Conditions
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Quelles sont les conditions pour percevoir l'indemnité forfaitaire de risque (IFR) ?
13/06/2025 -
Top départ pour le transport partagé de patients
Accès gratuit 03/03/2025Prise en charge Conditions Transports sanitaires Transports partagés
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Quelles sont les conditions pour utiliser son Compte Personnel de Formation (CPF) ?
24/01/2025 -
Quelles sont les conditions du versement du capital décès au mari d’un agent décédé ?
03/12/2024 -
Les critères pour exercer en qualité d'assistante généraliste en pharmacie à usage intérieur
09/10/2024 Conseil d'État 25/07/2024 - Requête(s) : 476241
Conseil de l'Ordre Inscription Pharmacie à usage intérieur Conditions Dérogations Assistant généraliste
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Logement de fonction Indemnité compensatrice Conditions Localisation
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Quelles sont les conditions de cumul emploi/retraite pour un ancien fonctionnaire ?
08/01/2024 -
Le forfait mobilités durables est-il lié au lieu de résidence de l'agent ?
Accès gratuit 15/02/2023 -
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Le lien direct entre la bursite de l’épaule présentée par une aide-soignante et le service
18/01/2023 Cour administrative d'appel Douai Mme A… 29/11/2022 - Requête(s) : °21DA02741°21DA02741
Maladie professionnelle Imputabilité au service Aide-soignant Conditions Application dans le temps
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Le forfait "mobilités durables" est-il de droit ?
30/12/2022 -
Les conditions pour bénéficier du titre d’ancien assistant des hôpitaux
17/06/2022 Cour de cassation, deuxième chambre civile - - 07/04/2022 - Requête(s) : 20-20.498
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Inaptitude définitive et absolue à tout emploi et allocation chômage : faut-il les payer ?
Accès gratuit 06/07/2021Préfet Appréciation Conditions Allocations chômage Inaptitude définitive et absolue
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Peut-on refuser le paiement de l'indemnité compensatrice de logement de fonction ?
18/11/2020 -
L'ex conjoint, non fonctionnaire ou contractuel, peut-il demander le versement du SFT ?
Accès gratuit 15/09/2020 -
Quelle est la réglementation applicable au droit de retrait ?
Accès gratuit 19/03/2020 -
Dans quelles conditions un agent ayant le statut d'AAH peut-il percevoir la NBI ?
18/03/2020 - Modifié en juin 2024 -
La révocation pour cumul d’emploi est justifiée
13/05/2019 Cour administrative d'appel Versailles Mme A… 26/03/2019 - Requête(s) : 16VE00046
Révocation Faute Cumul d'emplois Composition CAP Conditions Activité privée lucrative
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Le recours en interprétation suppose une disposition obscure ou ambigüe de la décision de justice litigieuse
19/11/2018 Cour administrative d'appel Marseille CHU de Nice 24/09/2018 - Requête(s) : 17MA04706
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Que faire lorsque le candidat au marché retenu n'a pas fourni son attestation fiscale ?
17/05/2018Marchés publics Participation Conditions Attestation fiscale
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Le calcul des droits à allocations chômage en cas de double démission
Accès gratuit 01/02/2018 Conseil d'État Mme A… B… 28/12/2017 - Requête(s) : 407009
Démission Conditions Allocations chômage Refus de renouvellement Période de travail
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La prime d'exercice territorial est étendue
18/10/2017 -
Peut on remettre une médaille d'honneur de 30 ans si l'agent n'a pas eu la médaille de 20 ans ?
27/10/2016 - Modifié en septembre 2024 -
Un praticien hospitalier attaché associé à temps partiel ne peut bénéficier d’un renouvellement triennal de son contrat que s’il a effectué ses deux premiers contrats d’un an
26/09/2016 Conseil d'État Sieur B c/ CH de Vitry Le François 16/06/2016 - Requête(s) : 388461
Praticien attaché associé Temps partiel Conditions Renouvellement triennal
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Les précisions réglementaires sur l'IVG médicamenteuse pratiquée par les sages-femmes
06/06/2016Interruption de grossesse Conditions IVG médicamenteuse Sages-femmes
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Le juge administratif vérifie la notion d’activité principale d’une assistante médico-administrative affectée aux consultations externes, pour lui octroyer la NBI que lui refusait le centre hospitalier
01/10/2015 Cour administrative d'appel NANCY CHR de Metz-Thionville 23/07/2015 - Requête(s) : 14NC01814
NBI Assistant médico-administratif Consultations externes Conditions activité "principale"
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Pour être reconnu comme imputable au service, un état pathologique subséquent à un accident de trajet n’a pas à être exclusivement imputable à cet accident
01/12/2013 Conseil d'État dame F. 23/09/2013 - Requête(s) : 353093
Imputabilité Accident de trajet Accident du travail Conditions Conséquences