Abrogation de mesures de gestion de la crise sanitaire
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Préparation et gestion des crises sanitaires
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Préparer la gestion des crises sanitaires : c'est du ressort de la DGS
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L'activité des MJPM dans le cadre de la crise sanitaire : le guide ministériel est actualisé
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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Personnes protégées Crise sanitaire
L’obligation d’exécuter un jugement visant à affecter un agent sur un poste correspondant à son grade
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                                            Cour administrative d'appel Paris Mme D…C… 07/05/2021 - Requête(s) : 20PA00729
                                        
Affectation Réintégration Mise à disposition Crise sanitaire Exécution du jugement
Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : la loi est publiée
                                                                                         12/05/2020                                             
                                            
                                        
Données à caractère personnel Responsabilité pénale Système d'information Crise sanitaire Etat d'urgence COVID-19
Les crises sanitaires autorisent le déplafonnement des heures supplémentaires
                                                                                         13/02/2017                                             
                                            
                                        
Heures supplémentaires ARS Grippe Déplafonnement Crise sanitaire