surveillance Représentant MJPM
MJPM : l'instruction précisant la mise en oeuvre des nouveux textes
                                                                                         05/02/2018                                             
                                            
                                        
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Document individuel de protection des majeurs MJPM Schémas régionaux de protection des majeurs Mode d'exercice
Quelle est la responsabilité pécuniaire de l'établissement en cas de carence d'un MJPM ?
                                                                                         09/10/2017                                             
                                            
                                        
Responsabilité pécuniaire Établissement Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Fautes
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
                                                                                         11/08/2017                                             
                                            
                                        
Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur de la République
Pas de rémunération pour le MJPM qui ne fait pas diligence
                                                                                         15/05/2017                                             
                                            
                                        
Rémunération Travail effectif Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Agrément individuel Schémas régionaux de protection des majeurs
Protection juridique des majeurs vulnérables : le rapport du Défenseur des Droits
                                                                                         10/10/2016                                             
                                            
                                        
Certificat circonstancié Médecin Droits Tuteur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Procureur de la République Majeurs protégés Défenseur des Droits Curateur
Le sévère constat de la Cour des comptes sur la protection des majeurs
                                                                                         07/10/2016                                             
                                            
                                        
Tuteur Famille Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Caisse des dépôts et consignations MJPM Majeurs vulnérables Majeurs protégés Conseil de famille
Service des MJPM : les dotations de fonctionnement sont fixées
                                                                                         31/08/2016                                             
                                            
                                        
Service Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Dotations régionales
Directeur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Préposé MJPM
Services Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Campagne budgétaire Prestations familiales
Fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées : l'instruction comptable du 7 février 2014
                                                                                         03/03/2014                                             
                                            
                                        
Comptable Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Personnes protégées Fonds Dépôts Régie
La réforme de la protection juridique des majeurs : présentation générale
                                                                                         01/06/2009                                                     - Modifié
                                                    en février 2014
                                                                                            
                                            
                                        
Médecin Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Mandat de protection future Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Mesure d'accompagnement judiciaire Mesure d'accompagnement social personnalisé Procureur de la République