SMUR Urgences SMUR pédiatrique Médecine d'urgence Antenne de médecine d'urgence
SMUR
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Médecine d'urgence : les conditions d'implantation et de fonctionnement sont précisées
Accès gratuit 05/01/2024 -
Suppression du ticket modérateur SMUR : une instruction le rappelle fermement
Accès gratuit 29/03/2021 -
Extension de l'indemnité forfaitaire de risque
01/07/2019 -
L’illégalité de la décision du président d’un SDIS fixant unilatéralement la participation financière d’un CHU siège d’un SMUR
12/12/2018 Cour administrative d'appel Marseille SDIS des Alpes-Maritimes 04/10/2018 - Requête(s) : 17MA00014
SMUR SDIS CHU Participation financière Absence de convention
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Ligne de garde commune entre services d'urgence et SMUR
04/06/2018 -
Le financement des SMUR et SAMU est précisé
27/03/2017Samu SMUR Financement Transports sanitaires Lieu de prise en charge
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Transports secondaires inter-établissements : l'instruction du 15 mars supprime la facturation
23/03/2017SMUR Transports sanitaires Transports secondaires Facturation inter-établissements
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SMUR Facturation Transports sanitaires Transports secondaires
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Samu SMUR Urgences Établissements de santé Temps de travail posté
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L'activité héliSMUR précisée par instruction
10/10/2014Samu SMUR Héliport Plates-formes hospitalières HéliSMUR Hélicoptère Service d'aide médicale urgente par hélicoptère
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Un défibrillateur cardiaque doit être soumis à un test de bon fonctionnement quotidiennement ou à chaque changement d’équipe. Pour avoir négligé les consignes du constructeur, le service public hospitalier est responsable pour faute, dans l’organisation et le fonctionnement du service, faisant perdre une chance, aussi incertaine soit-elle, à un patient de survivre à une fibrillation cardiaque
01/04/2013 Cour administrative d'appel Douai consorts X 13/12/2012 - Requête(s) : 11DA00523
Faute SMUR Non-respect Défibrillateur cardiaque Consignes de vérifications Organisation et fonctionnement du service
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Les personnes qui s’estiment victimes d’une faute médicale dans la prise en charge des urgences (SMUR) peuvent attaquer indistinctement un des services d’urgences concernés eu égard à l’intrication de leur fonctionnement
01/06/2010 Conseil d'État consorts Aujollet 18/02/2010 - Requête(s) : 318891
Faute médicale Retard Prise en charge SMUR Urgences Aggravation de l'état Transfert
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L’établissement siège du SAMU est responsable des équipes de SMUR qui lui sont rattachées
01/05/2010 Conseil d'État sieur Bertrand et autres 09/12/2009 - Requête(s) : 307529