Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Gérant de tutelle Financement Participation MJPM
Émoluments dus par les incapables majeurs aux gérants de tutelle
                                                                                         24/03/2025                                                     - Modifié
                                                    en mai 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Gérant de tutelle Financement Participation MJPM
L'activité des MJPM dans le cadre de la crise sanitaire : le guide ministériel est actualisé
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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Personnes protégées Crise sanitaire
Modification des modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Financement Participation MJPM
Les préconisations du Ministère pour les MJPM
                                                                                         24/03/2020                                             
                                            
                                        
Majeur protégé Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Coronavirus
Le CE annule partiellement les règles de financement des MJPM
                                                                                         26/02/2020                                             
                                            
                                        
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Financement Participation MJPM
Réforme de la justice : les impacts civils de la loi du 23 mars 2019
                                                                                         04/04/2019                                             
                                            
                                        
Conseil de la vie sociale Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Conseil de surveillance Représentant MJPM
Comment contester la récusation d'un MJPM désigné par l'établissement ?
                                                                                         12/12/2018                                             
                                            
                                        
Déclaration Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Opposition
MJPM : financement et coût des mesures
                                                                                         03/09/2018                                             
                                            
                                        
MJPM : l'instruction précisant la mise en oeuvre des nouveux textes
                                                                                         05/02/2018                                             
                                            
                                        
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Document individuel de protection des majeurs MJPM Schémas régionaux de protection des majeurs Mode d'exercice
Quelle est la responsabilité pécuniaire de l'établissement en cas de carence d'un MJPM ?
                                                                                         09/10/2017                                             
                                            
                                        
Responsabilité pécuniaire Établissement Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Fautes
Opérations financières des majeurs protégés : quelles solutions selon la protection ?
                                                                                         21/09/2017                                             
                                            
                                        
MJPM à titre individuel : le modèle de dossier de candidature est paru
                                                                                         24/07/2017                                             
                                            
                                        
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Agrément individuel Schémas régionaux de protection des majeurs
Le sévère constat de la Cour des comptes sur la protection des majeurs
                                                                                         07/10/2016                                             
                                            
                                        
Tuteur Famille Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Caisse des dépôts et consignations MJPM Majeurs vulnérables Majeurs protégés Conseil de famille
Directeur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Préposé MJPM
Le rapport de l'IGAS sur le financement des MJPM par les organismes de sécurité sociale
                                                                                         17/10/2014                                             
                                            
                                        
Services Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Campagne budgétaire Prestations familiales
Fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées : l'instruction comptable du 7 février 2014
                                                                                         03/03/2014                                             
                                            
                                        
Comptable Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Personnes protégées Fonds Dépôts Régie
Autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier : la notice de l'ARS
                                                                                         17/01/2014