Déclaration Document administratif Occultation Documents communicables Evènements indésirables Commission d'accès aux documents administratifs EIGS
Déclaration
-
La déclaration d'EIGS est communicable aux ayants droit du patient décédé en tant que document administratif
Accès gratuit 11/03/2025 -
Des précisions en matière d'assignation du personnel gréviste
07/06/2024 Conseil d'État 22/04/2024 - Requête(s) : 493535
Déclaration Grève Assignation Droit de grève Service minimum
-
Le directeur doit-il déclarer les avantages liés au logement de fonction ?
12/01/2024Logement de fonction Déclaration Imposition Avantages en nature
-
L'accès aux données du fichier national de déclaration à l'embauche afin de contrôler l'application des règles de cumul d'activités est enfin réglementé
Accès gratuit 11/10/2023Autorisation Déclaration Contrôle Cumul d'activités Fichier national de déclaration à l'embauche
-
Traitement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information : une instruction pour détailler les nouvelles obligations
Accès gratuit 05/06/2023Sécurité Déclaration Système d'information Agence du numérique en santé
-
L'établissement doit-il déclarer l'accident du travail d'un contractuel dans un délai précis ?
21/12/2022Déclaration CPAM Accident du travail Contractuels de droit public
-
Renforcement de la cybersécurité des établissements
Accès gratuit 28/04/2022Sécurité Déclaration Système d'information Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
-
Faut-il déclarer l'accident de trajet lorsqu'il n'y a aucun arrêt de travail ?
28/01/2021 -
Éducation thérapeutique du patient : modifications pour les porteurs de programmes
Accès gratuit 04/01/2021Déclaration ARS Éducation thérapeutique du patient (ETP) Cahier des charges
-
Le congé de proche aidant
15/12/2020 - Modifié en octobre 2023Stagiaire Déclaration Contractuel de droit public Fonctionnaire Pièces justificatives Personnel médical Congé de proche aidant Allocation journalière de proche aidant
-
Médecin du travail Prise en charge Déclaration CeGIDD Accident d'exposition au sang (AES)
-
Comment contester la récusation d'un MJPM désigné par l'établissement ?
12/12/2018Déclaration Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Opposition
-
Bilan des déclarations d'EIGS
27/11/2018Déclaration HAS Bilan Evènements indésirables Evènement grave EIGS
-
Déclaration Sécurité des réseaux Opérateurs de services essentiels
-
Sécurité des systèmes d'information : modalités de signalement et de traitement
10/11/2017Déclaration Signalement ARS Evènements indésirables ASIP Evènement grave
-
Délai Déclaration Cumul d'activités URSSAF Création d'entreprise
-
La déclaration d’intérêt
09/10/2017 - Modifié en mars 2025Directeur Emploi fonctionnel Déclaration Conservation Directeur des soins Durée Centre national de gestion Conflit d'intérêts Destruction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Déontologue Sanctions pénales
-
Avis Autorisation Directeur Déclaration Commission de déontologie Cumul d'activités Déclaration patrimoniale Conflit d'intérêts Référent déontologue
-
Le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières est défini
14/03/2017Établissement public de santé Déclaration Création Maison d'accueil hospitalière
-
Événements indésirables associés aux soins
08/03/2017 -
Quelles sont les informations pouvant figurer sur la fiche de déclaration des événements indésirables ?
Accès gratuit 28/02/2017Communication Déclaration Accès Informations nominatives Evènements indésirables
-
Le signalement des événements indésirables graves associés à des soins
29/11/2016 -
Sécurité des systèmes d'information : les conditions du signalement sont déterminées par décret
14/09/2016Sécurité Directeur Déclaration Établissements de santé ARS Système d'information
-
Les événements sanitaires indésirables disposent désormais de leur portail
30/08/2016 -
Déclaration Comité de protection de personne Promoteur Evènements indésirables Essai ANSM Fait nouveau
-
Médecin du travail Établissement public de santé Déclaration Établissements sociaux et médico-sociaux Service de santé
-
Le nouveau modèle de notification obligatoire des maladies infectieuses
16/12/2015Déclaration VIH Maladies infectieuses Institut de veille sanitaire
-
Laboratoires d'analyses : le modèle de déclaration des remises est publié
06/03/2015 -
La majoration du ticket modérateur devant le Conseil d'État
25/02/2014Déclaration Médecin traitant Exonérations Majoration Ticket modérateur
-
L'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
01/04/2005 - Modifié en mars 2023Agrément Retrait Directeur général Association Déclaration Usagers Commission nationale Droits des usagers Instances hospitalières Publication ARS Congé de représentation