Médecin du travail Droit de retrait Appréciation Danger grave et imminent
Mise en oeuvre partielle des propositions du médecin du travail et danger grave et imminent : l'analyse du Conseil d'État
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Médecin du travail Droit de retrait Appréciation Danger grave et imminent
Actualisation de la FAQ dédiée au secteur social et médico-social
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Droit de retrait ARS Professionnels de santé Réquisition Temps de trajet Personnel soignant
Quelle est la réglementation applicable au droit de retrait ?
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Droit de retrait et coronavirus
                                                                                         03/03/2020                                             
                                            
                                        
Droit de retrait Danger grave et imminent Exercice Comportement de l'usager
Les pouvoirs encadrés du médecin du travail
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                                            Conseil d'État  Société Orys 06/06/2018 - Requête(s) : 405453
                                        
Certificat médical Médecin du travail Droit de retrait Complaisance
Droit de retrait CHSCT Représentant du personnel Danger grave et imminent Registre de signalement Registre spécial
Le droit d’alerte et de retrait ne peut être du seul discernement de l’agent concerné ; il appartient au directeur d’apprécier si la situation au travail présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, sans avoir à demander l’avis du CHSCT
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                                            Cour administrative d'appel Bordeaux Dame C… D… c/ Centre hospitalier de Montéran 20/10/2015 - Requête(s) : 13BX02545
                                        
Droit de retrait CHSCT Appréciation Droit d'alerte Danger grave et imminent
Le juge des référés suspend une procédure d’abandon de poste d’un agent ayant exercé son droit de retrait
                                                                                         01/06/2012                                             
                                            Conseil d'État  CH de MONTERAN de Saint Claude 07/03/2012 - Requête(s) : 354024
                                        
Référé suspension Suspension Abandon de poste Droit de retrait Traitement
L’abandon de poste est avéré lorsque l’agent concerné n’a pas repris son poste à l’issue d’un congé maladie alors que l’emploi qui lui était proposé tenait compte des recommandations du médecin du travail
                                                                                         01/04/2010                                             
                                            Cour administrative d'appel Nancy M.B. 28/01/2010 - Requête(s) : 09NC00550
                                        
Abandon de poste Médecin du travail Aménagement de poste Droit de retrait Congé de maladie CHSCT