Prise en charge Programme de soins Soins psychiatriques sans consentement Soins psychiatriques à la demande d'un tiers SPDRE Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État SPDT
Prise en charge
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Top départ pour le transport partagé de patients
Accès gratuit 03/03/2025Prise en charge Conditions Transports sanitaires Transports partagés
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Actualisation des actions prioritaires et de l’accompagnement à la mise en œuvre du management de la prise en charge médicamenteuse au sein des établissements de santé
Accès gratuit 05/06/2024 -
Covid long : une plateforme d'information aux patients et d'orientation pour la prise en charge va prochainement être déployée
Accès gratuit 10/11/2023 -
Prise en charge des déplacements : augmentation du taux de prise en charge
Accès gratuit 31/08/2023 -
Covid : maintenir une prise en charge complète du dépistage dans certains cas
Accès gratuit 28/02/2023 -
La nouvelle réglementation de l’assistance médicale à la procréation
15/10/2021 - Modifié en juin 2023Prise en charge Enfants Accueil Bioéthique Frais Informations médicales AMP Assistance médicale à la procréation Filiation Équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire Tiers donneur Embryon
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Qui est responsable lorsqu'un mineur suivi en SESSAD s'y rend seul à la sortie du collège ?
07/10/2021 -
Parcours d'assistance médicale à la procréation
Accès gratuit 29/09/2021Prise en charge Frais Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Équipe médicale clinicobiologique pluridisciplina
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Prise en charge des transports sanitaires : modification par le décret du 9 décembre
12/12/2019Prise en charge Assurance maladie Transports sanitaires Permission de sortie
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Faut-il prendre en charge la cure thermale d'un agent retraité ?
22/08/2019Maladie professionnelle Prise en charge Retraite pour invalidité Cure thermale
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Modifications dans la prise en charge des transports sanitaires
17/06/2019Prise en charge Prescription Financement Transports sanitaires
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Médecin du travail Prise en charge Déclaration CeGIDD Accident d'exposition au sang (AES)
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Prise en charge Contractuel de droit public Honoraire Frais médicaux Accident du travail
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Prise en charge Frais Accident de trajet Accident du travail Psychothérapie
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L'établissement doit-il rembourser l'agent des dépassements d'honoraires d'un accident du travail ?
16/07/2018 -
Faut-il prendre en charge les frais de cure thermale en cas de maladie non professionnelle ?
27/03/2017 -
Protection fonctionnelle : les conditions et limites de la prise en charge sont précisées
30/01/2017Prise en charge Protection fonctionnelle Ayant droit Honoraire Agents publics Avocat
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Le ministre en charge de l’Action sociale peut décider la prise en charge à l’AME d’un ressortissant étranger ne résidant pas en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois
20/01/2017 Conseil d'État Conseil d'État Dame A… c/ Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits de la femme 16/11/2016 - Requête(s) : 381013
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La reconnaissance de la responsabilité du service public hospitalier du fait de la mauvaise prise en charge par le médecin régulateur du Samu d’un patient asthmatique en détresse respiratoire
01/04/2016 Cour administrative d'appel Lyon Consorts J… c/ CHR de Clermont-Ferrand 05/11/2015 - Requête(s) : 14LY00226
Perte de chance Samu Prise en charge Responsabilité pour faute Défaillance Médecin régulateur
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L'entrée du malade à l'hôpital
08/04/2015Malade Urgence Prise en charge Mineur Ayant droit Admission Majeur protégé Hospitalisation psychiatrique Hôpital Assurés Entrée Hospitalisation programmée Droits du malade Aide médicale d’État Couverture maladie universelle (CMU) Détenus Étrangers Toxicomanes CRUQPEC Franchise médicale
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Les modalités de la prise en charge financière des donneurs vivants d'éléments du corps humain
04/03/2015Prise en charge Établissement public de santé Tarification Donneur Don Assurance maladie Agence de la biomédecine
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Les retards dans la prise en charge par le samu d’un traumatisme crânien imputable à la famille de l’accidenté n’engagent aucunement la faute du service public hospitalier et les conséquences pécuniaires ne relèvent pas de la solidarité nationale
26/12/2014 Cour administrative d'appel Nancy Consorts H. 25/09/2014 - Requête(s) : 13NC01360
ONIAM Urgence Samu Retard Prise en charge Responsabilité pour faute (non) Responsabilité sans faute (non) Fait de la famille
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Les frais de transport des mineurs handicapés intégralement pris en charge
03/06/2014 -
Les erreurs dans l’organisation du traitement relevant de plusieurs services médicaux et les informations incomplètes ou incohérentes sur le protocole thérapeutique ne caractérisent pas une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service public hospitalier
01/02/2013 Cour administrative d'appel Douai Consorts DEMARET 18/09/2012 - Requête(s) : 11DA00992
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Les personnes qui s’estiment victimes d’une faute médicale dans la prise en charge des urgences (SMUR) peuvent attaquer indistinctement un des services d’urgences concernés eu égard à l’intrication de leur fonctionnement
01/06/2010 Conseil d'État consorts Aujollet 18/02/2010 - Requête(s) : 318891
Faute médicale Retard Prise en charge SMUR Urgences Aggravation de l'état Transfert
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La prise en charge de l’accident de service pendant une session de formation relève de la compétence de l’établissement public de santé employeur
01/03/2010 Cour administrative d'appel NANTES CH de Bayeux 16/10/2009 - Requête(s) : 08NT03416
Formation Prise en charge Établissement employeur Accident du travail