Sommaire septembre 2025
VEILLE JURIDIQUE
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Le CNG publie une nouvelle FAQ pour les praticiens hospitaliers
Accès gratuit 24/09/2025 -
Protection fonctionnelle et fautes personnelles : le refus est justifié
Accès gratuit 23/09/2025Faute personnelle Protection fonctionnelle Condamnation pénale Cour de discipline budgétaire et financière
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Réforme de l'action territoriale de l'Etat et relance de la déconcentration
Accès gratuit 17/09/2025Suspension Retrait Préfet Autorisations Préfet du département Directeur général de l'ARS ARS Territorialisation Droit de dérogation
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Fusion "soins" et "dépendance" : un décret pour préciser les modalités de reversements des départements concernés au profit de l'Etat et la Sécurité sociale
Accès gratuit 16/09/2025EHPAD USLD Financement Expérimentation CNSA Petites unités de vie (PUV) Forfait global unique
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Protocole de coopération : allègement et simplification au programme
Accès gratuit 11/09/2025Agence régionale de santé Professionnels de santé Protocole de coopération Groupement hospitalier de territoire Établissement de santé
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Quels sont les apports de l'instruction du 9 septembre 2025 relative au plafonnement des rémunérations des praticiens vacataires et des professionnels intérimaires ?
Accès gratuit 11/09/2025Rémunération Contrôle Comptable Intérim Plafonnement Contrat de mise à disposition Intérim médical
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Le montant du plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire et le périmètre des qualifications concernées sont fixés
Accès gratuit 09/09/2025Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafonnement Plafond Contrat de mise à disposition Intérim médical
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Pratique avancée des infirmiers anesthésistes : une liste fixe les titres et diplômes admis
Accès gratuit 08/09/2025Infirmier anesthésiste Infirmier en pratique avancée Pratique avancée
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Missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Accès gratuit 08/09/2025EHPAD Médecin coordonnateur Petites unités de vie (PUV) Infirmier coordonnateur
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Saisine du Conseil médical supérieur : uniquement par VADIM
Accès gratuit 08/09/2025 -
Les PADHUE s'inscrivent en formation initiale à l'université dans le cadre de leur parcours de consolidation des compétences
Accès gratuit 05/09/2025Formation initiale PADHUE Parcours de consolidation des compétences Épreuves de vérification des connaissances
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Modification du crédit global de temps syndical au bénéfice des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Accès gratuit 05/09/2025Personnels médicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux
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Nouvelles dispositions pour la vérification du niveau de maîtrise de la langue française
Accès gratuit 04/09/2025 -
Le seuil de l'accueil de jour en EHPAD et PUV est fixé
Accès gratuit 03/09/2025 -
Il faut déclarer les préparations hospitalières
Accès gratuit 02/09/2025Pharmacien Pharmacie à usage intérieur Préparations hospitalières
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Permanence des soins : une instruction précise la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile
Accès gratuit 02/09/2025Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Récupération
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Outre-mer : recrutement de praticien bénéficiant d'une autorisation d'exercice
Accès gratuit 01/09/2025 -
Le régime indemnitaire des docteurs juniors de médecine générale (enfin) fixé
Accès gratuit 01/09/2025Indemnité forfaitaire Prime forfaitaire Docteur junior Maîtres de stage
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De nouveaux droits pour les travailleurs en milieu protégé
Accès gratuit 01/09/2025