Sommaire août 2025
VEILLE JURIDIQUE
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L'ONIAM révise son référentiel d'indemnisation
Accès gratuit 07/08/2025 -
Du neuf pour les ASA liées à la parentalité
Accès gratuit 04/08/2025Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée Autorisation d'absence
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Actualisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Accès gratuit 04/08/2025Établissements sociaux et médico-sociaux Médico-social Performance Tableaux de bord Services autonomie à domicile (SAD)
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile des familles : modification des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement
Accès gratuit 04/08/2025Famille Cahier des charges Services d'aide et d'accompagnement à domicile SAAD
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Dispositions dérogatoires et temporaires permettant d’autoriser l’exercice de certains PADHUE
Accès gratuit 04/08/2025Agence régionale de santé ARS Commission d'autorisation d'exercice Autorisation d'exercice PADHUE EVC Attestation d’exercice provisoire
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Procédure d’attribution des lignes de PDSES : déploiement de l'enquête de suivi
Accès gratuit 04/08/2025Permanence des soins Agence régionale de santé Établissement public de santé Établissements de santé Enquête Suivi
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Le CNG publie une fiche pour gérer et accompagner les situations de suicide ou de tentatives de suicide d'un agent public hospitalier
Accès gratuit 01/08/2025Suicide Présomption d'imputabilité Imputabilité au service Tentative de suicide Accident du travail Circonstances particulières CITIS
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L'annulation de la deuxième nomination du directeur de l'hôpital des Quinze-Vingts est confirmée en appel
Accès gratuit 01/08/2025Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion