Famille Cahier des charges Services d'aide et d'accompagnement à domicile SAAD
Services d'aide et d'accompagnement à domicile des familles : modification des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement
                                             Accès
                                                gratuit                                              04/08/2025                                             
                                            
                                        
Famille Cahier des charges Services d'aide et d'accompagnement à domicile SAAD
Usagers Conseil de la vie sociale Famille Composition Attributions Participation
Information Famille Soins psychiatriques sans consentement Péril imminent
Le sévère constat de la Cour des comptes sur la protection des majeurs
                                                                                         07/10/2016                                             
                                            
                                        
Tuteur Famille Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Caisse des dépôts et consignations MJPM Majeurs vulnérables Majeurs protégés Conseil de famille
Les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
                                                                                         01/04/2016                                             
                                            
                                        
Malade Formation Soins palliatifs Famille Fin de vie Personne de confiance Dignité Directives anticipées Majeur Sédation profonde Proches Obstination déraisonnable